Interventions sur "l’action publique" de René Vandierendonck

Pendant très longtemps, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais s’est réuni alternativement au siège de chacun des deux conseils généraux. Je comprends donc parfaitement la symbolique défendue par M. Mézard. En effet, malgré l’adoption de l’amendement précédent, je reste persuadé que, dans la pratique, la quasi-totalité des conférences territoriales de l’action publique seront présidées par les présidents des conseils régionaux. Malgré l’avis défavorable, que je suis tenu de vous transmettre, émis par la commission des lois sur cet amendement, j’estime qu’il convient de donner un gage à la recherche de coexistence pacifique, partagée, je le sais, par l’immense majorité de mes collègues représentants des conseils généraux. À titre personnel, je suis donc favorab...

Nous avons retenu une composition de la conférence territoriale de l’action publique, ou CTAP, allégée par rapport au texte du Gouvernement, en nous inspirant du rapport de nos collègues Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, intitulé Faire confiance à l’intelligence territoriale – nous avons les mêmes lectures, monsieur Collombat ! Nous avons insisté sur le fait qu’il fallait laisser à cette commission toute la souplesse d’organisation nécessaire et nous avons même préc...

Malgré le peu de temps dont nous disposions, j’ai tenu à rencontrer l’une des principales organisations syndicales représentatives. J’ai expliqué que les conférences territoriales de l’action publique respectaient d’abord les compétences des collectivités en place, puis cherchaient à coordonner, quand cela paraissait opportun, l’action publique territoriale. Au nom de la commission des lois, je n’ai pas jugé utile d’introduire, à ce stade, une négociation syndicale. En effet, à partir des exemples que nous avons pris, il a été démontré que, de toute façon, pour produire leurs effets, les préc...

...s défavorable sur les amendements n° 11, 56 rectifié bis, 302 rectifié bis, 320 rectifié, 321 rectifié, 678, 851, 766, 57 rectifié, 852, 677 et 853. La commission émet en revanche un avis favorable sur l'amendement n° 767. La commission émet enfin un avis défavorable sur l'amendement n° 381. Je rappelle que la commission a voulu que la composition des conférences territoriales de l’action publique soit la plus souple et la plus efficace possible, pour les raisons que ma collègue de l'Orne a illustrées brillamment. Nous avons souhaité laisser une grande souplesse d'auto-organisation, indépendamment de la composition minimale suggérée. En effet, la diversité des contextes selon les territoires – vous en avez donné un exemple, madame Goulet – exige que la conférence territoriale de l’action ...

Vous le voyez, mes chers collègues, des idées simples prévalent. Les conférences territoriales de l’action publique s'auto-organisent. Leur composition permet que les territoires ruraux soient encore mieux représentés que dans les propositions Krattinger-Gourault. En fonction de l’ordre du jour, ces conférences peuvent s'adjoindre des élus, des organismes de leur choix, par exemple des chambres de commerce. Bien sûr, les conférences territoriales de l’action publique n'agissent pas en secret. La commission de...

...tion qu'avait donnée le Sénat dans ses travaux. Elle a également tenté de prendre en compte les territoires ruraux. En effet, comme deux de mes collègues l’ont très bien dit, l'un pour la montagne, l'autre pour l'Orne, il faut s'adapter aux territoires. Pour la commission des lois, c'est le président du conseil régional qui présidera, dans l'énorme majorité des cas, la conférence territoriale de l’action publique. Cependant, nous n’avons pas voulu que cette présidence soit de droit ; nous avons préféré, au nom du principe d'auto-organisation, laisser à chaque conférence territoriale de l’action publique le soin de désigner son président.