Interventions sur "prioritaire" de René Vandierendonck

À propos de cohérence territoriale, je l’avoue en toute franchise : je n’aurais pas cru que M. le ministre parviendrait à conclure des conventions avec d’autres ministères, par lesquelles ceux-ci s’engagent à mobiliser le droit commun et à l’adapter aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Parvenir à ressusciter cette grande et ancienne règle du service public qu’est le principe d’adaptation, c’est fort ! Néanmoins, cela pourrait être plus fort encore. À cet égard, je déplore que l’on ait traîtreusement opposé l’irrecevabilité à un amendement relatif à la mobilisation prioritaire du droit commun sur la question de l’éducation. Cet amendement avait pour objet de rappeler au Gouvernement quelques réalités. Chacun le sait, la région Nord-Pas-de-Calais bat des records en termes de décrochage scolaire, en particulier dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Pour quelqu’un qui, comme moi, doit beaucoup à l’éducation nationale, il est difficile d’accepter ce co...

.... Cela étant, peut-être est-il envisagé de doter cet organisme de nouveaux moyens et d’en faire une sorte d’établissement public foncier, spécialisé dans la revitalisation commerciale ? En définitive, le véritable enjeu est d’inciter les investisseurs privés à s’implanter dans des secteurs où ils ne vont pas aujourd’hui. Pour le financement du moindre investissement immobilier dans les quartiers prioritaires, n’importe quelle banque exige, avant de consentir un prêt, qu’au moins 80 % des fonds propres soient déposés sur la table. La mise en place de sociétés d’investissement régionales, comme celle qu’a créée la Caisse des dépôts et consignations dans ma région peut être une solution à cet égard. En outre, j’aimerais vivement que vous nous en disiez davantage, monsieur le ministre, sur le rôle en m...

Je sais que c’est un amendement sur lequel Mme Létard pourra se retrouver. Quand on est originaire d’une région marquée par les mutations des trois principales mono-industries issues du XIXe siècle, on sait très bien que la majorité des quartiers prioritaires vont se retrouver accolés à des friches industrielles, auxquelles plusieurs de mes collègues et moi-même avons essayé de donner un statut à l’occasion de l’examen du projet de loi ALUR au Sénat. En apportant cette précision à l’alinéa 13, je veux montrer que « la reconquête des friches » est potentiellement éligible au financement de l’ANRU dans le cadre du PNRU.

Je peux facilement poursuivre l’explication de ma collègue Valérie Létard : il faut élaborer un projet de territoire, y associer toutes les parties prenantes et octroyer au préfet délégué à la ville, lorsque cela se justifie, des prérogatives déconcentrées lui permettant de mobiliser prioritairement le droit commun des différents services déconcentrés, en l’adaptant si nécessaire. Dans la pratique, nous le savons tous ici après quelques heures de vol

Il s’agit d’un amendement de précision. L’alinéa 19 prévoit que les contrats intègrent les actions prévues par l’ensemble des « plans », « schémas » ou « contrats » visant les quartiers prioritaires. Je souhaite substituer à ces termes l’appellation plus générale de « politiques thématiques transversales ».