Séance en hémicycle du 12 décembre 2019 à 10h30

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie hier sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein.

La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe auteur de la demande.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe a demandé ce débat sur l’OTAN au lendemain de l’offensive turque menée dans le nord-est de la Syrie avec l’aval des États-Unis. Ce jour-là, deux pays piliers de l’OTAN trahissaient ouvertement leurs alliés au sein de l’Alliance, dont la France. Cette décision américano-turque avait notamment pour conséquence le lâche abandon des Kurdes, que nous avons tous ici dénoncé.

Je remercie la conférence des présidents d’avoir, avec l’accord du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Christian Cambon, inscrit rapidement ce débat à l’ordre du jour.

Depuis, la déclaration du président Macron sur la « mort cérébrale de l’OTAN », les réactions dans l’Union européenne à cette déclaration et le sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Londres la semaine dernière et qu’a conclu une déclaration finale plus belliqueuse que jamais, adoptée à l’unanimité, ont souligné l’urgence d’un tel débat.

Devant l’ampleur des défis historiques de la période, le Parlement ne peut se contenter d’être spectateur. Le Sénat s’honore de mener ouvertement cette discussion. J’espère que cela encouragera la tenue d’un débat politique de toute la société française sur des choix stratégiques pour la Nation.

Les inquiétudes de notre groupe, qui étaient déjà très vives quand nous avons demandé l’organisation de ce débat, sont renforcées par les résultats du sommet de Londres. En donnant une définition de plus en plus floue et extensive de la menace terroriste, conformément aux souhaits des États-Unis et de la Turquie, en déclarant, par ailleurs, que « les actions de la Russie constituent une menace pour la sécurité euro-atlantique » et en présentant, pour la première fois, la montée en puissance de la Chine comme un défi pour l’OTAN, celle-ci, au travers de son profil stratégique, confirme sa visée offensive, épouse les thèses de l’administration américaine et relance la course aux armements.

En confirmant la mise en œuvre de « l’initiative pour la réactivité », le secrétaire général, Jens Stoltenberg, a annoncé que, en 2020, l’OTAN serait en capacité de mobiliser, en moins de trente jours, 25 000 soldats, 300 avions de chasse et 30 navires de combat issus des différentes armées. Mais pour quelles nouvelles aventures militaires ? Là est le danger.

Je dirai pourquoi, en s’enfonçant dans cette stratégie agressive, l’OTAN constitue, à nos yeux, une alliance militaire et politique unilatérale et anachronique, inadaptée aux enjeux du XXIe siècle et dont il faut viser la dissolution. Je sais que cette condamnation globale n’est pas la position de nombre des membres de notre assemblée, mais je suis certain que nous pouvons ne pas nous en tenir à un face-à-face stérile et incantatoire et que, au-delà de nos divergences politiques, nous partageons des éléments de diagnostic et d’inquiétude sur la crise, voire sur les impasses de l’OTAN, ainsi que des interrogations nouvelles sur son avenir. Le débat est donc possible, utile et nécessaire.

En 1989, après la chute du mur de Berlin, une occasion majeure de repenser l’architecture de la sécurité collective mondiale a été gâchée. Non seulement aucune conséquence n’a été tirée de la fin de la raison d’être historique de l’OTAN, organisation née de la guerre froide, mais la thèse de la « fin de l’histoire » a alors aveuglé beaucoup d’analystes, qui n’ont cru qu’au triomphe du système capitaliste, de son leadership américain et de son corollaire, l’extension sans fin de la domination de l’Alliance et de son bras armé. Rien n’a été perçu, à l’époque, du nouveau monde pluriel qui s’annonçait et qui est celui du XXIe siècle.

Aujourd’hui, dans un contexte de bouleversements inédits, de crise de l’OTAN, d’unilatéralisme américain, une seconde chance de réfléchir à ces questions se présente. Allons-nous la gâcher elle aussi ?

La lecture du monde qui nous est le plus souvent proposée, une nouvelle fois légitimée par le sommet de l’OTAN, est celle de la peur. Les attentats terroristes, éminemment condamnables et inquiétants, servent cette vision. Cette idéologie de la peur ne s’accompagnant pas d’analyses justifie une conception toujours plus belliqueuse et expansionniste de l’OTAN.

Cette vision du monde est, à nos yeux, anachronique et dangereuse. Elle ignore la nouveauté des grands défis du monde actuel.

Premièrement, les besoins de développement d’une partie croissante de la planète, toujours tenue en marge par le système actuel d’inégalités mondiales et par la domination de quelques pays, peu nombreux, sur la gouvernance de la mondialisation, sont immenses. Les soulèvements populaires survenant dans de nombreux pays montrent, d’ailleurs, le besoin d’un nouvel ordre du monde, plus juste et plus solidaire.

Deuxièmement, les révolutions climatiques, démographiques et numériques appellent le partage et les biens communs, contre la confiscation des richesses par le jeu des puissances étatiques ou multinationales.

Enfin, une exigence accrue de démocratie, de souveraineté et de dignité pour tous les peuples, et non plus seulement pour quelques-uns, s’exprime.

Je veux ainsi montrer l’inadaptation profonde de l’OTAN à s’ériger en gendarme du monde. Dans cette mondialisation, dans ce monde globalisé tissé d’interdépendances croissantes, la construction de la paix mondiale, avant d’être une question sécuritaire et militaire, est aujourd’hui une grande question sociale. Ce n’est plus la puissance qui offre la sécurité : c’est l’inclusion sociale mondiale, or c’est elle qui fait le plus défaut.

Pour avancer vers une mondialisation plus humaine, plus juste, plus respectueuse de la planète, la voie multilatérale est la seule qui vaille, contre la tentation du cavalier seul et des nationalismes comme celle du minilatéralisme du G7 ou de tout autre directoire ou club de riches.

À cet égard, la question du climat et la COP nous montrent la voie, mais cela est aussi vrai pour les questions sociales, économiques et financières. En effet, les enjeux centraux de la sécurité sont ceux de la sécurité humaine, dans toutes ses dimensions. D’ailleurs, le premier moteur des entrepreneurs de violences, terroristes, étatiques, mafieux ou prédateurs de richesses, est la misère. Nous le voyons aujourd’hui au Sahel. Comme le dit Bertrand Badie, plutôt que de relations internationales, il faudrait désormais parler de « relations intersociales » pour penser notre politique extérieure.

Nous sommes au bout des logiques de puissances. Les camps, les alliances, les blocs sont derrière nous. Nous devons penser les relations internationales et de sécurité à partir d’un multilatéralisme conséquent, et non de façade, avec une ONU renforcée, avec une politique de partenariats régionaux et internationaux plus mobiles et plus fluides.

L’Alliance atlantique ne nous aide pas à avancer dans cette voie ; elle nous entrave et nous confine à des politiques de confrontation toujours plus risquées.

Ainsi, au moment où l’OTAN renforce son potentiel d’intervention extérieure partout sur la planète, quel bilan faisons-nous des interventions militaires menées par ses forces, en Afghanistan, au Kosovo, en Irak, en Libye, en Syrie ? Partout, des pays ravagés, la dissémination de la violence et du terrorisme, l’instabilité accrue. Où est la sécurité promise ? Au Sahel, pour les mêmes raisons, notre intervention militaire est menacée du même enlisement, des mêmes échecs, du même rejet.

Quant aux politiques de développement censées prendre le relais, elles ne sont nulle part à la hauteur des défis. Le pillage économique continue. L’aide au développement piétine, alors que les dépenses militaires s’envolent. La France elle-même se retrouve dans cette situation, avec une loi de programmation militaire en augmentation, une loi de programmation de l’aide publique au développement dont l’inscription à l’ordre du jour parlementaire est sans cesse repoussée et des ventes d’armes au beau fixe…

Parlons aussi des dépenses d’armement dans le monde, dont l’OTAN est aujourd’hui le premier accélérateur, avec la politique américaine dite de « partage du fardeau ». Grâce à l’objectif des 2 % du PIB pour les dépenses militaires des pays membres, objectif insensé à l’heure où tant de besoins sociaux s’expriment, l’escalade a repris, pour le plus grand bénéfice, en particulier, des industries de défense américaines. Tous nos efforts, y compris ceux de la France, en Europe, sont tendus vers cet objectif, alimentant les dangers de prolifération – pas seulement nucléaire – que nous prétendons combattre par ailleurs. Alors que vole en éclats l’accord entre les États-Unis et la Russie sur les armes stratégiques intermédiaires, où sont les initiatives politiques de relance de la désescalade ? Quid de l’échéance majeure que devrait constituer, en 2020, la conférence d’examen, à l’ONU, du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ? Que fait la France ? L’OTAN nous tire vers l’escalade. À quand des initiatives pour nous tirer vers la désescalade ?

