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... un investissement. Tel est le cas lorsque ces entreprises travaillent ensemble, sont complémentaires. Je prendrai l’exemple de l’exportation et de l’implantation à l’étranger. Mme Bricq, quand elle était ministre du commerce extérieur, avait expérimenté, à juste raison, une idée : que les grandes entreprises entraînent les petites entreprises. On comprend très bien que la grande société aide la PME ou l’entreprise de taille moyenne à s’installer au Japon, en Inde, ou je ne sais où. Il s’agit d’un bon investissement qu’il ne faut pas condamner !
Cet amendement a été préparé par notre collègue François Patriat. Il vise à élargir aux PME agricoles l'amortissement accéléré prévu par l’article 12 pour un certain nombre de robots industriels. M. Patriat propose ici d'élargir cette durée d'amortissement de 24 mois – la durée fixée par l'article – à 48 mois. Notre collègue a en ligne de mire les robots dits « de traite », qui permettent la traite des vaches dans l'industrie laitière, afin d'y améliorer à la fois la rentabilité et les...
...mais j’en citerai deux principales. Tout d’abord, nos exportations sont essentiellement orientées vers l’Europe et des marchés à croissance lente. Nous ne sommes pas suffisamment présents sur les nouveaux marchés et les marchés à croissance forte, tels que la Chine ou l’Asie du Sud-Est. Ensuite, si on compare notre pays avec l’Allemagne – c’est une comparaison assez classique –, on note que nos PME innovantes sont insuffisamment agressives à l’exportation. Pour remédier à cette situation, nous avons créé le réseau des missions économiques, qui s’est ensuite transformé en réseau « missions économiques UBIFrance ». Il s’est alors agi de recentrer les missions économiques sur leurs fonctions régaliennes, à savoir conseiller l’ambassadeur et le Gouvernement sur les questions économiques du pay...
... puisse bénéficier des moyens, du savoir-faire, de l’expérience et de l’expertise de nos 114 chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, présentes dans 78 pays, et d’éviter la concurrence inutile ou stérile entre les services qu’elle offre et ceux qui sont proposés par les chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, qu’il s’agisse de la prospection, de l’aide aux PME, ou encore du conseil juridique et fiscal. J’ai en effet constaté, dans un certain nombre de pays où je me suis rendu, que ces deux institutions se livraient aux mêmes activités, et ce au détriment de l’effort que nous consentons en matière d’exportation. Je vous le rappelle, l’une des grandes forces de l’Allemagne est d’avoir centralisé tout son dispositif d’aide aux entreprises à l’exportation...
...ive, mais nous souhaitons aussi qu’elle respecte l’équilibre des finances publiques et celui des finances des collectivités locales. À budget constant, il est important d’avoir des critères d’efficacité – c’est un discours que tiennent habituellement nos collègues de la majorité, mais, en l’occurrence, nous le faisons nôtre – quand il s’agit de soutenir la conquête des marchés extérieurs par les PME françaises. C’est pourquoi nous voudrions élargir les pouvoirs d’UBIFrance en lui confiant un certain nombre de responsabilités. En revanche, nous voudrions que cette aide soit modulée en fonction du taux de pénétration des entreprises françaises sur les marchés étrangers, afin que les investissements soient encouragés et perdurent en cas de succès, mais qu’ils cessent lorsqu’ils se révèlent inu...
L'un des problèmes rencontré par les PME françaises est le manque de soutien sur la durée lorsqu'elles décident de promouvoir un nouveau produit, notamment sur des marchés externes. Il convient d'indiquer que le soutien accordé à ces entreprises doit être corrélatif aux besoins spécifiques du produit développé. Ce soutien peut donc se révéler indispensable durant quelques mois, voire, dans certains cas, quelques années. Par ailleurs, ...
...ce. Je citerai trois chiffres : l'Allemagne enregistre 50 000 demandes de dépôt de brevet par an, le Royaume-Uni de 25 000 à 30 000, la France 17 000, soit un tiers des demandes de dépôt de l'Allemagne. Telles sont les statistiques enregistrées depuis trente ans que le brevet européen existe. Les obstacles que nous rencontrons tiennent à la formation, à la culture nationale et à la structure des PME - je ne développerai pas tous ces aspects. L'innovation technologique souffre d'un lourd handicap en France et je n'hésite pas à interpeller le Gouvernement sur ce point, même s'il n'est pas au coeur de notre débat : nous devons renforcer notre politique d'innovation, de recherche et développement en faveur des PME par des mesures fiscales incitatives et par une meilleure formation dans les école...