3 interventions trouvées.
… confiant donc à des agents contractuels les missions de sécurité dont nous débattons. Vous avez raison sur un point : plus la délégation de service public fait l’objet d’un contrôle public, plus on s’entoure de garanties. Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi ensuite de rappeler que l’on envoie aussi des policiers municipaux dans les gares ou les stations de métro et que certains y laissent leur vie en dépit des progrès sensibles que l’action conduite par le ministre de l’intérieur ces derniers mois a permis d’enregistrer – vous me pardonnerez peut-être cette considération en apprenant que nous avons, dans cet hémicycle, défendu le service public et ses agents jusqu’à une heure et demie du matin ! Veuillez donc considérer mon int...
...sitoire : la question de la dépénalisation du stationnement a été étudiée de fond en comble, qui plus est sur une base unanime, par la commission présidée par M. Filleul ; nous y reviendrons donc en temps voulu. Une première lecture, sans doute trop rapide, de l’amendement n° 621 m’avait amené à penser que son adoption pourrait conduire à substituer la métropole à la SNCF pour la gouvernance des gares d’intérêt national. Après en avoir discuté avec l’auteur de l’amendement, j’ai compris qu’il s’agissait d’autre chose. Le décret de février 2012 indique que les métropoles peuvent – et non doivent –participer à la gouvernance de ces gares. Il ne s’agit pas pour elles d’assurer la gestion des gares en lieu et place de la SNCF ; elles exercent la compétence « aménagement ». Je propose donc à M. Nè...
Je ne vois pas les choses de cette façon ! Prenons l’exemple de la stratégie des pôles de compétitivité : s’il en existe huit ou neuf dans la région et six dans la métropole, trouvez-vous anormal que la métropole soit associée au volet du contrat de plan portant sur l’innovation et le développement économique ? Notre collègue Louis Nègre a évoqué les « pôles gares » de sa métropole, car pour conduire une stratégie urbaine de développement durable, elle est amenée à densifier ses pôles d’échanges, à optimiser sa politique d’habitat. Au moment de la négociation du contrat de plan – et nous savons très bien que les programmes opérationnels des fonds européens sont à l’arrière-plan de cette négociation –, trouvez-vous anormal que la métropole, qui est le cœur...