Interventions sur "partenaire" de René-Paul Savary

Et quelle inventivité ! Le nombre des indicateurs, les modalités d’application, les pénalités, les organismes à consulter, etc. Beaucoup de propositions donc, mais je n’y serai pas favorable, car, voyez-vous, nous n’avons pas la même conception du dialogue social : nous pensons que les partenaires sociaux ont un rôle essentiel à jouer et nous leur faisons confiance !

M. René-Paul Savary, rapporteur. Que les choses soient claires entre nous : nous écoutons les partenaires sociaux. Et que nous disent-ils ?

...s de publicité des indicateurs et les détails de la procédure pour prononcer la pénalité. Cela nous semble relever de la compétence du pouvoir réglementaire. Il est déjà prévu que le montant de la pénalité pourra varier selon les efforts constatés et les raisons du manquement, ce qui offre une marge d’appréciation. Tous les autres éléments seront précisés par décret, après concertation avec les partenaires sociaux. Monsieur le ministre, pour nous, ce terme de concertation renvoie à des négociations effectives et nous espérons que ces concertations seront plus productives que celles qui ont eu lieu pour préparer ce projet de loi… Sur les amendements qui précisent les types d’indicateurs ou leur champ d’application ou qui excluent certains secteurs ou professions du champ des indicateurs, nous pens...

...ns 300 salariés, il n’est pas souhaitable de trop corseter le dialogue social dans les entreprises. Celles-ci devront aborder l’emploi des seniors, en prenant en compte les résultats des indicateurs. Laissons ensuite les acteurs du dialogue social se saisir du sujet selon les spécificités de chaque secteur et entreprise. Sur les modalités de prise des décrets d’application et de consultation des partenaires sociaux pour mettre en place l’index, le mode opératoire nous paraît pertinent et suffisant : concertation avec les partenaires sociaux pour prendre le décret qui fixera les indicateurs, puis possibilité d’adapter ces indicateurs par accord de branche. Nous sommes donc défavorables aux amendements tendant à modifier ce processus, par exemple par une négociation préalable au décret, ce qui n’est...

...qui nous a animés, c’est l’amélioration de ce dispositif. Ainsi, les seniors qui sont en emploi pourront profiter de la retraite progressive et d’autres dispositifs dont nous aurons l’occasion de parler. Voilà pourquoi j’ai émis un avis défavorable sur vos amendements. S’ils expriment des préoccupations tout à fait légitimes et que je partage, j’en réserve la discussion aux négociations avec les partenaires sociaux qui doivent intervenir avant la loi Travail. C’est un problème de calendrier : nous ne sommes pas tenus de tout définir dès maintenant. Nous devons surtout donner une feuille de route ou une trajectoire aux partenaires sociaux, sur laquelle ils devront se positionner.

En réponse à Raymonde Poncet Monge, j’indique que la commission n’a pas refusé, par mon intermédiaire, de rejeter ces amendements d’un revers de main. Nous partageons les propositions que vous faites. Nous disons simplement qu’il revient aux partenaires sociaux de fixer les indicateurs, par accord de branche. C’est la branche qui décidera s’ils doivent être évolutifs, ce qui est très important. Peut-être, à l’instar de ce qui se fait en matière de gestion prévisionnelle, faudra-t-il les revoir tous les quatre ans, ou plus ou moins fréquemment selon les branches. Les consultations relèveront des partenaires sociaux. Vos amendements sont donc to...

...ut à fait compréhensible de votre amendement, madame, est l’incitation au retour à l’emploi ! Or cela relève d’une politique de l’emploi qui doit être élaborée, proposée ou, du moins, visée par le Parlement. Nous sommes évidemment attentifs à ce qu’il y ait de vraies incitations au retour à l’emploi. En l’occurrence, il y a une déviance des institutions. Le système assurantiel est un système des partenaires sociaux : il faut indemniser les gens ayant malheureusement perdu leur emploi. Un certain nombre d’éléments, en particulier les méthodes employées, nous invitent à suivre l’avis défavorable de Mme la rapporteur. Nous ne savons pas ce que les partenaires sociaux se sont dit lorsqu’ils se sont réunis, mais ils font bloc. Il y a quelque chose qui ne va pas. Madame la ministre, je ne suis pas sûr ...