Interventions sur "seuil" de René-Paul Savary

La commission a souhaité inscrire dans le projet de loi le seuil de récupération sur succession de 100 000 euros afin que sa revalorisation se fasse à partir d’un seuil bien défini.

Nous souhaitons porter le seuil de recouvrement sur succession de l’Aspa à 100 000 euros et l’inscrire dans la loi. Je suis donc favorable aux amendements identiques à celui que j’ai déposé, les amendements n° 2499et 2574 rectifié. Je vous prie de bien vouloir m’excuser, monsieur Lurel, si nous avons fait une erreur sur ces amendements. Sur 4 800 amendements, on a le droit d’en faire une ! J’émets en revanche un avis défavorab...

Par coordination avec le rehaussement à 300 salariés du seuil des entreprises concernées par la publication des indicateurs sur l’emploi de seniors, il est proposé de modifier les modalités d’entrée en vigueur de l’article 2 pour supprimer la référence aux entreprises d’au moins 50 salariés. Ainsi que le prévoyait sa version initiale, l’article 2 serait donc applicable aux entreprises d’au moins 1000 salariés à compter du 1er novembre 2023, puis à celles d...

Cela dit, j’en viens maintenant auxdits amendements… En ce qui concerne les amendements qui modifient le seuil des entreprises concernées, la commission a retenu celui de 300 salariés, c’est-à-dire le seuil à partir duquel les entreprises négocient déjà sur la question de la GPEC. Ce seuil n’est donc pas improvisé et c’est celui qui a recueilli la plus forte adhésion dans le cadre des – nombreuses – consultations que nous avons menées. C’est pourquoi la commission est favorable à l’amendement n° 2015 de ...

...leurs modalités de calcul et de prise en compte des salariés. Dans le secteur du sport, par exemple – je sais Mme Boulay-Espéronnier ou M. Savin impliqués sur cette question –, les branches professionnelles pourront décider par un accord que certaines catégories ou professions sont hors du champ des indicateurs, compte tenu de leurs spécificités. De plus, comme nous allons fixer, je l’espère, un seuil à 300 salariés, la plupart des entreprises de ce secteur ne seront pas concernées. Même chose pour les amendements qui visent à préciser les objectifs à atteindre par les entreprises pour améliorer l’emploi des seniors : cela relève à notre sens du dialogue social.

Sur la question du seuil, nous avons simplement estimé que les entreprises de moins de 50 salariées ne disposaient pas des ressources humaines nécessaires. Madame Jasmin, votre intervention au sujet des particularités ultramarines nous a interpellés. Ce dispositif ne semble en effet pas performant en ce qui concerne les outre-mer. Nous devons travailler à ce qu’il puisse s’adapter aux spécificités régionales dans un cad...