Parlons enfin de nos relations avec la Russie. Le Président de la République semble décidé à engager un nouveau dialogue. C’est le bon sens, mais à quoi rime alors notre soutien sans faille à la politique d’extension sans fin du front est de l’OTAN ? Les plus grandes manœuvres de l’OTAN sont dirigées contre la Russie. Je pense notamment aux manœuvres annoncées au sommet de Londres, « Defender 2020 », qui conduiront au déploiement de troupes venues des États-Unis, débarquant en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne pour se diriger vers les frontières de la Russie, en traversant l’Europe orientale. Est-ce ainsi que la France conçoit la reprise du dialogue avec la Russie ?

Est-ce ainsi que la France conçoit la défense européenne ? Mes chers collègues, permettez-moi de conclure mon propos sur cette question essentielle. Le président Macron a justifié sa sortie sur la « mort cérébrale de l’OTAN » par la nécessité de réveiller les Européens. Mais pour aboutir à quoi, au juste ?

Que peut bien signifier une défense européenne, a fortiori une défense européenne pilier de l’OTAN, alors que quasiment tous les pays européens et la Turquie, dont je rappelle qu’elle occupe toujours la moitié du territoire d’un pays membre de l’Union européenne, à savoir Chypre, appartiennent à cette organisation et augmentent leurs dépenses militaires afin de « partager le fardeau », d’accroître l’interopérabilité des forces et de rendre les Américains maîtres unilatéraux des décisions stratégiques opérationnelles ?

De deux choses l’une : ou la France reste embarquée dans ce projet sous leadership américain, et les lourdes questions soulevées par Emmanuel Macron resteront lettre morte, ou nous ouvrons sérieusement le débat sur un nouveau système de sécurité collective en Europe. Pour notre part, nous proposons, depuis une dizaine d’années, que soit relancé le processus d’élaboration d’un nouveau traité paneuropéen de sécurité et de coopération – une sorte de conférence « Helsinki 2 ».

Enfin, la France devrait de nouveau se poser la question de sa sortie du commandement intégré de l’OTAN, pour ne pas risquer d’être confrontée à des contradictions grandissantes.

Voilà, mes chers collègues, monsieur le ministre, quelques-unes des lourdes questions qui nous semblent devoir être soulevées si nous ne voulons pas ranger au rayon des simples phrases-chocs sans lendemain la déclaration du Président de la République sur la « mort cérébrale de l’OTAN ».

La parole est à M. Bernard Fournier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’est-ce que l’OTAN aujourd’hui ? L’OTAN est un facteur de paix, de stabilité et de liberté pour tous ses membres, mais aussi pour les pays n’appartenant pas à l’Alliance atlantique, qui bénéficient de son effet régulateur.

Il y a encore trois ans, les commentateurs comparaient l’Alliance atlantique à un point aveugle des politiques, des diplomates et des militaires français. Nous n’en sommes plus là et, si l’on peut regretter que le débat ait été hystérisé, la réflexion sur la clarification stratégique au sein de l’OTAN est, au moins, engagée. Elle était indispensable, pour trois raisons : l’évolution de la position américaine depuis une décennie au sein de l’Alliance, les dissonances stratégiques lourdes et la trop lente adaptation de l’OTAN à ces évolutions.

La première cause de questionnement sur l’OTAN est le positionnement de notre grand allié, les États-Unis. Le pivot stratégique vers l’Asie, entamé bien avant l’élection de Donald Trump, se double désormais d’un désengagement américain d’une lecture commune de l’Occident. L’Europe et les États-Unis sont de moins en moins identifiés par le président américain comme incarnant un seul bloc de valeurs, réunis autour d’un même enjeu stratégique, telles les deux faces d’une même pièce. La fin de la guerre froide oblige l’OTAN, comme les États-Unis, à se repositionner.

Après soixante-dix ans de stabilité de part et d’autre de l’Atlantique, l’OTAN peine à se redéfinir. Nos partenaires Américains cèdent de plus en plus à une lecture purement économique de l’Alliance. Le partage du fardeau entre les États-Unis et les autres membres est légitime. Il est devenu une obsession, monopolisant les discussions lors des sommets de chefs d’État, les uns après les autres. Paradoxe ultime, alors que les Européens investissent dans leur défense, avec le Fonds européen de la défense, le secrétaire général de l’OTAN leur reproche de ne pas ouvrir les financements prévus. La responsabilisation dans le domaine de la défense ne serait valable que si elle profitait encore à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) américaine. L’OTAN et son assemblée parlementaire sont désormais une sorte de salon permanent de la base industrielle et technologique de défense (BITD) américaine… Nous avons tous en tête une illustration de cette prégnance : la « clause F-35 » remplace la « clause de l’article 5 », dont la force est devenue moins évidente à mesure que le président américain laisse entendre que son application est sujette à caution.

Enfin, en octobre dernier, les États-Unis, sans concertation avec leurs alliés, ont cautionné l’offensive turque dans le nord-est syrien, au détriment de nos alliés kurdes contre le terrorisme islamique. Désastre humanitaire, djihadistes étrangers libérés : cette intervention a été condamnée par la quasi-totalité des alliés.

Cette situation est symptomatique de divergences stratégiques de plus en plus affirmées et d’un réel enjeu de transformation de l’Alliance. La diversité des lectures des enjeux géopolitiques entre alliés ne doit plus être tue, car elle est une fragilité de l’OTAN. Nous n’avons pas, aujourd’hui, la même définition des menaces. L’Alliance, sortie de la grille de lecture de la guerre froide, peine à s’adapter aux nouvelles menaces. Qui est l’ennemi de l’OTAN aujourd’hui ? Son secrétaire général répète que, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, 80 % de la défense de l’Europe sera assurée par des pays non membres de l’Union. Mais contre quelles menaces cette défense doit-elle s’organiser ? Des divergences existent entre ceux qui ne voient la menace que sur le flanc Est et empêchent toute reprise d’un dialogue ferme et exigeant avec Moscou et ceux qui, comme la France, plaident pour une vision globale, à 360 degrés, des enjeux géostratégiques. Si nous ne parvenons pas à un consensus clair en la matière, pouvons-nous accepter que, au sein d’une alliance, des marchandages tiennent lieu de politique stratégique ? Le renforcement du flanc Est a été un temps subordonné par la Turquie à l’adoption par l’OTAN de sa définition nationale du terrorisme. Ce n’est pas une attitude digne d’une alliance qui a tant à affronter.

L’Alliance doit se réformer pour éviter de tels errements et garantir notre sécurité. Le commandant suprême allié Transformation (SACT), un Français, a la lourde tâche de gérer sa transformation. Notre pays est ainsi l’une des forces de proposition qui tâchent de rendre plus efficaces les processus décisionnels et budgétaires du traité de l’Atlantique Nord. Nous avons là un rôle essentiel à jouer, pour que l’Alliance puisse devenir une structure plus flexible et adaptable à son environnement.

Nous devons veiller à ce que ces réflexions progressent effectivement, ce qui implique une réelle appropriation du sujet par le secrétaire général, qui ne doit pas donner l’impression d’adopter systématiquement la grille de lecture du président américain. Il paraît indispensable que le Conseil de l’Atlantique Nord soit mieux informé, responsabilisé et, ainsi, à même de décider plus rapidement.

La revue stratégique proposée par le Président de la République lors du sommet de Londres va dans le bon sens. Encore faut-il que nos propositions soient audibles… Pour cela, chacun doit contribuer à un débat apaisé. Souffler sur les braises au lieu de souffler sur les bougies n’était sans doute pas le meilleur moyen d’endosser le rôle de facilitateur qui doit être le nôtre ! Nous ne devons pas empêcher le débat ; nous ne devons pas maintenir le statu quo. Au contraire, nous devons contribuer au récit, faire naître la discussion et partager l’effort avec nos alliés historiques, en affirmant notre puissance aux côtés et au sein de l’OTAN, pour que l’Alliance survive et perdure par conviction, et non par inertie.

En conclusion, nous connaissons le prix de l’engagement pour la sécurité collective et la paix : nos soldats et les soldats du G5 Sahel morts au Mali et dans la bande sahélo-saharienne, auxquels je veux rendre hommage aujourd’hui encore, nous obligent. Nous leur sommes reconnaissants et redevables.

Il importe que nous puissions partager avec nos alliés notre vision des menaces et des enjeux pour garantir la paix et la stabilité durant au moins encore soixante-dix ans.

Excellent !

La parole est à M. André Vallini.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, née en 1949 d’initiatives aussi bien anglo-françaises qu’américaines, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord a bien joué son rôle de défense de l’Europe occidentale face aux appétits soviétiques jusqu’en 1989. Toutefois, depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, en 1991, ses objectifs n’ont jamais été redéfinis.

Les opérations conduites dans les Balkans – d’abord en Bosnie, puis au Kosovo – et celles menées en Afghanistan ont pu fournir, en apparence, de nouvelles raisons d’être à l’OTAN, et les provocations russes dans la mer Baltique ou dans l’Atlantique Nord, comme l’agression contre l’Ukraine, ont ressuscité la notion d’une menace extérieure, Poutine étant, de ce point de vue, une bénédiction pour les atlantistes qui essaient aujourd’hui de faire de la Russie une nouvelle Union soviétique, qu’il faudrait contenir.

