Interventions sur "l’itr" de Richard Tuheiava

Le présent amendement a pour objet de repousser l’entrée en vigueur de la réforme de l’ITR du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010. En suspendant momentanément l'application de la loi, il s'agit, dans l'intervalle, de réaliser une étude de l'impact économique et social de la réforme, micro-économiquement et macro-économiquement, dans chacune des collectivités d'outre-mer concernées. L'examen au Parlement de cette évaluation créera, à notre sens, les conditions d'une véritable concert...

...’un article relatif à une réforme budgétaire, mais du modèle de société que le Gouvernement entend mettre en place en outre-mer pour les vingt prochaines années. Il a été question tout à l’heure d’un fonds exceptionnel d’investissement pour l’outre-mer. Dès lors, pourquoi l’Assemblée nationale a-t-elle adopté un amendement de M. Censi visant à redéployer les économies réalisées par la réforme de l’ITR au profit de la ligne budgétaire « éducation et programmes pédagogiques » dans le cadre du budget général de l’État ? Nous nous attendons d’ailleurs à voir surgir d’autres amendements de ce type dans les prochains mois ! S’agissant de la consultation préalable, à l’évidence, nous, parlementaires, la concevons d’une certaine manière, et le Gouvernement, d’une autre. C’est déjà ce que j’ai constat...