Interventions sur "États-unis" de Richard Yung

...ques. Nous ne pensons plus, aujourd’hui, que les missiles nucléaires sont pointés vers nous ou que les chars soviétiques menacent directement nos pays – encore que… Les menaces sont maintenant différentes, ce qui est normal soixante-dix ans après la création de l’Alliance : cyberattaques, potentiellement très déstabilisatrices, menaces dans l’espace… À cela s’ajoutent un certain éloignement des États-Unis et de leur président, qui se traduit par un recul à la fois budgétaire et, plus important encore, politique, ainsi que les choix problématiques de certains États membres, comme la Turquie. Le sommet de Londres a permis, me semble-t-il, une prise de conscience et de responsabilités par les Européens. Des progrès ont été réalisés en matière de répartition budgétaire au sein de l’OTAN, mais les pay...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, presque tout a déjà été dit par les deux orateurs précédents. On a des États-Unis l’image d’une grande démocratie, dotée d’un système juridique qui fonctionne bien. Or, en l’espèce, on est confronté à un système complètement soviétique ! Des gens se trouvent tout à coup pris dans une nasse : parce qu’ils sont nés sur le sol américain et y ont passé les premières semaines de leur vie, ils sont américains et doivent déclarer tous leurs revenus, y compris ceux dont la source se t...

...ernes - pour la France, le taux est, semble-t-il, autour de 50 % -, on instaurerait une sorte de minimum, que vous appelez le plancher, qui s'imposerait aux États. C'est ainsi que je le comprends. Qui fixe ce taux ? Est-ce le comité Bâle ? Dans ce cas-là, évidemment, c'est quelque chose de très sensible. Quel serait un taux acceptable pour la France ? Mon troisième et dernier point concerne les États-Unis. Par le passé, les États-Unis ont montré qu'ils ne se sentaient pas toujours pieds et poings liés par les recommandations internationales. Par ailleurs, on sait que le candidat élu a clairement pour volonté de déréguler, entre autres domaines, le secteur bancaire. Toutes ces règles, ces contraintes, comme le Dodd-Frank Act sont, selon lui, mauvaises pour le business. Comment pouvons-nous nous co...

J'ai une question simple sur le volet de la propriété industrielle dans ces négociations et également sur la politique des brevets aux États-Unis et sur les appellations d'origine et les AOC.

...ent désormais éviter de montrer leurs difficultés : c'était vraisemblablement les équipes de direction qui demandaient au trésorier de sous-estimer un peu le taux, afin d'afficher de la solidité. Comme ces taux sont devenus systémiques, servant de référence à des millions de contrats, ce qui en fait quasiment des biens publics, ces tromperies touchent tout le monde ! Les enquêtes diligentées aux États-Unis et en Angleterre se sont conclues par des transactions financières, selon les règles du droit anglo-saxon : des amendes d'un montant total de presque deux milliards d'euros ont éteint les poursuites. La Commission européenne a ouvert une enquête pour entente entre les banques, qui avance avec une sagesse toute bruxelloise... Les banques françaises concernées font éventuellement l'objet d'enquêtes...

Les entreprises peuvent déposer plainte aux États-Unis, cela doit arriver. L'élément important de ma proposition est de se tourner vers l'avenir et de confier un nouveau rôle à la BCE. Le projet d'avis politique et la proposition de résolution européenne sont adoptés à l'unanimité dans les textes suivants :