Interventions sur "DGF" de René Vandierendonck

M. René Vandierendonck. Voilà les quelques points sur lesquels je vais concentrer mes efforts. Cher collègue Raynal, comme vous, à titre personnel, j’espère notamment que nos débats aboutiront à ce que le financement des pratiques vertueuses que j’ai évoquées soit sorti de l’enveloppe fermée de la DGF.

...tivités territoriales, puisse retrouver le « premier mot ». En retour, le Gouvernement s’est engagé à fixer des principes et des orientations dans le projet de loi de finances et à renvoyer à une vraie démarche de concertation avec le Sénat le soin de définir les nouveaux modes de calcul. Je suis de ceux qui pensent que, même en période de rigueur budgétaire, il faut trouver de quoi alimenter la DGF. Première remarque : quelle que soit la séduction intellectuelle considérable déployée par le rapporteur général de la commission des finances, celui-ci ne précise nulle part, à l’issue de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, quel est le gage, c'est-à-dire où sont les économies réalisées pour réalimenter la DGF. L’argument qui sous-tend cet état de fait, c’est : « il n’y ...

...ixte ouvert remplaçant les pays, un peu pour contrebalancer l’hégémonie des métropoles. C’est, de mon point de vue, le nouveau visage des contrats de pays. Si l’on admet – fermez les yeux, mes chers collègues, nous sommes dans mes rêves les plus fous – que les mécanismes à l’œuvre sur l’ensemble du territoire s’appliquent aussi chez notre collègue Gorce, avec, par conséquent, une ponction sur la DGF pour participer à l’effort national, mais que l’État et, en fonction de leurs compétences, les autres collectivités issues de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe participent à son contrat de pays – on se remet en conséquence à sortir de la DGF ce qui n’a pas à s’y trouver –, le problème est réglé ! Pour cette raison, je voterai l’amendement d’appel de M. Gorce.