En réalité, qu’en est-il ? Certes, la Russie mène une politique agressive aux portes de l’Europe, à coups de désinformation et d’opérations obliques. Elle essaie de déstabiliser les pays européens de l’intérieur, notamment en périodes électorales, mais pas seulement. Cependant, elle reste une puissance économique dont le PIB est à peine égal à celui de l’Espagne et dont le budget militaire s’élevait, en 2018, à 61 milliards de dollars, quand celui des membres de l’OTAN, hors États-Unis et Canada, s’établissait à 282 milliards de dollars.

Certes, l’annexion de la Crimée et l’ingérence russe dans le Donbass ukrainien ont semé l’effroi dans les pays voisins. À cet égard, l’OTAN a bien fait de lancer des manœuvres militaires dans les pays baltes. Avec leurs sanctions, les Occidentaux prennent le risque de pousser la Russie dans les bras de la Chine, mais nous ne saurions montrer la moindre faiblesse militaire face à Moscou. Pour résumer, oui, la Russie appelle la vigilance ; non, elle n’est pas une menace globale.

Après Moscou, regardons vers Washington, pour prendre en la mesure d’une évolution qui ne laisse pas d’inquiéter les Européens, habitués à voir l’OTAN comme une protection irremplaçable.

En effet, les Américains se sont lassés, au fil des années, du rôle de gendarme du monde. Fût-ce de manière plus courtoise, la question restera posée après Trump, puisque Barack Obama avait déjà commencé à exprimer cette lassitude.

Bien sûr !

Certes, le désintérêt américain pour l’Europe a plus d’une fois été démenti par l’histoire, et nous savons bien que l’investissement militaire des États-Unis sur notre continent n’a jamais été réduit et que leurs liens commerciaux, financiers et économiques avec l’Europe occidentale sont, à ce jour, plus forts que ceux qu’ils entretiennent avec l’Asie. Si les Américains sont en Europe, c’est aussi parce qu’ils y ont intérêt, et ce depuis longtemps. Le plan Marshall n’était pas désintéressé !

Pour autant, il serait déraisonnable de ne pas réfléchir au scénario d’une transformation de l’OTAN, a fortiori quand les États-Unis se tournent de plus en plus, depuis une quinzaine d’années, vers la zone Asie-Pacifique, avec une obsession grandissante, celle de la montée en puissance de leur nouveau grand rival : la Chine.

Enfin, et c’est le troisième élément de la crise actuelle de l’OTAN, un allié, la Turquie, prouve chaque jour qu’il se détache de l’Alliance par son évolution autoritaire intérieure, par son rapprochement avec la Russie – je pense notamment à l’achat de systèmes de défense russes S-400 – ou encore, récemment, par ses opérations dans le nord de la Syrie. L’attitude d’Ankara – d’Erdogan, pour être clair – a ainsi provoqué une crise politique de l’Alliance.

En réalité, cette dernière n’a jamais incarné une convergence des visions du monde. Au fil de l’histoire, en dehors de la zone proprement dite du traité de l’Atlantique Nord, c’est-à-dire l’Europe occidentale, la solidarité politique entre membres de l’Alliance n’a jamais été évidente. Le Proche-Orient, en particulier, a toujours été un foyer de tensions majeures : je pense à la crise de Suez, en 1956, à la guerre du Kippour, en 1973, au raid contre la Libye, en 1986, et à la guerre en Irak, en 2003. La question syrienne s’inscrit ainsi dans une longue tradition et le problème de l’avenir de l’OTAN dépasse la seule question turque.

La vérité est que les Européens ne peuvent pas rester indéfiniment spectateurs dans un monde instable et dangereux, où les États-Unis s’éloignent, où la Chine devient agressive, où la Russie demeure menaçante et, surtout, où la menace djihadiste ne cesse de grandir au sud de l’Europe.

Ce contexte instable et dangereux est, en réalité, une chance que les Européens doivent saisir pour faire avancer l’idée d’une défense européenne assurée par les Européens.

Faut-il aller vers une armée européenne ? C’est une vieille idée. C’est l’idée du Président de la République. Moi-même, je ne suis pas loin de penser que, in fine, notre objectif doit être la construction d’une défense européenne par les Européens. Ses avantages seraient multiples : elle permettrait, d’abord, de crédibiliser la défense européenne face aux menaces extérieures croissantes dont j’ai parlé.

Très bien !

Elle permettrait, ensuite, de rationaliser les achats d’armements – cet effort a commencé, mais il est insuffisant – et de garantir des débouchés à l’industrie européenne.

Enfin et surtout, elle permettrait de promouvoir le sentiment d’appartenance commune des Européens, et donc de faire progresser l’intégration européenne.

On parle de cette armée européenne depuis 1950, avec les premières discussions sur la Communauté européenne de défense, que la France a fait échouer en 1954. En 1992, le traité de Maastricht a jeté les bases d’une politique étrangère et de sécurité commune et, en 2013, pour la première fois, un Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement a été consacré à la défense. C’était une grande avancée.

En 2017, une autre avancée a été enregistrée, avec la création d’une « coopération structurée permanente » par vingt-cinq États membres de l’Union européenne, pour faciliter le travail en commun. Cette initiative est intéressante, mais elle demeure balbutiante. Ainsi, j’ai appris récemment que les pays scandinaves, notamment, remettaient en cause le budget devant lui être consacré.

Cette remise en cause est faible !

Tant mieux, monsieur le ministre ! Peut-être pourrez-vous y revenir tout à l’heure.

Le problème est que la France est isolée quand elle présente l’Europe de la défense comme une alternative à l’OTAN : ni l’Allemagne ni les pays d’Europe orientale n’envisagent sérieusement aujourd’hui d’assurer leur sécurité en dehors du parapluie américain. En outre, la plupart de ces pays, y compris l’Allemagne, essaient de se convaincre que la présidence Trump n’est qu’un mauvais passage, pour ne pas dire un cauchemar, qui se dissipera en 2020 ou, au plus tard, en 2024.

Avant d’esquisser les contours de ce qui pourrait être un jour une armée européenne, il y a une solution moins ambitieuse, mais plus réaliste : celle qui consiste à européaniser l’OTAN, pour en faire un instrument militaire capable de fonctionner en toutes circonstances, indépendamment des aléas de la politique américaine.

Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, soutient la conception d’une défense européenne en tant que pilier européen de l’OTAN : la solution est sans doute là, à court et moyen terme, même si le sevrage des « addicts » à la protection américaine doit être préparé et accompagné.

En conclusion, mes chers collègues, personne n’a intérêt à la casse brutale de l’OTAN. L’armée européenne est un beau projet d’avenir ; mais l’avenir, c’est souvent très long… Pour faire avancer l’idée d’une défense européenne autonome, mieux vaut éviter tout raidissement de nos partenaires. Si les grands mots sont parfois nécessaires, les petits pas sont toujours plus utiles.

C’est en tout cas une période cruciale qui s’ouvre pour la défense de l’Europe, une Europe qui doit savoir se décider à prendre enfin son destin en main. Face à ce nouveau grand défi qui s’offre à nous, la France se doit d’être à la hauteur du rôle historique qui a toujours été le sien dans la construction européenne.

Très bien !

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formule-choc du Président de la République évoquant l’état de « mort cérébrale » de l’OTAN – qu’on la juge malheureuse ou non – a eu au moins le mérite d’intensifier un débat sur le rôle de l’Alliance atlantique en cours depuis plusieurs années déjà.

Créée en 1949, l’OTAN vient de fêter ses soixante-dix ans : c’est un gage de sa solidité, certes, mais reconnaissons que la multiplication des désaccords entre partenaires, en particulier entre les plus puissants d’entre eux, la fragilise.

Il faut dire que l’OTAN, pensée hier dans un monde bipolaire, à l’époque de la guerre froide, doit sans cesse s’adapter à un contexte géopolitique désormais multipolaire bien plus complexe.

L’« empire du mal », comme aimait à le désigner le président Reagan, ne s’étendait auparavant qu’à l’Est. Désormais, il est bien plus diffus et se niche partout. Comme on le sait, les menaces sont multiformes : conflits asymétriques, terrorisme, cybercriminalité…

Soyons justes, l’Alliance sait évoluer. Elle a évolué quant à la définition de ses missions, en ajoutant à celle, initiale, de défense collective une mission de « sécurité coopérative », puis de gestion de crise, et elle mène aujourd’hui une réflexion prospective sur les questions migratoires et climatiques.

Il n’en demeure pas moins que cette évolution du concept stratégique n’a de sens que si tous les États membres continuent d’avoir les mêmes attentes. Bien que la réalité géopolitique soit complexe, il importe de trouver un nouvel équilibre, devant émerger d’un dialogue constant entre ceux qui sont dans l’OTAN et ceux qui sont en dehors.

