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... cette réduction est limitée et permet de préserver les grandes priorités de la politique agricole. Elle s'explique au demeurant largement par l'augmentation de cofinancements européens de dispositifs demandant ainsi moins de crédits au budget de l'État. Je salue la volonté politique de soutenir l'installation des jeunes agriculteurs, de développer les mesures agroenvironnementales, de soutenir l'élevage, de maintenir la priorité à la sécurité sanitaire, de développer l'enseignement agricole en augmentant les effectifs d'enseignants, ou encore de créer un fonds stratégique de la forêt et du bois. Il y a bien une volonté politique dans ce budget. J'ai quelques questions : pourriez-vous apporter des précisions concernant la taxe de défrichement qui doit abonder le fonds stratégique de la forêt et ...
...entation : d'abord les équilibres généraux du budget, pour constater que les crédits nationaux à l'agriculture ainsi que les principaux dispositifs fiscaux de soutien sont préservés, malgré un contexte très délicat pour les finances publiques. Ensuite l'enjeu de compétitivité, en présentant les modifications proposées au dispositif d'allègement de charges pour les travailleurs saisonniers. Puis l'élevage, qui traverse des difficultés persistantes, auxquelles l'exécutif propose de répondre par un nouveau plan d'action, dont les grandes lignes ont été dévoilées en septembre à Rennes par le Président de la République. Ensuite, je mettrai l'accent sur le haut niveau de sécurité sanitaire de l'alimentation qui caractérise notre pays, et qui reste une priorité dans le budget 2013. Enfin, je terminerai ...
Je dispose de nombreux exemples, y compris dans ma région. Mais les deux types d'agriculture peuvent coexister. Le Fonds de modernisation céréalier éleveurs a vocation à financer la modernisation des élevages, mais le détail des conditions d'intervention du fonds relève des instances de ce nouvel organisme. Le souci de compétitivité n'est absolument pas absent du budget 2013 : le dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels est maintenu, même s'il est recentré. Je partage l'analyse de Daniel Dubois sur la nécessité de ne pas imposer des normes plus strictes au niveau natio...
...e publique complémentaire, trop coûteuse. Je m'interroge, comme sur la marge de plus ou moins 5 %, ainsi que sur le doublement de l'effectif qui détermine le déclenchement du seuil d'autorisation. Comment les deux peuvent-ils être combinés ? Qu'arrivera-t-il en cas d'augmentation de 10 % ? Que se passera-t-il en cas de regroupement sur des territoires qui traditionnellement n'ont pas vocation à l'élevage intensif, je songe aux parcs naturels, qui ont pour objet de protéger l'environnement et la ressource en eau ?