Interventions sur "sociaux" de René-Paul Savary

Cet amendement et l’amendement n° 37 rectifié concernent le suivi des travailleurs en portage salarial par la médecine du travail et visent à ouvrir la voie à la téléconsultation, qui paraît primordiale pour ces salariés. Cela permettrait aux entreprises d’avoir un interlocuteur unique, donc une meilleure connaissance des risques psychosociaux liés à cette pratique. En fait, nous proposons qu’ils soient traités comme des travailleurs indépendants. Il s’agit donc de permettre le recours à la téléconsultation et, ainsi, de s’assurer que les travailleurs en portage salarial seront bel et bien concernés par cette avancée que constitue la pratique de la télémédecine dans le cadre de la protection en santé au travail. On sait qu’il s’agit d...

... a la société. Il faudra donc trouver un compromis. Votre amendement paraissait intéressant, mais je lis que la visite de mi-carrière pourra être réalisée par un infirmier. Ce n’est donc pas tout à fait la même mission ! Monsieur le secrétaire d’État, vous appelez régulièrement à veiller aux équilibres de l’ANI. Vous avez même évoqué l’« alchimie » qu’il faut trouver par rapport aux partenaires sociaux. Nous sommes d’accord, mais le Parlement n’est pas qu’une chambre d’enregistrement des décisions des partenaires sociaux ! Sa mission est de discuter et de faire la loi en tenant compte, en l’espèce, de leurs préconisations. Il est donc légitime que nous ayons une approche un peu différente. J’espère que vous le comprenez, monsieur le secrétaire d’État.

...orité sur l’équipe pluridisciplinaire. Il est proposé que le SPSTI puisse établir une convention avec le médecin praticien correspondant, définissant un protocole comportant les conditions de son exercice. Je voudrais ajouter que la passerelle dont nous parlons entre médecin praticien correspondant et médecin du travail était inscrite dans l’ANI. Il s’agit donc d’une proposition des partenaires sociaux, soutenue par plusieurs associations syndicales et professionnelles. Voilà pourquoi nous en débattons aujourd’hui. Cette proposition entre aussi pleinement dans la logique One Health, « une seule santé » – nous en avons parlé lors de la discussion générale. Elle est donc parfaitement envisageable, moyennant un certain nombre de conditions de mise en œuvre. Par ailleurs, je crois avoir co...

Le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi. Je souhaite tout d’abord souligner la qualité du travail des partenaires sociaux, qui ont su au départ s’unir et proposer un accord, à partir duquel il a été possible de travailler sur ce sujet, et de prendre un certain nombre de dispositions, notamment en ce qui concerne la prévention. Nous pensons également que le texte, tel qu’il a été travaillé par les rapporteurs et par la commission, est un texte de progrès. La santé au travail s’en trouvera bien sûr améliorée, en part...

...ir sur le débat sur l'espérance de vie, concernant l'allongement éventuel de la durée de travail et les dispositifs de préparation à la retraite ? On sait qu'une personne sur deux n'a plus d'emploi au moment de liquider sa pension. L'important est de conduire une véritable politique d'emploi des seniors, qu'on pourrait d'ailleurs plutôt désigner comme « personnes expérimentées ». Les partenaires sociaux ont-ils envisagé des formations spécifiques pour qu'ils conservent leur emploi au sein de l'entreprise, éventuellement sous forme adaptée ? On sait en effet que, dès l'instant où personnes sont sur la touche, les choses sont finies pour elles. Ma deuxième question rejoint celle de Martin Lévrier à propos de l'interopérabilité, mais aussi vos propos sur la vaccination. Il faut prendre en compte l...

... à l’emploi. Personne ne remet cela en cause, et surtout pas nous ! Toutefois, en responsabilité, nous estimons qu’il est nécessaire d’engager ce travail. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales présentera un amendement avant l’article 48. Il s’agit non pas de prendre brutalement des mesures, dès le 1er janvier 2021, mais de relancer la concertation avec les partenaires sociaux, comme vous le demandez, monsieur le ministre, et tel que c’était prévu. Il s’agit de prendre date, d’acter, aujourd’hui, des mesures progressives qui devront s’enclencher dès la sortie de la crise, sans attendre. Repousser la concertation à l’après-crise reviendrait, au mieux, à prendre des mesures en 2025 : en avons-nous les moyens ? Je ne le pense pas. L’amendement de la commission est raiso...

Le sujet des comptes sociaux est éminemment complexe. Il convient de réformer le financement de la sécurité sociale et de renoncer à toute exonération de cotisations sociales qui ne serait pas compensée. Le refus opposé à l'examen d'un PLFRSS illustre le mépris porté au Parlement. L'aspect financier balaie les autres enjeux de la sécurité sociale. Plaçons l'homme au coeur du débat ! Le déficit de la sécurité sociale ne ces...

... milliards d'euros ? Il me paraît par ailleurs particulièrement périlleux de discuter du statut organique de la sécurité sociale alors qu'on ne s'est toujours pas accordé sur l'avenir d'une cinquième branche. Comment prendre en compte les financements assurés par les mutuelles en matière de couverture santé - pour près de 35 milliards d'euros ? Sur l'intégration de l'Unédic au sein des comptes sociaux, j'y suis au fond assez favorable, étant donné l'épuisement de fait du paritarisme qui fonde sa gestion.

...era un préalable nécessaire pour étayer les décisions à venir. » Un temps d’analyse est donc encore nécessaire. C’est la raison pour laquelle il n’était pas indispensable d’agir avec précipitation en proposant l’amendement que vous avez élaboré. S’agissant d’un phénomène qui, je le répète, ne date pas d’hier, il me semble préférable d’attendre quelques semaines que les réflexions des partenaires sociaux débouchent sur des propositions.