S’agissant de la Russie, notre groupe a toujours prôné le maintien d’un lien russo-occidental soutenu. Cela suppose – j’ai déjà eu l’occasion de le dire – de veiller à ce que l’élargissement de l’OTAN à l’Est ne soit pas sans limite. À cet égard, rappelons que des promesses avaient été faites à Moscou au moment de la chute du mur de Berlin, et qu’elles n’ont pas été tenues…

Qu’on le veuille ou non, la Russie est un acteur incontournable pour la maîtrise des armements conventionnels ou la résolution des crises en Syrie, en Iran ou en Ukraine. Aussi le RDSE partage-t-il la position du Président de la République, qui est d’adopter une attitude plus constructive avec la Russie.

La Chine est également au cœur de la nouvelle carte géopolitique en ce qu’elle constitue une grande puissance qui achète sans compter des terres en Afrique ou des ports dans le monde. Pékin ne se contente plus d’une influence régionale. Mais, là aussi, plutôt que de s’engager dans une logique de confrontation, il est souhaitable de privilégier le partenariat et la recherche d’un équilibre. La France, avec ses territoires ultramarins dans la zone indopacifique, peut être une puissance d’équilibre, comme l’a exprimé le Président de la République lors de la dernière conférence des ambassadeurs.

Enfin, s’agissant des pays membres de l’OTAN, j’évoquerai le cas de la Turquie, dont la capacité militaire fait un pilier de l’Alliance atlantique.

On a déploré l’acquisition par ce pays de systèmes de défense antiaérienne et antimissile S-400 auprès de la Russie, tandis que sa récente intervention contre les Kurdes en Syrie nous interpelle. Si le dialogue avec Ankara doit être ferme, n’oublions pas que les Turcs ont tempéré la crise migratoire aux frontières de l’Europe en retenant 3, 6 millions de réfugiés, ce qui invite aussi à des échanges ouverts.

Parler de l’OTAN, c’est aussi débattre de la logique transactionnelle que pratiqueraient les États-Unis et que certains dénoncent ici parce qu’elle conduirait à la subordination de l’Europe.

L’abandon de souveraineté en matière de défense au profit des Américains est une réalité pour beaucoup de pays membres. La France, quant à elle, a su conserver son autonomie stratégique – c’est l’essentiel –, que garantit encore notre effort budgétaire croissant en matière de défense. Notre implication quasiment autonome au Sahel, marquée par le lourd tribut que nos forces armées ont déjà payé, suffit à le démontrer.

À mon sens, si l’on souhaite rééquilibrer la relation transatlantique, il est indispensable, comme l’ont déjà souligné les orateurs précédents, de renforcer l’Europe de la défense. Monsieur le ministre, le 6 décembre dernier, à Prague, vous avez rappelé que les deux ensembles étaient complémentaires, et non en concurrence. Sachez que mon groupe partage cette analyse.

Nous devons relever plus concrètement le défi de la défense européenne. Des progrès ont été accomplis avec les nouveaux outils que sont le Fonds européen de la défense, la coopération structurée permanente ou encore l’initiative européenne d’intervention.

Cependant, l’Union européenne est encore bien loin de pouvoir mener une action collective d’envergure de nature opérationnelle. Contrairement à l’OTAN, elle n’a pas encore su bâtir la matrice d’interopérabilité qui permet aux alliés d’agir ensemble.

Au-delà du défi de mettre en place une capacité opérationnelle, nous devons définir nos objectifs stratégiques et rappeler quels sont les intérêts à défendre, en priorité au bénéfice de l’ensemble des pays européens, qui n’ont pas tous la même perception de la menace. À force d’être focalisés sur leur voisin russe, les pays de l’Europe de l’Est semblent considérer que l’instabilité de la zone euro-méditerranéenne est avant tout la préoccupation des seuls pays riverains de la Méditerranée.

L’Europe de la défense doit incarner une puissance alternative capable de prendre ses responsabilités dans la gestion des crises qui la concernent directement, en complément de la mission de sécurité collective jusqu’alors garantie par l’OTAN.

Mes chers collègues, les turbulences que traverse l’OTAN sont le reflet de celles qui agitent le monde. L’affirmation d’intérêts divergents fragilise le multilatéralisme. C’est contre cela qu’il nous faut lutter. Même si l’OTAN est imparfaite, n’oublions pas que la solidarité militaire qu’elle a mise en œuvre nous a sans doute préservés du pire. Nul ne sait, en effet, ce qu’il serait advenu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale sans cette alliance de peuples libres.

La parole est à M. Richard Yung.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République avait souhaité que le sommet de Londres soit l’occasion d’une discussion stratégique sur le sens profond de l’Alliance atlantique, sur ses objectifs présents et futurs et sur une définition des risques.

Nous ne pensons plus, aujourd’hui, que les missiles nucléaires sont pointés vers nous ou que les chars soviétiques menacent directement nos pays – encore que… Les menaces sont maintenant différentes, ce qui est normal soixante-dix ans après la création de l’Alliance : cyberattaques, potentiellement très déstabilisatrices, menaces dans l’espace…

À cela s’ajoutent un certain éloignement des États-Unis et de leur président, qui se traduit par un recul à la fois budgétaire et, plus important encore, politique, ainsi que les choix problématiques de certains États membres, comme la Turquie.

Le sommet de Londres a permis, me semble-t-il, une prise de conscience et de responsabilités par les Européens. Des progrès ont été réalisés en matière de répartition budgétaire au sein de l’OTAN, mais les pays européens, cela a déjà été souligné, doivent surtout travailler à développer une défense européenne, laquelle n’est pas incompatible – mon avis sur ce point diffère de celui de mon ami André Vallini – avec une participation à l’OTAN. Les piliers européen et américain de l’Alliance doivent s’équilibrer. Le président des États-Unis devrait se réjouir d’un tel partage, car il répond à sa demande, y compris sur le plan financier, mais cela ne semble pas être le cas…

En ce qui concerne la Russie, je fais partie de ceux qui croient nécessaire de relancer le débat. « De l’audace, de l’audace, de l’audace », disait le Président de la République à propos de la Russie lors de la conférence des ambassadeurs. Je soutiens cette position, mais nous ne sommes pas des enfants de Marie : nous gardons bien en tête l’ingérence en Ukraine, le rapt de la Crimée, les cyberattaques de plus en plus sournoises, étendues et vicieuses, le développement inquiétant de technologies militaires, un certain nombre d’homicides perpétrés dans nos pays, ou même l’affaire Jeanne Calment, dont on a prétendu, je ne sais pour quelle raison, qu’elle n’avait pas été la doyenne de l’humanité…

La situation au Sahel est un élément crucial de notre sécurité collective. La France n’est pas la seule concernée. Si j’ai bien compris, un sommet « Barkhane » se réunira le 16 décembre prochain, à Pau, avec les dirigeants des pays du G5 Sahel. C’est une excellente nouvelle : les chefs d’État africains doivent confirmer que ce sont bien eux qui nous demandent d’intervenir. C’est bien le président du Mali qui a appelé le Président de la République dans la nuit pour demander notre aide, parce que les terroristes étaient à Mopti, à 150 kilomètres de Bamako.

Il faut le rappeler !

Tous les autres chefs d’État de la région ont approuvé notre intervention. Or certains mouvements d’opinion anti-Français, plus ou moins importants, se développent ici et là. Nos soldats présents sur place ont besoin de se sentir soutenus. Ce sommet avec les dirigeants des pays du G5 Sahel sera l’occasion de remettre les pendules à l’heure.

Le Mali et le Burkina Faso, en particulier, doivent également faire les efforts nécessaires pour structurer leurs forces armées. Aujourd’hui, tel n’est pas le cas, et l’on pourrait dire des choses assez dures sur ce point. Il incombe à ces pays de se prendre en main sur le plan militaire.

Pour l’heure, nous sommes impliqués dans une opération militaire, mais tout le monde sait que la solution sera politique. Or on ne constate guère de progrès dans la recherche d’accords de paix – par exemple au Mali avec l’Azawad. Sur ce plan-là aussi, les pays concernés doivent se prendre en main.

La parole est à Mme Christine Prunaud.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’extension de l’OTAN a conduit à une grande diversité des intérêts géopolitiques, qui sont parfois contradictoires.

En témoigne l’invasion du nord-est de la Syrie par la Turquie, qui a fait du Rojava une zone occupée, pour y déplacer les 3, 6 millions de réfugiés syriens, mais aussi et surtout pour « résoudre » la question des Kurdes, dits « terroristes » par Erdogan.

Après avoir chassé plus de 300 000 personnes de ce territoire proche de sa frontière, l’État turc s’efforce à présent d’y installer des gouverneurs, une administration, des élus, bref une présence institutionnelle permanente dans une région maintenant annexée, avec la complicité silencieuse de l’OTAN.

