Interventions sur "travailleur" de René-Paul Savary

...tégories super-actives. Le raisonnement que nous avons suivi ayant toujours été le même, j’émets un avis défavorable sur les amendements qui vont à l’encontre des propositions faites par la commission des affaires sociales, à l’exception de l’amendement n° 1938 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller. Pour ce qui concerne le départ à la retraite anticipé à partir de 55 ans pour les travailleurs handicapés, nous retiendrons ce dernier amendement plutôt que l’amendement n° 3450 présenté par Mme Poncet Monge – pour autant, l’esprit est le même. S’agissant de l’amendement n° 417 proposé par M. Benarroche, je pense qu’il y a une erreur d’appréciation : je ne peux pas croire que son auteur ait véritablement cette intention… L’avis est donc défavorable sur ces amendements faisant l’objet d’...

M. René-Paul Savary. J’ai été interpellé au sujet de la productivité d’un travailleur salarié français comparée à celle d’un Américain ou d’un Chinois. Allez donner des conseils au Parti communiste chinois, mon cher collègue, parce qu’il faut effectivement que les salariés de ce pays augmentent leur productivité !

... un entre-deux statutaire, ce qui n'est pas si éloigné d'autres cas de figure, comme celui des conjoints collaborateurs, dont nous discutions récemment. Cette modalité de travail, qui reste précaire, est-elle limitée dans le temps ? Quel est le régime de retrait ? Si les cotisations sont faibles, nous savons que les pensions seront très limitées ; est-ce souhaitable ? En réalité, on maintient ces travailleurs dans la précarité tout au long de leur vie. Ensuite, on ratifie une ordonnance et on nous en propose d'autres, puis d'autres suivront peut-être encore - jusqu'à quand ?

Cet amendement et l’amendement n° 37 rectifié concernent le suivi des travailleurs en portage salarial par la médecine du travail et visent à ouvrir la voie à la téléconsultation, qui paraît primordiale pour ces salariés. Cela permettrait aux entreprises d’avoir un interlocuteur unique, donc une meilleure connaissance des risques psychosociaux liés à cette pratique. En fait, nous proposons qu’ils soient traités comme des travailleurs indépendants. Il s’agit donc de permettre ...

S’ils sont satisfaits, je les retire, monsieur le président. Merci de prendre en compte la santé au travail des travailleurs en portage salarial !

...il n’avait pas le dossier… Franchement, c’était mieux que rien, mais ce n’était pas parfait ! Nous sommes désormais à une époque où l’on peut organiser une téléconsultation à plusieurs professionnels de santé, en partageant de l’imagerie, ce qui est extrêmement important, ou encore des examens biologiques, pour confirmer, par exemple, à travers le taux d’hémoglobine glyquée, que la biologie d’un travailleur diabétique est bien équilibrée, ce qui permet de lui confier certaines tâches que l’on hésitait à lui déléguer. Le praticien de la médecine du travail comme le médecin traitant peuvent s’accorder autour de telles décisions. Il faut véritablement faire ces ponts ! C’est ce que permet la téléconsultation. Il faut seulement lui apporter les garanties nécessaires de confidentialité et, surtout, de s...

...st bien évidemment légitime de prendre en compte les risques, comme vous le proposez au travers de votre amendement, monsieur le secrétaire d’État, mais nous nous sommes aperçus, en préparant le rapport d’information, que l’on ne formait pas ce personnel comme on forme un personnel plus jeune. Il faut une formation adaptée. Or, en France, nous n’avons pas de formation adaptée au vieillissement du travailleur ni à la préparation de sa retraite. Vous savez autant que moi que, si nous débattons un jour de la réforme des retraites, laquelle fait partie de vos missions, il faudra prendre en compte le problème des seniors et la vision qu’en a la société. Il faudra donc trouver un compromis. Votre amendement paraissait intéressant, mais je lis que la visite de mi-carrière pourra être réalisée par un infir...

L’objet de cet amendement va à l’encontre du précédent, puisqu’il s’agit d’inscrire la liberté dans la loi. Par principe, le travailleur indépendant dispose d’une certaine liberté dans l’exercice de ses fonctions. Il est important qu’il puisse trouver un service de prévention et de santé au travail à même de le suivre. Pour autant, cet amendement vise une certaine souplesse : il faut bien entendu conseiller au travailleur indépendant de se faire suivre, mais ne pas l’y obliger.

