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Cet amendement vise à obliger les services de prévention et de la santé au travail interentreprises à recourir à des médecins praticiens correspondants, s’ils n’ont pas les ressources médicales suffisantes pour répondre aux demandes des entreprises. J’imagine que cette petite modification ne sera pas acceptée par la commission…
Le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi. Je souhaite tout d’abord souligner la qualité du travail des partenaires sociaux, qui ont su au départ s’unir et proposer un accord, à partir duquel il a été possible de travailler sur ce sujet, et de prendre un certain nombre de dispositions, notamment en ce qui concerne la prévention. Nous pensons également que le texte, tel qu’il a été travaillé par les rapporteurs et par la commission, est un texte de progrès. La santé au travail s’en trouvera bien sûr améliorée, en particulier la prévention. Or, comme on le dit régulièrement, il vaut mieux prévenir que guérir. Par conséquent, l’ensemble des usagers et la société tout entière s’en trouveront renforcés. Parmi les points po...
...et le médecin du travail jugera, en fonction de ces éléments, si le salarié peut ou non porter des charges lourdes et dans quelle mesure son poste de travail doit être adapté. Il a donc besoin de ce document, que le patient n’a plus en sa possession, mais qui est enregistré dans le dossier médical partagé. En outre, le consentement du salarié est requis. Par conséquent, si l’on veut améliorer la prévention et protéger, du point de vue sanitaire, le personnel des entreprises, il faut profiter de moyens modernes, en ayant accès au dossier médical partagé. Cela me paraît incontournable. On ne pratique plus la médecine du XXe siècle, il est temps d’accepter la médecine du XXIe siècle ! En outre, des garanties de sécurité existent ; les examens figurant dans le dossier sont cryptés ; toutes les mesures...
...entuellement sous forme adaptée ? On sait en effet que, dès l'instant où personnes sont sur la touche, les choses sont finies pour elles. Ma deuxième question rejoint celle de Martin Lévrier à propos de l'interopérabilité, mais aussi vos propos sur la vaccination. Il faut prendre en compte le dossier médical partagé (DMP). J'espère qu'on va y parvenir et que chacun va le créer, avec une rubrique prévention, qui peut s'articuler avec la vaccination dès l'instant où l'on trouve une garantie de protection des données, avec des possibilités pour le médecin du travail d'y rentrer ou non selon les accords qui auront été passés. C'est un problème technique. Ne pensez-vous pas que cela pourrait être la solution ? Le texte parle d'un passeport prévention. On crée par ailleurs un passeport sanitaire. Il en ...
...erpa ou d'une MAIA... Compte tenu de la multiplicité d'acteurs, on fait des instances de coordination, un guichet unique... Jusqu'à ce que chacun se retrouve guichet unique ! Avant d'exiger des financements supplémentaires, on ferait déjà bien de concentrer les financements existants. Les Carsat, qui financent les aides destinées aux personnes en GIR 5 à 6, ne sont pas incitées à investir dans la prévention puisque cela profite aux départements, qui gèrent les personnes en GIR 1 à 4... Il faudrait mettre fin aux financements des ARS et des Carsat et que l'on ait un unique financeur, ce qui sera source d'efficacité. Le maintien à domicile est une bonne chose mais le risque est l'isolement et la malnutrition donc il faut être vigilant. En même temps qu'est réalisée la rénovation énergétique des logem...
La position de l’Assemblée nationale se rapproche de celle de M. le rapporteur spécial : elle a voté une moindre dépense de 15 millions d’euros au titre de ce programme, ce qui, dans le domaine de la santé, représente une somme significative. Cela n’a pas échappé à votre rapporteure pour avis, Mme Corinne Imbert, qui m’a proposé d’utiliser ces crédits pour des programmes de prévention et de recherche. Je trouve cela tout à fait intéressant et il me semble que la commission des finances partage cette approche, puisqu’elle a émis un avis favorable. En effet, il ne s’agit pas de ponctionner des fonds consacrés à d’autres sujets, mais de faire en sorte que cette moindre dépense soit consacrée aux programmes de santé. Nous proposons ainsi de consacrer 5 millions d’euros à la rech...
Certes, le texte dont nous discutons est un PLFSS ; notre rôle est donc notamment de penser à la santé et à la prévention de l’alcoolisme des jeunes et des femmes enceintes – c’est incontestable, et le médecin que je suis ne saurait le nier, bien sûr. On voit bien néanmoins qu’on prend le problème par le petit bout de la lorgnette. Pourquoi, au nom de la lutte contre l’alcoolisme, faire des différences entre les uns et les autres ? Si vous pénalisez les premix, les jeunes boiront des vins aromatisés ; si vous pénal...
...nt été déposés. Toutefois, on finit par mettre en cause des filières qui connaissent déjà des difficultés, mais pas d’autres. Comment l’expliquer aux jeunes ? Ils se tourneront vers d’autres produits ! Il faut plutôt modifier les comportements, notamment de la jeunesse, mais aussi des femmes enceintes. Les filières viticoles sont d’ailleurs tout à fait d’accord pour participer à une politique de prévention dans ce domaine. Cet enjeu pourrait donc, me semble-t-il, faire l’objet d’une mission tout à fait intéressante, qui pourrait être l’occasion de trouver un compromis et d’obtenir des résultats, sans forcément en passer toujours par des taxes supplémentaires.
...ens étaient sensibles à ce problème des premix. Ils font en effet face à de grandes difficultés : le vin en vrac est vendu à quelques centimes d’euros le litre ! Ça devient un véritable problème, d’autant que, à défaut de vins français, nous aurons des vins étrangers. Les difficultés de la filière méritent donc que nous nous penchions sur l’ensemble des consommations d’alcool. Et, au titre de la prévention et de la santé qui nous mobilisent aujourd’hui, nous devons avoir aussi une réflexion plus globale. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à ce délai d’un an supplémentaire, qui permettrait une meilleure réflexion.
...mentation, ont donné lieu depuis la fin des années 90 à de nombreuses recherches, en particulier par l'Inserm. Il existe ainsi un risque augmenté de survenue du cancer de la prostate, de prématurité ou des retards de la croissance. Ces études montrent aussi, ce qui est plus positif, une tendance à la diminution de la contamination corporelle de la population, à laquelle contribuent les mesures de prévention individuelle et collective mises en place depuis 2008 dans le cadre des « plans chlordécone » successifs. Un rapport de l'OPECST de notre collègue Catherine Procaccia a fait le point en 2009 sur ce sujet. Nous en sommes aujourd'hui au plan 3, avec 94 millions d'euros mobilisés en 10 ans sur des actions de communication, de prévention - comme l'accompagnement des pratiques d'auto-alimentation par...