Interventions sur "métropolitain" de René Vandierendonck

Les cartes sont très parlantes. Et M. Rossinot, dont j'apprécie depuis longtemps l'intelligence, a raison de régler le problème de la mutualisation - car, dans toutes ces structures, il y a du monde - dans l'interurbain et le périurbain en recourant aux pôles métropolitains. J'assisterai à tout colloque consacré à la question pourvu que le débat porte sur des cas concrets. La complexité, si critiquée, reflète aussi la vie. J'ai expliqué hier à M. Baylet comment fonctionnait le transport scolaire : il y a loin de la théorie à la pratique ! Nous devons clarifier l'ingénierie territoriale. Nous nous sommes battus pour que les départements ne soient pas enfermés dans l...

...lissements perçoivent. J'en viens à l'article 41. Lors de l'examen du projet de loi « Maptam », le Sénat a essayé, par un faisceau d'indices synthétiques, mais visant à l'objectivité, de limiter au maximum le nombre des métropoles, afin de leur donner de la consistance au plan de la géographie, de l'aménagement du territoire et du rayonnement. Il y a une logique de complémentarité avec les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), qui ont succédé aux pays. M. Rebsamen avait obtenu à l'arraché, en séance publique, le passage en communautés urbaines d'un certain nombre de communautés d'agglomération en abaissant le seuil de constitution. Notre commission des lois a mis en place une mission pluraliste de contrôle et de suivi des conditions de mise en oeuvre des dernièr...

Cet amendement vise à lever toute ambiguïté quant au statut du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, sujet que nous avons déjà largement évoqué ce matin, en affirmant clairement que le plan vaut programme local de l'habitat pour l'ensemble de la métropole du Grand Paris.

L’amendement n° 594, qui vient d’être adopté sur l’initiative de la commission, répond aux légitimes préoccupations de M. Dallier. Le fait de donner le statut de programme local de l’habitat au plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement garantit, par le jeu de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation, qu’une programmation pluriannuelle sera établie. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

Comme il est souhaitable que nous avancions à un rythme soutenu cet après-midi, je ne reprendrai pas les arguments que j’ai développés de ce matin. Cet amendement nous paraît satisfait. Nous avons acté tout à l’heure que le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement serait élaboré collectivement, en présence des maires dans les conseils de territoires, et que le pouvoir d’initiative des communes serait respecté. Certes, les objectifs contractualisés seront fixés par le plan local de l’habitat. Mais, grâce au dispositif que M. Dallier a proposé, nous avons l’assurance qu’il ne sera pas porté atteinte au droit des communes de ...

...mmunalité le savent bien – que le PADD, élément central du schéma de cohérence territoriale, le SCOT, constituait précisément le socle sur lequel l’agglomération pouvait appuyer son projet. Toutefois, la redondance qui découlerait de l’adoption de cet amendement ne diminue en rien la portée juridique du projet de loi et, vous en conviendrez, mes chers collègues, une référence explicite au projet métropolitain peut se concevoir dès lors qu’il est question de favoriser l’affectio societatis dans le cadre de la construction de l’intercommunalité. C’est pourquoi la commission des lois a fini par émettre un avis favorable sur cet amendement. Tout le monde n’est pas censé savoir qu’un SCOT doit inclure un PADD et que ce dernier est, en soi, le projet de l’agglomération ! Nous acceptons donc, une foi...

Cher collègue, s'agissant de la procédure d’élaboration du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, le PMHH, c’est-à-dire de ce qui correspond partout ailleurs en France à un PLH, compétence communautaire s’il en est au sein des intercommunalités – je le précise pour ne pas laisser accroire que nous allons parler d’un système monégasque (Sourires.) –, la commission a introduit un dispositif de consultation des communes et conseils de territoire, conformé...

Je veux seulement dire à Hervé Marseille que j’ai perçu le problème exactement comme lui. C'est la raison pour laquelle j’ai déposé l’amendement n° 594, qui vise à préciser que le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement « tient lieu de programme local de l'habitat ».

Dans l’agglomération lilloise, on n’a pu s’en sortir qu’en créant une compétence métropolitaine et en instaurant des rapports négociés, « contractualisés », comme l’a dit l’un de nos éminents collègues, entre la métropole et les communes. On assigne un certain nombre d’objectifs dans le cadre du schéma départemental, puis on attend les propositions des maires. Et si ces dernières ne viennent pas, on diffère la mise en œuvre des programmes de voirie réalisés dans le cadre communautaire. Ce...

... La commission a supprimé le doublement des conseillers de territoire par rapport aux membres du conseil de la métropole du ressort du territoire. Cette règle avait été introduite par l’Assemblée nationale à l’article 12 bis, afin de permettre une meilleure représentation des communes de moins de 30 000 habitants, qui, selon le nouvel article L. 5219-4, ne disposeraient que d’un conseiller métropolitain. Vous l’avez fort bien expliqué ! Face à un tel dilemme, la commission a choisi de faire primer, sur le nombre des conseillers, la garantie d’une cohérence entre les conseils de territoire et le conseil de la métropole, en proposant que soient membre des conseils de territoire les seuls membres du conseil de la métropole délégués par les communes incluses dans le périmètre du territoire. Cette d...