Les Kurdes sont massacrés, un véritable nettoyage ethnique est à l’œuvre… La Turquie incite des islamistes en provenance d’États dits « turcs » comme l’Ouzbékistan, le Turkestan oriental ou même l’Afghanistan à s’installer dans cette zone occupée de Syrie, le tout au mépris du droit international et des règles mêmes de l’OTAN.

Mais nous pourrions citer les exemples de l’Afghanistan, de la Syrie, de la Libye, de l’Irak, du Kosovo, d’autres encore : partout les interventions militaires, engagées avec ou sans mandat, ont laissé derrière elles le chaos, des pays enlisés dans la crise, le nationalisme, le fanatisme, l’obscurantisme…

L’intervention en Afghanistan en 2001 m’avait beaucoup marquée : dix-huit ans après, les talibans et les « seigneurs de guerre » sont toujours là, actifs, attendant le retrait des troupes pour constituer un nouvel État islamique, encore pire que le précédent. Ne doutons pas que les atrocités, particulièrement envers les femmes, comme les exécutions publiques dans les stades, reprendraient alors.

Quel est le sens de notre participation aux interventions de l’OTAN dans ces pays, sous couvert de protection des populations, si on laisse ensuite ces mêmes populations aux mains de leurs bourreaux ?

Les interventions de l’OTAN n’ont rien réglé. Au contraire, elles contribuent parfois à empirer des situations déjà dramatiques. Dans tous les cas que je vous ai cités, l’OTAN reste sourde. Monsieur le ministre, nos gouvernements successifs n’ont pas pris de décisions suffisamment drastiques contre les États qui enfreignent le droit des peuples. Il y a une incohérence totale entre les principes affichés par les pays qui composent l’OTAN et les actions ou objectifs de celle-ci.

Mes chers collègues, il est temps de se poser la question de notre participation à cette organisation. Nous en sommes aujourd’hui réduits à attendre les conclusions d’une hypothétique réunion en février entre la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne pour discuter des perspectives de l’Alliance.

À rebours de la stratégie du choc et du rapport de force de l’OTAN, l’ONU propose le multilatéralisme et le dialogue. Certes, l’Organisation des Nations unies doit faire l’objet de réformes – je pense notamment à la suppression du droit de veto des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, qui bloque toute résolution ou décision, quelle que soit l’opinion majoritaire, mais si nous souhaitons pouvoir résoudre des conflits ou des crises, il n’y a pas d’autre solution que d’agir dans le cadre de cette instance. L’ONU n’est pas un organisme militaire, et c’est là sa force : il s’agit de la seule institution où les discussions ne sont pas envisagées sous l’angle militaire.

Si nous nous inscrivons dans la seule perspective de la course à l’armement, nous nous engageons dans une impasse dangereuse. Ainsi, le projet d’Europe de la défense n’est que la traduction d’un renforcement militaire de l’Europe, de la mise en place d’une force armée supplémentaire. Or la stabilité et la sécurité mondiales ne peuvent reposer sur une nouvelle institution militaire. Une Europe des peuples et de la paix : c’est cette Europe-là que nous avons voulue.

Face à l’OTAN, nous préconisons de renforcer l’ONU, de réguler, voire de stopper, dans bien des cas, le commerce des armes et enfin de renforcer la mission de contrôle du Parlement. Aucun engagement dans un conflit armé ne doit être décidé sans l’approbation des élus nationaux que nous sommes. Il en est déjà ainsi dans quelques pays, et ce serait un minimum.

La parole est à M. Jérôme Bignon.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ambiance aurait pu être plus chaleureuse pour le soixante-dixième anniversaire de l’OTAN. Le sommet de Londres s’est achevé par le départ anticipé du président Trump…

L’expression « mort cérébrale » utilisée par le président Macron visait probablement à provoquer un débat sans doute nécessaire. Voilà qui est chose faite.

La stratégie de l’Alliance a semblé, ces derniers temps, connaître quelques flottements. Les comportements de certains membres ont pu paraître équivoques. Dès le début de son mandat, Donald Trump s’est plaint de la trop faible contribution des Européens à l’effort de défense. Il a lui-même jugé l’alliance obsolète et évoqué, en privé, la possibilité d’un retrait des États-Unis. De son côté, la Turquie a provoqué l’incompréhension de ses alliés en achetant des systèmes de défense anti-aérienne S-400 à la Russie de Poutine et en menant une offensive unilatérale contre les Kurdes de Syrie, partenaires des États-Unis et de la France contre le djihadisme au Levant. Erdogan a même indiqué que la reconnaissance, par les alliés, du caractère terroriste de la milice kurde YPG constituait un préalable à toute discussion sur les plans de défense de l’OTAN.

Ces quelques dissensions ne sont pas négligeables, mais elles ne sont pas surprenantes au sein d’une organisation qui peine à réinventer sa raison d’être. L’OTAN est née à une époque où les États-Unis souhaitaient assurer la défense de l’Europe contre le péril soviétique. En soixante-dix ans, la donne a bien changé : l’Union soviétique a disparu et les États-Unis ne veulent plus assurer la défense de l’Europe. Le réveil est rude pour ceux qui ont engrangé les dividendes de la paix sans payer le prix de leur défense, car si l’Europe cesse d’être une priorité pour les États-Unis, les menaces qui pèsent sur le continent n’ont pas cessé d’exister, et de nouveaux dangers sont apparus.

Il faut se rappeler que cette alliance n’a pas la même signification que l’on soit à Paris ou à Tallinn. Nous ne faisons pas tous face aux mêmes menaces et nous ne disposons pas tous des mêmes moyens. L’OTAN représente toujours, pour de nombreux États européens, la meilleure protection de leur souveraineté.

À l’heure actuelle, l’Europe n’est pas en mesure d’assurer elle-même sa défense. Ce constat est forcément amer pour les Européens convaincus que nous sommes. Nous avons cependant tous le même objectif, celui de voir l’Europe protégée. L’OTAN a démontré ses capacités en assurant la sécurité de notre continent durant des décennies. Elle les démontre encore par les opérations et les exercices qu’elle conduit, souvent de façon très remarquable. Elle a permis de développer un haut niveau de coopération entre ses membres.

Cependant, l’Alliance doit continuer de s’adapter aux changements des réalités géopolitiques. Le dernier sommet nous a appris qu’elle avait la volonté de traiter le djihadisme comme une menace prioritaire, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Il faudra que cette volonté se transforme en actes. La France est pour l’instant bien seule pour lutter au Sahel : c’est elle qui paie le prix du sang, alors qu’il s’agit non seulement de la sécurité du continent africain, mais aussi, très directement, de celle de l’Europe.

La menace djihadiste n’est pas le seul changement à prendre en compte. Nos alliés Américains poursuivent leur désengagement de l’Europe et du Moyen-Orient. Les Européens n’ont donc d’autre choix que de devenir plus autonomes, comme l’a affirmé le Président de la République dans son discours de la Sorbonne, voilà maintenant plus de deux ans.

Si une défense européenne forte n’a pas encore émergé, c’est bien davantage en raison de l’absence de volonté politique des États membres qu’en raison de l’existence de l’OTAN. Toutefois, les mentalités semblent changer. Différents projets industriels européens voient le jour et quelques États augmentent leur budget de défense. Même si les choses ne vont pas aussi vite que nous pourrions le souhaiter, elles avancent tout de même.

L’OTAN peut participer à la naissance d’une défense européenne. Cette alliance nous a déjà appris que nous pouvons travailler efficacement ensemble. Tant que les membres de l’OTAN partagent les mêmes valeurs et ont les mêmes objectifs, il ne semble pas opportun de s’isoler.

Mais quid de la Turquie ? La Turquie n’est pas Erdogan, et Erdogan ne sera pas éternellement au pouvoir. La Turquie est sans conteste une puissance régionale importante, et l’Europe a surtout besoin de parler d’égal à égal avec les puissances régionales de cette partie du monde. Pour ce faire, elle doit s’unir. Le rôle de la France dans l’OTAN doit être le même qu’au sein de l’Union : elle doit être le moteur de l’unité européenne, de sa prospérité et de sa sécurité.

La parole est à M. Jean-Marie Bockel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est utile ; nous en ressentions le besoin, notamment au sein de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Le 13 novembre dernier, j’avais d’ailleurs interpellé le Gouvernement sur les propos – excessifs et provocateurs, mais justes à bien des égards – du Président de la République, qui assurément ont secoué l’Alliance.

Dans ce contexte, le sommet des soixante-dix ans de l’OTAN, qui s’est tenu à Londres la semaine dernière, a permis de mettre sur la table les divergences qui traversent l’Alliance. Deux aspects me semblent cruciaux pour l’avenir du traité de l’Atlantique Nord et pour la défense de notre pays : d’abord, les questions que soulève actuellement le fonctionnement interne de la « machine OTAN », puis, plus largement, les raisons d’être de l’OTAN en 2019.

