Interventions sur "participation" de René-Paul Savary

Cet amendement, largement cosigné par les membres de notre groupe, concerne les entreprises qui emploient au moins 50 salariés et moins de 250 salariés et qui affectent au moins 15 % de leur bénéfice net à la réserve spéciale de participation. Nous proposons qu’elles soient exonérées de cette contribution sociale.

...loyeur au sein des régimes de la fonction publique ? Ce mécanisme ne permet pas, actuellement, de distinguer entre la part « patronale » de l’employeur public, la compensation au déséquilibre démographique de ces régimes et, enfin, le financement de dispositifs de retraite dérogatoires. Si 1 euro cotisé doit toujours rapporter la même somme, il ne peut subsister de différence dans le niveau de la participation de l’employeur, ce qui implique d’avoir des taux de rendement similaires entre tous les régimes de retraite. Ce point sera déterminant pour la prochaine réforme des retraites. Enfin, troisièmement, quel avenir pour le paysage si morcelé des retraites, qui comprend quelque trente-cinq régimes de base, alors que le coût de gestion des 310 milliards d’euros de prestations s’élevait, en 2016, entre ...