Il s’agit là aussi de garantir le principe de liberté des travailleurs indépendants d’être suivis ou non par un SPSTI. Par cohérence, ceux-ci devraient pouvoir décider librement de renoncer à leur affiliation.

Madame le rapporteur, votre amendement me laisse perplexe et je souhaite obtenir quelques précisions. Il est important que les travailleurs intérimaires, exposés à un certain nombre de risques qui ne sont sûrement pas suffisamment pris en compte, soient suivis. En revanche, vous avez modifié la tarification. Quid des travailleurs saisonniers, puisque, comme vous l’avez dit, la tarification des services du travail sera fonction non pas de l’équivalent temps plein (ETP), mais de la personne, quel que soit son temps de travail ...

...remière solution serait d'instituer un statut spécifique : ce n'est ni ce qui est proposé ni ce que nous proposons, car cette solution soulève des difficultés dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre. La deuxième, c'est le dispositif de la proposition de loi, c'est-à-dire le salariat imposé. La troisième, c'est la proposition de Frédérique Puissat : renforcer la protection sociale de ces travailleurs. Nous savons comment fonctionnent les indépendants. Les cotisations sont différentes, et les droits sociaux aussi. Là où je rejoins Monique Lubin, c'est que se posera le problème des retraites. Le régime actuel couvre des travailleurs jeunes - les recettes sont supérieures aux dépenses -, mais quand il faudra payer les retraites, il y aura des surprises à la fois pour le régime et pour les tra...

... éventuelle d’une partie des réserves financières des régimes des professions indépendantes au regard de la liquidité des actifs correspondants. Or, par définition, les réserves servent à faire face aux aléas économiques ou démographiques pour assurer le versement des pensions. Vous l’avez dit, madame Lubin, nous sommes mis devant le fait accompli, puisque le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, la CPSTI, a déjà distribué 1 milliard d’euros aux artisans et commerçants, tandis que d’autres régimes réclament de pouvoir l’imiter. C’est ce qui a conduit la commission des affaires sociales à réfléchir à une solution de compromis en bornant au maximum le dispositif, de manière à prévenir toute dérive. D’ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement dont la rédaction reprend p...

...es dispositions relatives au droit du travail de l'article 1er, je vous proposerai d'écrire de manière précise les dispositions relatives au prêt de main-d'oeuvre et à l'indemnisation du chômage, pour lesquelles le Gouvernement nous demande une habilitation excessivement large. Je vous proposerai également d'écrire en clair dans le projet de loi des dispositions concernant la représentation des travailleurs indépendants, le mandat des conseillers prud'homaux et la représentation des salariés des très petites entreprises (TPE), qui ne justifient pas une habilitation à légiférer par ordonnance. Je vous proposerai de supprimer celle qui concerne l'utilisation de la contre-valeur des titres restaurant périmés, qui ne présente aucun caractère d'urgence, de même que l'article 1er octies G concernant le f...

...sur lequel nous sommes saisis pour avis. Mon amendement COM-79 supprime l'ordonnance prévue au cinquième alinéa. Je vous proposerai d'inscrire directement les dispositions envisagées dans le droit en vigueur. Il en va de même pour mon amendement COM-80 qui supprime l'ordonnance prévue au sixième alinéa relative à la représentativité nécessaire pour siéger au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Mon amendement COM-81 supprime une mention ajoutée à l'Assemblée nationale qui prévoit que les salariés peuvent démontrer leurs relations contractuelles « par tous moyens écrits » et qui ne me semble pas nécessiter de mesure législative. Cet amendement prévoit en outre une correction rédactionnelle. Mon amendement COM-82 supprime l'ordonnance prévue au quinzième alinéa ...

... libérales non réglementées obligatoirement affiliées à cette caisse et a ouvert, pour les assurés actuels de la Cipav, un droit d'option pour ceux souhaitant rejoindre le régime général. Les assurés peuvent-ils désormais s'en prévaloir, en sachant que les dispositions réglementaires d'application de cette mesure ont enfin été publiées ? La future compétence de la Cnav en matière de retraite des travailleurs indépendants nécessitera des échanges informatiques entre les Urssaf et les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) pour contrôler le paiement des cotisations - puisque la protection sociale des indépendants est régie par le principe « pas de prestations sans cotisations ». Ces échanges informatiques sont-ils prêts à ce jour ? Lors de l'examen du PLFSS pour 2019, le Gouvern...