Interventions sur "collection" de Richard Tuheiava

...audace dont a fait preuve la municipalité de Rouen, aussi bien l’actuelle que la précédente, en choisissant de faire droit à la demande des autorités néo-zélandaises. Elle a provoqué le débat qui nous occupe aujourd’hui, en prenant sa décision contra legem, c’est-à-dire en s’opposant sciemment à l’état du droit positif français qui classe encore les restes du corps humain comme « objets de collection » des musées de France ; en définitive, elle a relancé le pavé dans la mare ! Ce courage méritait d’être salué. Notre collègue Catherine Morin-Desailly a rappelé très justement les deux normes internationales qui trouvent à s’appliquer, en la matière, en France : la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ratifiée par la France en 2007, mais aussi le code de déontol...

...s dilatoires – comme une condition préalable d’inventaire – qui pourraient vider la loi de sa substance. C'est la raison pour laquelle j’ai décidé de déposer deux amendements : l’un tend à prévoir un délai de restitution maximal de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi ; l’autre, un délai d’une année, lequel correspond à celui qui est fixé à la Commission scientifique nationale des collections pour remettre un rapport au Parlement.