Le fonctionnement interne de l’OTAN soulève trois questions.

La première porte sur le partage du fardeau, mis au cœur des débats depuis la présidence Obama par les États-Unis, qui insistent sur l’importance de la participation financière de chaque État membre à notre protection collective. L’objectif annoncé et partagé est que les dépenses militaires nationales des membres de l’OTAN atteignent 2 % de leur PIB. Si les progrès sont notables, nombre d’alliés ne respectent pas cet engagement, notamment l’Allemagne, qui consacre à l’effort de défense 1, 2 % de son PIB, contre quelque 1, 8 % pour la France, l’objectif des 2 % devant être atteint en 2025.

Cette problématique de juste contribution de chacun au financement de sa défense rejoint le débat promu par la France sur la nécessité, pour les pays européens, de travailler à notre défense commune. La dimension européenne de défense doit se renforcer, en tant que pilier européen de l’OTAN, dans le cadre de l’Alliance, mais aussi, en parallèle et en pleine complémentarité, au sein même de l’Union européenne, en vue de l’émergence d’une défense européenne digne de ce nom. Il s’agit, pour beaucoup d’entre nous, d’un véritable objectif.

Ma deuxième interrogation est d’ordre stratégique : comment les vingt-neuf membres peuvent-ils agir de concert quand leurs intérêts politiques ou géostratégiques divergent ? Pour qu’il y ait alliance, il faut qu’il y ait confiance, laquelle repose sur la clarification des priorités stratégiques de certains membres. La relation militaire et diplomatique entre la Turquie et la Russie, ainsi que l’opération militaire turque contre les combattants kurdes qui ont lutté contre Daech posent réellement question. Partageons-nous encore des valeurs et des intérêts avec M. Erdogan – et c’est un ami de la Turquie qui le dit –, qui marchande son soutien au renforcement de la protection du flanc Est contre l’adoption de sa propre définition du terrorisme ?

Ma troisième question porte d’ailleurs sur la solidarité entre États membres, notamment quand l’un d’eux décide d’agir pour assurer la sécurité de tous. Ainsi en est-il des opérations françaises au Sahel. Contre la menace djihadiste qui prétend à la destruction de l’Occident et des valeurs que nous avons en partage, la France, avec 4 500 soldats déployés, est bien seule – hors quelques renforts logistiques bienvenus – sur un théâtre d’opérations grand comme l’Europe. Qu’est-ce que cela dit de la cohésion de l’Alliance ? L’Allemagne, pourtant deuxième contributrice au budget de l’OTAN, maintient sa position d’un emploi minimal de ses forces et ne participe pas aux actions militaires sur les théâtres d’opérations. Est-ce légitime dans ce contexte d’accroissement des menaces ? Les règles de solidarité et la doctrine d’emploi des forces doivent être précisées et améliorées, afin de ne pas laisser un pays membre agir seul sur un territoire pour la sécurité de tous.

Je veux appuyer le rappel fait par Richard Yung à propos du G5 Sahel, que le Président de la République a raison de réunir dans quelques jours à Pau.

Il est reporté !

Peu importe, il aura lieu de toute façon.

Aujourd’hui, nous ne pouvons pas partir du Sahel : ce serait le chaos, et ce serait renier tout le travail utile et important pour ces pays et pour notre sécurité que nous accomplissons depuis 2013. Pour autant, à l’évidence, on ne peut pas continuer comme si de rien n’était. En matière à la fois de sécurité et de développement, chacun doit prendre ses responsabilités. C’est dans l’intérêt même des pays concernés. Je suis de ceux qui ont bien connu le Mali avant la guerre, qui ont eu part à des actions de coopération décentralisée, qui ont lié des amitiés tant avec des gens du peuple qu’avec les dirigeants successifs. Pour l’heure, nous sommes trop seuls.

Enfin, les documents de planification de l’OTAN s’appuient sur un concept stratégique datant de 2010, qui n’a pas été récrit en 2019. La réforme des directives politiques globales n’est pas allée assez loin pour permettre d’adapter l’Alliance au XXIe siècle. De ce fait, on peut aujourd’hui s’interroger sur les raisons d’être de l’OTAN, surtout lorsque le Président américain remet en cause l’article 5 du traité de l’OTAN, fondement du pacte d’assistance mutuelle de l’Alliance, posant le principe de la défense collective d’un allié attaqué. Quel sens donner à l’Alliance si son principe fondateur est mis en doute par son membre le plus influent, sinon, désormais, le plus impliqué ?

Le communiqué final du sommet de l’OTAN de Londres a rappelé de manière très ferme la validité de l’article 5, ce qui a permis d’affirmer, au terme d’un dialogue exigeant et franc, le souhait d’une Alliance forte et toujours actuelle.

Nous le constatons tous les jours, les menaces ne portent plus uniquement sur notre continent : le champ d’action géographique, au-delà de l’Afrique, s’étend au Sud, mais aussi vers le Pacifique et le Moyen-Orient. L’Alliance doit s’interroger sur sa raison d’être : si celle-ci est de protéger l’Atlantique Nord, elle ne doit pas, pour autant, hésiter à agir aussi en dehors de sa zone de prédilection. Si l’OTAN est défaillante au regard de cette nécessité absolue d’agir quand il le faut en dehors de nos frontières, alors sa raison d’être est sérieusement remise en question et son concept stratégique est sérieusement éculé.

En conclusion, ce débat nous amène à nous interroger sur la triple actualité de l’OTAN et de la France : l’« électrochoc » administré par le Président de la République le mois dernier, les divergences clairement affichées par les membres de l’Alliance lors du sommet de Londres et la présence militaire française au Sahel.

L’OTAN ne me paraît légitime que si elle inscrit son action dans un contexte plus large, une vision à 360 degrés, comme le réclame la France. Vous l’avez dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre, il faut prendre en compte les enjeux qui dépassent le strict cadre « atlantique » et seconder les alliés qui agissent, souvent seuls, sur des théâtres d’opérations extérieurs dont dépend la sécurité de tous.

Les questions légitimes sur le fonctionnement de l’Alliance et sur ses raisons d’être que se posent ses membres ne doivent pas nous paralyser : elles doivent au contraire être une force motrice pour redynamiser notre traité, pour lui redonner tout son sens dans un monde qui n’est plus celui de la guerre froide. Cela ne sera possible que si les États membres discutent entre eux, réaffirment leur position, notamment envers la Turquie, car les alliances ont toujours autant à craindre de l’intérieur que de l’extérieur. C’est à ce prix que nous éviterons la dislocation de la plus grande alliance militaire de défense commune que le monde ait jamais connue et que nous pourrons espérer prolonger la plus longue période de paix que l’Europe ait vécue, pour laquelle ses soldats se sont battus, se battent et meurent aujourd’hui encore.

La parole est à M. Christian Cambon.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au côté de la chapelle du cimetière de Colleville-sur-mer, où reposent 10 000 jeunes Américains tombés pour libérer la France et l’Europe de la barbarie, on peut lire l’inscription suivante : « Leurs tombes sont le symbole éternel de leur héroïsme et de leur sacrifice à la cause commune de l’humanité. »

La relation transatlantique, qui est à la genèse de l’OTAN, est ancienne. La fraternité d’armes entre la France et les États-Unis remonte à leur indépendance, au XVIIIe siècle, fraternité jamais démentie et ô combien renouvelée au cours de la Première et de la Seconde Guerres mondiales. Mais, comme le rappelle de façon touchante et juste l’inscription que j’évoquais, notre combat commun est plus qu’un engagement militaire : c’est un combat pour des valeurs communes.

La primauté du droit sur la force ; la défense de la liberté des individus et des peuples ; le respect de la personne humaine : l’OTAN a été construite sur ces valeurs, au-delà de la solidarité totale entre les alliés si l’un d’entre eux était attaqué.

Bref, l’OTAN est autant un outil militaire qu’un concept politique, celui d’une communauté de pays ayant des visions du monde convergentes.

La France n’a pas dit autre chose lors du sommet de Londres. Certes, l’intervention du Président de la République a été particulièrement vive, mais elle était nécessaire. Ces derniers temps, l’OTAN paraissait s’être réduite à une structure logistique et comptable, où l’apport de chacun n’était mesuré qu’en termes de dépenses d’équipement, en particulier si ces dépenses permettaient d’acheter du matériel au principal contributeur, dans un partenariat qui semblait devenir toujours plus commercial.

Depuis l’effondrement du rideau de fer, l’horizon politique et géostratégique de l’OTAN s’est brouillé. Pourtant, c’est sur l’Alliance atlantique que la sécurité de l’Europe repose aujourd’hui. Mais pour qu’elle garde tout son sens, il faut qu’elle intègre les menaces d’aujourd’hui.

