Interventions sur "patrimoine" de René-Paul Savary

...onstater que la commission est défavorable à ces amendements. En effet, son rapport est sans ambiguïté : cet article est une affirmation solennelle à portée symbolique, mais qui n’ajoute rien à la protection et à la restauration de la qualité de l’eau. Quand on écrit la loi, il faut toujours comparer les bénéfices aux risques. La législation indique déjà clairement que la qualité de l’eau est un patrimoine commun. En outre, ajouter cette précision, c’est créer des contraintes supplémentaires et soulever de nouvelles questions juridiques : pourra-t-on prélever de l’eau, utiliser ou non des intrants ? J’ajoute que les surfaces considérées sont considérables : les aquifères couvrent des dizaines de kilomètres carrés ! En évitant cette redondance, on s’épargnera un certain nombre de difficultés juridi...

...vantage. Leur morcellement crée des situations terribles. Quand on consulte le site internet du Géoportail, on tombe des nues en voyant l’ampleur du morcellement des forêts dans certains territoires. Des dizaines et des dizaines de parcelles de toute petite surface et complètement éloignées les unes des autres sont à vendre, à la suite de successions. Cela n’incite pas à la transmission d’un tel patrimoine. Sur le plan écologique, on n’a rien inventé de mieux que la photosynthèse et que les échanges entre l’oxygène et le gaz carbonique pour réduire les gaz à effet de serre. Toutefois, non seulement ce patrimoine est très long à valoriser, mais il est aussi compliqué à transmettre. Ce n’est pas avec des mesures de pénalisation et de fiscalisation que nous ferons de nos concitoyens des adeptes de l...