Interventions sur "section" de Richard Tuheiava

Cet amendement tend à établir un découpage en sections différent, en maintenant les îles du Vent en une section unique, pour respecter le découpage existant actuellement. J’ai noté une forte volonté de la population de cet archipel de ne pas se trouver à nouveau morcelée.

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans cette proposition, la division des îles du Vent en trois sections, comme le prévoit le texte de la commission, serait maintenue, mais le découpage serait modifié afin qu’il soit équilibré du point de vue des populations. La première section des îles du Vent comprendrait les communes d’Arue, Mahina, Papeete et Pirae, pour une population de 64 451 habitants. La deuxième section des îles du Vent comprendrait les communes de Hitiaa O Te Ra, Moorea-Maiao et Papar...

Cet amendement prévoit qu’une prime majoritaire égale à un quart des sièges, c'est-à-dire quinze sièges, sera attribuée à la liste arrivée en tête dans l’ensemble de la collectivité et sera ensuite ventilée entre les différentes sections. J’estime en effet qu’une prime de quinze sièges est suffisante pour que se dégage une majorité absolue au sein de l’assemblée de la Polynésie française. Nous nous inspirons là du mode de scrutin des élections régionales, selon lequel la liste arrivée en tête au premier tour obtient le quart des sièges à pourvoir, et non le tiers.

Afin de bien prendre en compte le régime contentieux particulier applicable aux lois du pays relatives aux impôts et taxes en Polynésie française, qui autorise les recours a posteriori, il est proposé de créer deux sections au sein du chapitre II, consacré au contrôle juridictionnel spécifique, en identifiant, d’une part, les dispositions générales applicables à toutes les lois du pays, et, d’autre part, les dispositions particulières applicables aux lois du pays relatives aux impôts et taxes. En effet, il nous est apparu nécessaire de scinder le dispositif en plusieurs articles, afin de le rendre plus lisible. C...

...i serait l'un des principaux moyens d'assurer la stabilité. En Polynésie, l'accord sera unanime à ce sujet et je félicite le rapporteur d'avoir tenu bon contre le gouvernement. Cette circonscription unique conforte l'unicité de cette collectivité et rend possible une gouvernance plus stable. Nous soutiendrons cette proposition du rapporteur et nos amendements ne porteront que sur le découpage des sections électorales. Sur la motion de défiance, nos points de convergence sont également importants.

J'ai déposé un amendement de repli n° 34 qui propose aussi huit sections. Mais je suis favorable à celui-ci.