...des dons et legs et le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés. Certains vont me demander – j’entends déjà M. Dilain – si un tel système, qui, encore une fois, est facultatif, ne présente pas un risque d’éclatement. Ce n’est pas le cas. C’est justement l’intérêt d’avoir un unique EPCI à fiscalité propre ; car cela va permettre un vrai débat sur l’intérêt métropolitain dans les conditions du droit commun de l’intercommunalité, puisqu’il ne s’agira pas des compétences obligatoires. C’est à l’occasion de l’exercice des compétences supplémentaires que s’effectuera progressivement – le temps est en effet une dimension du problème – la recherche et la hiérarchisation de l’intérêt communautaire. Comme le savent ceux d’entre vous qui participent depuis un moment à un...

Cet amendement vise à donner une suite concrète au souci d’associer les maires au fonctionnement de la métropole. J’ai pris l’engagement hier, conformément à la proposition de M. Philippe Dallier, de faire en sorte que soient organisées deux réunions de la conférence par an. Nous permettons ici à la conférence métropolitaine de se réunir sur l’initiative des maires, afin d’examiner les questions dont ceux-ci veulent débattre en son sein.

Mon raisonnement est le suivant. Il s’agit, par comparaison avec Lyon, qui est une collectivité territoriale sui generis, de mettre en place des établissements publics de coopération intercommunale. Or les maires seront représentés, naturellement, à travers la composition du conseil métropolitain. Dans la pratique, la commission des lois a estimé qu’il fallait renvoyer le choix d’établir le pacte que tendent à instaurer ces amendements identiques à la constitution de l’exécutif de l’EPCI, afin que ce dernier en apprécie l’opportunité au travers de son règlement intérieur. La majorité d’entre eux le fait déjà, d’ailleurs, et n’en fait pas mystère. De grâce, laissons aux EPCI le soin de dé...

La commission a estimé que, avec l’attribution d’une prime de 20 % aux communes obtenant un siège lors de la première répartition à la proportionnelle, le nombre des conseillers métropolitains augmenterait de trente sièges, mais resterait malgré tout inférieur à la somme des conseillers des six EPCI existant aujourd’hui. Sur cette base, je souscris à l’analyse de M. Gaudin et j’émets un avis favorable sur son amendement.

...intellectuelle oblige à dire que, à cette date, le territoire devra s’être structuré à l’échelle des grands enjeux. Et cette structuration, c'est celle d’un établissement public de coopération intercommunale, tel que le texte le prévoit. Épargnez-nous l’échappatoire qui a servi de support, jusqu’ici, à toutes ces tentatives avortées d’intercommunalité volontaire : « On va peut-être faire un pôle métropolitain… On va voir si, avec un syndicat mixte, on n’aurait pas la possibilité d’adopter tel ou tel système de transport… » Non ! Rien de tout cela n’a jamais marché sur ce territoire ! L’heure est donc venue de donner aux maires les garanties absolues d’exercice de leurs compétences et, en même temps, de doter cet ensemble humain et géographique, dans l’intérêt de l'aménagement du territoire, d’un cadr...

...c des écarts de richesse allant de 1 à 5 ! J’exhorte donc les maires à faire preuve d’un peu de courage. Qu’ils s’asseyent à la table de discussion qui leur est offerte, pour entrer dans le vif du sujet : l’exercice des compétences aux différentes échelles. Ils ont la garantie d’être associés. Mais nous ne les suivrons pas s’ils veulent nous entraîner dans l’illusion du syndicat mixte ou du pôle métropolitain. Pourquoi ? Parce que de telles formules, qui peuvent avoir leur utilité dans d’autres lieux, ne sont pas adaptées aux enjeux du territoire dont il est ici question ! Ce territoire-là méritait-il ou non un traitement dérogatoire ? Ne s’agissait-il que d’un caprice du Sénat ? Je vous rappelle que la loi de 1982, puisque vous l’évoquez, d’ailleurs à bon droit, a accordé à Paris, Lyon et Marseille ...

...port du Sénat de 2009, sous la présidence de notre collègue Claude Belot, dans lequel un véritable consensus s'était formalisé. Je retrouve justement toutes les sources d'inspiration de ce consensus dans le texte que nous examinons. Le Sénat a toujours pris position en faveur d'un nombre limité de métropoles. Nous aurons donc un débat sur les critères de la métropole, ainsi que sur les fonctions métropolitaines. Nous devons, ensuite, faire attention, particulièrement avec un texte scindé qui nous conduit à aborder la question des métropoles en « pole position », à ne pas introduire dans le texte l'idée que les compétences du département, voire de la région, seraient des variables d'ajustement de l'emprise métropolitaine. Nous devons entrer dans ce texte avec prudence. La métropole doit jouer un rôle ...

Je vous remercie tous de votre disponibilité. Entrons dans le détail de ce projet de loi, auquel vous êtes globalement favorables, et qui est largement amendable. Premier problème, nous devrons résister à tous ceux qui voudront des métropoles... à leur niveau. En somme, qu'est-ce que le fait métropolitain ? La référence à la métropolisation européenne en fonction d'une taille critique pollue un peu le débat. Pour moi, une métropole en France est d'abord une intercommunalité, qu'elle soit ancienne ou non, qui affiche un degré d'intégration de la compétence économique et de cohésion sociale. Monsieur Baïetto, vous avez tout à fait raison : retirons du texte les conférences et autres conseils, laisso...