La première question, qui, en réalité, n’est plus pensée depuis la chute du mur de Berlin, est celle de l’architecture globale de sécurité en Europe. Pour la traiter, il faudra parler avec la Russie, avec bien sûr la fermeté nécessaire et sans naïveté, mais sans dogmatisme, comme nous le faisons au Sénat. Les Européens doivent être parties prenantes à cette architecture, qui peut d’autant moins se limiter à un dialogue entre les États-Unis et la Russie que les États-Unis n’entendent plus assumer la même part dans la défense de notre continent.

C’est pourquoi il faudra que le rôle des Européens dans leur propre défense soit au cœur des travaux du groupe de réflexion mis en place au sein de l’OTAN après le sommet de Londres. L’Alliance atlantique sera forte si elle repose sur deux piliers forts, un de chaque côté de l’Atlantique. C’est ce que nous devons faire pleinement accepter à nos amis Américains. C’est aussi ce que nous devons faire comprendre, parfois, à nos amis Européens.

Le deuxième axe de réforme de l’OTAN tient à l’analyse des menaces. Aujourd’hui, les pays européens sont menacés par le terrorisme ; la France vient une nouvelle fois de payer le prix du sang. Pour que l’Alliance soit en mesure de répondre à ce défi, il faut une analyse partagée de la menace. Il est clair que nous n’avons pas la même définition du terrorisme que nos alliés Turcs, par exemple. Le positionnement de la Turquie devra donc être clarifié sur cette question, mais aussi sur les relations avec les autres alliés, en particulier la Grèce ou Chypre. Il faudra aussi examiner, cela a été dit, les conséquences de l’acquisition de systèmes de missiles S-400 russes par la Turquie, qui soulève tout de même un problème conceptuel.

Sur tous ces sujets, il est indispensable que les pays européens avancent ensemble. Nombre de nos partenaires connaissent des évolutions rapides de leur scène politique : on vote aujourd’hui même au Royaume-Uni ; en Allemagne, l’équilibre de la coalition semble incertain ; en Italie, une nouvelle coalition est au pouvoir… À nous, Européens, de nous adapter à ces changements et de trouver les voies – sans arrogance, du côté français ! – pour avancer ensemble, pas à pas, pour construire, « brique après brique », une véritable défense européenne. Il faudra enfin prêter une écoute et une attention particulières à nos alliés Baltes, d’Europe centrale et orientale, souvent inquiets de notre volonté de rouvrir le dialogue avec la Russie.

Ce travail de refondation de l’OTAN et de réveil stratégique européen peut être salutaire s’il est une étape dans la construction d’une défense européenne renouvelée, reposant sur un pilier transatlantique et sur un pilier proprement européen, reflet de l’autonomie stratégique européenne.

Mes chers collègues, jamais le monde n’a été aussi dangereux, jamais il n’a été aussi instable. La première garantie que nos concitoyens attendent de l’État, c’est la sécurité. Soyez persuadé, monsieur le ministre, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat sera à vos côtés pour travailler en ce sens. Faisons en sorte d’imaginer ensemble cette nouvelle architecture de sécurité de l’Europe, afin que nous puissions contribuer à la paix pour nous et pour nos enfants.

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, une semaine après le sommet de Londres, je suis très heureux que le Sénat ait souhaité se saisir de la question du devenir de l’OTAN. Je tiens à remercier M. Pierre Laurent d’avoir pris l’initiative de ce débat. Il fait écho aux questionnements soulevés par le Président de la République en amont du sommet de l’OTAN et au débat stratégique et politique qui s’est engagé sur cette base avec nos alliés de l’Alliance atlantique.

Nous sommes partis d’un constat, auquel nombre des interrogations que vous venez de soulever, les uns et les autres, font écho : l’Alliance se trouve dans une situation de trouble politique. Les manifestations de ce trouble sont claires.

Il y a d’abord un enjeu de confiance sur la force de la relation transatlantique. Le président des États-Unis et son prédécesseur ont fait de l’Asie leur principale priorité stratégique. L’importance politique donnée à la relation transatlantique dans cette nouvelle vision est donc incertaine, même si nous constatons que, curieusement, la présence des forces américaines en Europe a pu augmenter ces dernières années. Par ailleurs, la décision de l’administration américaine, début octobre, d’engager sans consultation préalable un retrait du nord-est syrien, à la suite de l’offensive engagée par la Turquie, a créé un trouble. L’ensemble de ces éléments constitue un changement de nature stratégique, dont il faut tirer les conséquences.

Il y a ensuite un enjeu de solidarité, car l’offensive engagée par la Turquie a visé nos partenaires de la coalition contre Daech. Il n’était pas acceptable que les intérêts des alliés de la coalition puissent être mis en jeu de cette manière, par l’un des membres de l’Alliance, sans que nous ayons pu l’évoquer au préalable.

Il y a, enfin, un enjeu de responsabilité, car nous observons, outre les facteurs que je viens d’évoquer, que l’environnement stratégique dans lequel évoluent les Européens est rendu plus complexe par des menaces et des défis plus nombreux. Il convient, monsieur Cambon le rappelait, de partager l’analyse de ces menaces et de bien les identifier. Les Européens n’agissent pas assez en matière de dépenses de défense ou d’opérations, pour assumer davantage de responsabilités dans le contexte transatlantique que j’ai décrit.

C’est pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, que la France, après l’interpellation faite par le Président de la République, a souhaité engager un débat stratégique sur la situation et les finalités de l’OTAN. Cela répond au refus du statu quo exprimé tout à l’heure par M. Vallini.

Ainsi, lors de la réunion ministérielle du 20 novembre, avant le sommet de Londres, j’avais proposé, avec mon collègue allemand Heiko Maas, que nous engagions une réflexion stratégique, afin que ce sommet du 70e anniversaire donne lieu à un véritable débat de substance et ne soit pas uniquement commémoratif.

Je constate que cette réflexion s’est engagée en amont du sommet et lors du sommet de Londres. Elle s’est incarnée dans des discussions que le Président de la République a eues d’abord avec le président Trump, puis avec le président Erdogan, conjointement avec la Chancelière allemande et le Premier ministre britannique. Elle s’est bien évidemment poursuivie dans le cadre de la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord, qui a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement, le 4 décembre.

Ce débat, que nous avons voulu et qui va se poursuivre, doit porter sur trois enjeux fondamentaux liés aux finalités stratégiques qui sont celles de notre Alliance.

Le premier enjeu, c’est la définition des finalités stratégiques de l’Alliance, qui implique, plusieurs d’entre vous l’ont dit, d’avoir une vision partagée des risques et des menaces. En d’autres termes, qui est l’ennemi ? C’est une question que nous devons nous poser, car le contexte stratégique que nous connaissons aujourd’hui n’est plus celui dans lequel s’est formée l’Alliance. Le pacte de Varsovie a été dissous, et il nous faut aboutir à une analyse partagée de la définition des finalités stratégiques.

Le Président de la République l’a rappelé lors de sa conférence de presse finale à Londres, la Russie constitue une menace : c’est une réalité que nous constatons dans le domaine cyber, et elle peut l’être aussi dans son voisinage, comme la crise ukrainienne l’a montré. C’est bien la raison pour laquelle l’Alliance a mis en place une posture de dissuasion et de défense renforcée, à laquelle la France participe pleinement.

Mais la Russie est aussi un voisin sur le plan géographique et un partenaire potentiel. Nous devons donc la traiter comme telle, en assumant un dialogue de confiance et de sécurité avec elle, sans naïveté ni complaisance. C’est le sens de l’initiative en faveur de la restauration d’un climat de confiance prise par le Président de la République lors du sommet de Brégançon avec le président Poutine.

Nous savons par ailleurs que la montée en puissance militaire et technologique de la Chine impose une réflexion stratégique. Toutefois, ce pays n’est pas l’objet désigné de notre défense collective et ce sujet stratégique ne se pense pas dans des termes simplement militaires.

L’ennemi, comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, ce sont d’abord les groupes terroristes, que nous devons continuer à combattre sans relâche, au Levant comme au Sahel. Pour cela, il est urgent que nos alliés s’impliquent davantage. Cela ne signifie pas automatiquement que l’OTAN en tant qu’organisation doive prendre des initiatives, mais les alliés qui la composent savent bien que là est l’enjeu de sécurité.

Plusieurs d’entre vous ont évoqué la question du Sahel. Si elle n’est pas au centre de ce débat, elle en relève néanmoins au titre de la définition des menaces principales. Le sommet dit de Barkhane, qui devait se tenir lundi, a été repoussé à la suite des événements tragiques survenus hier soir au Niger, où 71 soldats nigériens ont été tués lors d’une attaque de groupes terroristes. Ce sommet, nécessaire, aura lieu au début de l’année 2020, pour permettre au président Mahamadou Issoufou et aux autorités nigériennes de conduire à Niamey les cérémonies de deuil et les manifestations de solidarité.

