Interventions sur "intercommunalité" de René Vandierendonck

Je suis hostile à cette mesure. Je renouvelle mes objections, exposées en première lecture, fondées sur l'exemple d'un intercommunalité de 85 communes. Le scrutin actuel, en raison du panachage et des possibilités de pressions exercées sur les listes, est loin d'avoir les vertus démocratiques qu'on lui prête. En outre, l'abaissement du seuil renforcerait la parité dans les communes : 13 360 nouvelles communes seraient concernées et 32 000 nouvelles conseillères municipales seraient élues. Je déposerai un amendement. Je ne peux q...

Je voudrais apporter un témoignage qui expliquera le sens de l'amendement que j'ai déposé. La métropole lilloise comprend un million d'habitants, répartis entre 85 communes, dont la moitié sont des communes rurales, aussi surprenant que cela puisse paraître. Je puis témoigner que ceux qui travaillent le plus dans les intercommunalités ne sont pas les élus des plus grandes communes, mais ceux des petites et moyennes communes. Et je suis choqué de la manière dont ils sont envoyés au casse-pipe dans les consultations électorales municipales. Je pense par ailleurs que plus on abaisse le seuil, mieux ce sera. Cela fera, de plus, progresser la parité. Mais il faut en finir avec le panachage, qui est arbitraire et cruel.

...ssions ne peuvent pas aisément être intégrées aux compétences des EPCI ; cette dernière disposition, qui a été longuement débattue, concerne en particulier la santé et l’action sociale. La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale a été promulguée le 29 février 2012. Cependant, deux mesures préconisées par le Sénat pour faciliter les transitions dans les intercommunalités réorganisées n’ont pas été intégrées dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, faute d’accord politique entre les deux chambres, alors même que lesdites mesures – Alain Richard l’a rappelé – n’impliquaient aucune augmentation d’enveloppe budgétaire. La première portait sur le nombre maximal de sièges des assemblées intercommunales, la seconde, sur le nombre maximal de vice-présidents. Dans...