Le Président de la République a souhaité une clarification et une remobilisation concernant la question du Sahel. La clarification avec les pays du G5 doit porter sur les trois points suivants : il doit être bien clair que nous poursuivons ensemble, solidairement, le combat contre le terrorisme ; nous devons apprécier de façon nouvelle les modalités de la mobilisation militaire et de la coordination des uns et des autres ; enfin, chacun des pays concernés doit prendre les engagements politiques nécessaires, en particulier pour la mise en place de l’accord de paix au Mali.

L’indispensable remobilisation doit également concerner l’action en faveur du développement, M. Laurent l’a souligné, et l’Europe. Le Haut Représentant de l’Union européenne, Josep Borrell, qui a fait part de sa volonté de faire en sorte que l’Union européenne soit davantage impliquée dans la réponse à ces risques, a été invité au sommet de Barkhane. C’est en effet de la frontière sécuritaire de l’Europe qu’il s’agit. Sera également présent le président de la Commission de l’Union africaine, M. Moussa Faki. L’enjeu de la lutte contre le terrorisme est permanent ; il convenait de le rappeler ici, en saluant la mémoire des soldats tués au combat.

Le deuxième enjeu, c’est la contribution des Européens à l’Alliance atlantique. Chacun le comprend, le temps où l’Europe pouvait confier entièrement à d’autres le soin d’assurer sa sécurité et se reposer sur eux exclusivement est révolu. Ce que nous appelons, en Europe, l’autonomie stratégique, que nous devons renforcer, recouvre en fait une conception élargie du partage du fardeau invoqué par notre allié américain. C’est aussi un partage de la responsabilité.

C’est le sens des initiatives que nous prenons dans le cadre de l’Europe de la défense. La défense européenne n’est pas une alternative à l’OTAN, elle en est un pilier, car il n’y aura pas plus de défense européenne sans OTAN que d’OTAN crédible et soutenable sans renforcement des responsabilités européennes. C’est ce que MM. Vallini et Cambon appellent l’« européanisation » de l’OTAN. Les initiatives que nous avons prises en faveur de la coopération structurée permanente et du Fonds européen de la défense sont toujours soutenues par de nombreux pays européens. Si la présidence finlandaise a souhaité réduire le montant financier prévu initialement pour le Fonds européen de la défense, telle n’est pas la position de la France.

J’espère bien !

Nous poursuivrons notre combat pour affirmer le pilier européen de l’OTAN.

La contribution de l’Union européenne doit prendre plusieurs formes. Les Européens doivent se saisir des grands sujets stratégiques concernant directement leur sécurité, dont la reconstruction d’un agenda et la mise en œuvre de mesures tendant à la maîtrise des armements. Il faut, sur ce sujet, reconstruire un cadre de droit et appliquer des mesures de transparence pour limiter les risques d’escalade involontaire et fixer des contraintes sur les capacités de nos adversaires potentiels.

Pierre Laurent a rappelé les accords d’Helsinki. Nous célébrerons, en novembre 2020, les trente ans de la charte de Paris pour une nouvelle Europe, qui reprenait les dix principes des accords d’Helsinki de 1975. À cette occasion, nous souhaitons pouvoir réfléchir ensemble à la sécurité collective des Européens, en essayant de rendre opérationnels dans le contexte actuel les grands principes adoptés à Helsinki. En effet, avec la suppression du traité sur les forces conventionnelles en Europe, la fin du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et les incertitudes qui pèsent d’ici à 2021 sur le traité New Start de réduction des armes stratégiques, l’Europe risque de devenir le théâtre passif d’une compétition militaire et nucléaire débridée. Il nous faut donc prendre des initiatives à cet égard. J’ai pu m’exprimer longuement sur ce sujet à Prague cette semaine. Il importe que l’Europe puisse intégrer cette nouvelle donne et fasse de cet anniversaire le moment d’une relance de l’architecture européenne de sécurité collective.

Bien évidemment, cette contribution européenne a une dimension financière, qui tient à la poursuite de la remontée en puissance des budgets de défense européens, mais aussi une dimension opérationnelle, car les Européens doivent se montrer plus proactifs et assumer davantage de responsabilités.

Le troisième et dernier enjeu de la refondation stratégique, c’est celui de nos droits et de nos devoirs en tant qu’alliés. Je l’ai souligné précédemment, interviennent ici les enjeux de la confiance, de la solidarité et de la responsabilité. Cela implique notamment, pour les alliés, de mieux se coordonner et de mener davantage de consultations de nature politique. Les discussions avec la Turquie qui ont pu se tenir à Londres ont évidemment porté sur cette nécessaire coordination. Un allié ne peut pas intervenir militairement contre nos partenaires dans le combat contre Daech, alors même que nous luttons conjointement contre les groupes terroristes. Ses stratégies d’acquisition de matériels militaires doivent être cohérentes avec l’interopérabilité militaire entre alliés que nous recherchons. Il ne peut pas empiéter sur la souveraineté de ses alliés ; le Président de la République a marqué sur ce point sa solidarité à l’égard de notre allié grec, à la suite de la signature de l’accord entre le gouvernement libyen et la Turquie, qui suscite des préoccupations fortes et légitimes.

Tel est l’agenda de la réflexion stratégique que nous nous sommes donné et sur lequel les chefs d’État et de gouvernement ont pu échanger lors du sommet de Londres.

À l’issue de ce sommet, je constate que nous avons obtenu des résultats significatifs.

D’abord, je le répète, la réflexion stratégique est engagée. Elle se poursuivra dans les mois qui viennent sous l’égide du secrétaire général de l’OTAN. Un groupe d’experts de haut niveau sera constitué pour réfléchir à la manière dont l’Alliance doit se saisir des trois thèmes principaux que j’ai évoqués. Ce travail permettra d’aboutir à un mandat, qui sera proposé par les ministres des affaires étrangères au printemps de 2020, puis à des propositions concrètes.

Ensuite, nous avons rappelé clairement la solidarité de la France à l’égard de nos alliés de l’OTAN. Le Président de la République a réaffirmé le sens de l’article 5 du traité. L’OTAN l’a fait jouer, je le rappelle, une seule fois, après les attentats de 2001 aux États-Unis. Nous avions alors considéré que ce pays était victime d’une agression et nous avions été au rendez-vous. Nous continuons à dire que le respect de cet engagement mutuel est une priorité intangible.

Concernant la Russie, nous avons rappelé, lors du sommet de Londres, qu’il était indispensable de rechercher un équilibre entre la posture de défense et de dissuasion de l’Alliance et le dialogue solide et exigeant qu’il faut avoir avec Moscou, l’un n’allant pas sans l’autre.

Ce dialogue doit permettre de défendre les intérêts de tous les Européens, sans négliger les intérêts de sécurité de nos partenaires, car ce sont aussi les nôtres.

Ce dialogue doit permettre d’avancer sur un dossier comme celui de l’Ukraine. Nous l’avons vu lundi dernier, avec la tenue à Paris d’un nouveau sommet au format Normandie sur le conflit dans le Donbass, le premier depuis trois ans. Ce sommet a permis de trouver des points d’accord sur différents sujets, notamment humanitaires – échanges de prisonniers, cessez-le-feu et déminage –, et a marqué un réengagement clair en faveur du rétablissement de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Un nouveau rendez-vous a été fixé dans quatre mois pour évoquer l’ensemble de ces sujets.

S’agissant de notre relation avec la Turquie, les discussions que nous avons eues ont permis des clarifications. Sur la question du terrorisme, nous n’accepterons pas que notre partenaire, le PYD, avec qui nous continuons le combat contre Daech dans le nord-est syrien, soit qualifié d’organisation terroriste. Nous avons nettement affirmé nos divergences sur un certain nombre de sujets, mais il faut poursuivre notre dialogue avec ce pays sur la question syrienne, ainsi que sur la question libyenne, notamment dans le format nouveau mis en place à Londres, associant la Turquie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France. Le mouvement est lancé, puisqu’une réunion de suivi des échanges qui se sont déroulés à Londres aura lieu à Istanbul au mois de février prochain.

Ce réengagement du dialogue doit aussi permettre de lever, à l’avenir, l’ambiguïté concernant la compatibilité des systèmes de missiles S-400 acquis par la Turquie auprès de la Russie avec les capacités des autres alliés de l’OTAN. Cette compatibilité est bien évidemment un atout et l’une des forces de l’Alliance.

Enfin, je crois que notre message sur la nécessité, pour les Européens, d’être plus responsables et plus capables au sein d’une alliance refondée et rééquilibrée, a pu être exprimé avec force et sans aucune ambiguïté.

Voilà, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, la contribution que je voulais apporter au débat dont vous avez pris l’initiative. Nous sommes au début de cette réorientation stratégique, et nous aurons l’occasion, au cours des semaines à venir, de prolonger cette discussion. Ce débat doit permettre d’aboutir à des adaptations et à des réorientations ; je suis convaincu que le dialogue que nous avons entre nous contribuera à ce que la France tienne toute sa place dans cette affaire majeure.

Nous en avons terminé avec le débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein.

Je n’ai été saisi d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents. Elles sont donc adoptées.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.