Interventions sur "asile" de Richard Yung

Où est la coopération européenne ? On laisse l'Espagne se débrouiller à Ceuta et Melilla, les Italiens régler la situation à Lampedusa. Il n'y a ni convergence, ni solidarité européennes. Quant à la Grèce, elle supprime tout simplement les centres de rétention, et repousse les demandeurs d'asile vers d'autres pays. Ce sont des politiques de Gribouille ! La réforme du droit d'asile raccourcira le délai d'examen des demandes de dix-huit à neuf mois, et sera plus dirigiste pour l'hébergement. Certes il y faut des moyens, mais cela me semble raisonnable. Quelle est l'origine de votre scepticisme, que je suppose fondé ? Cinquante ou soixante postes en plus à l'OFPRA et autant à l'OFII, c'est...

Je partage la position de Michèle André sur la nécessité d'avoir une politique d'asile. Sans rappeler la tradition française de l'asile, il est normal qu'un pays comme la France accueille des demandeurs d'asile dans une telle situation. Il ne s'agit pas d'une quelconque « invasion ». 25 postes sont créés dans le réseau consulaire pour la délivrance des visas. A-t-on chiffré l'impact de ces créations en termes de produit des taxes pour l'OFII et l'État ? Par ailleurs, les prestati...

Ce texte a une apparence, la transposition de trois directives ; il a une réalité, l'alourdissement des peines, la réduction du rôle du juge des libertés et de la détention, la création d'une interdiction de séjour, la modification du droit au séjour pour raisons de santé, la remise en cause du droit à l'aide juridictionnelle et du droit d'asile. La liste est longue... En un mot, c'est une authentique traduction du discours de Grenoble ! Soit, nous partageons l'objectif de renforcer la lutte contre le travail illégal. Mais encore faut-il que les dispositions soient appliquées ! Soit, la nouvelle version de la « carte compétences et talents » est peut-être une bonne chose, même si elle ne concerne qu'une minorité de cas. Soit, il est bo...

L'amendement représente un léger progrès. Pour autant, nous sommes opposés, par principe, à ces zones qui sont une atteinte au droit d'asile. Les étrangers maintenus dans ces zones ne pourront pas demander l'asile !

Nous ne voterons évidemment pas des crédits destinés à mettre en oeuvre une politique vouée à l'échec et que nous réprouvons. L'augmentation constante des demandes d'asile met en péril, à financement constant, les actions en faveur de l'intégration et de l'accès à la nationalité, auxquelles on ne cesse de surcroît d'ajouter des épreuves, qui entraînent des dépenses supplémentaires... Bref, on tourne en rond. Je m'inquiète du choix de l'externalisation pour les visas biométriques, sous-traités à l'une des trois sociétés existant sur le marché - au détriment d'aille...

a ajouté que la directive de 2001 n'avait jamais été appliquée. Elle comportait pourtant l'idée de partager le fardeau entre Etats membres en matière d'asile. Il s'est interrogé, en outre, sur la réponse qui serait apportée en cas d'afflux massif de réfugiés haïtiens en Martinique. Plus largement, il a considéré qu'il fallait redéfinir le droit d'asile au niveau européen, tout en faisant état d'un nouveau projet de loi annoncé par M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

s'est réjoui du fait que la moitié du budget du ministère, soit 300 millions d'euros, soit toujours consacrée à la garantie du droit d'asile, conformément à la tradition française. Il s'est dit favorable à davantage de coopération européenne à condition qu'elle se traduise par une harmonisation « par le haut ». Il a ensuite interrogé le ministre sur la procédure de marché public engagée pour l'aide juridictionnelle aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). Il a également évoqué le traitement de 350 000 demandes...

...ous ne mettons pas en doute la haute moralité de vos services, ni la haute conception qu'ils se font de leur mission. Néanmoins, nous pouvons craindre que certaines informations confidentielles ne soient utilisées non pas pour l'instruction de ces dossiers, mais à d'autres fins. Par ailleurs, j'attire l'attention de notre assemblée sur les conséquences budgétaires du transfert de la tutelle de l'asile, qui démembrera une nouvelle fois le programme dit « 151 » dans la phraséologie de la LOLF, c'est-à-dire celui qui concerne les Français de l'étranger et les étrangers en France. En tant que représentant des Français à l'étranger, c'est avec une certaine crainte que je vois ce budget amputé de 50 millions d'euros cette année, avec le risque qu'il soit par la suite remis en cause.

... sécurité et aux droits de l'homme et de détacher des officiers de protection et de liaison dans les pays les plus sensibles - en un mot, de ramener l'OFPRA au sein même du ministère des affaires étrangères. Or, à l'évidence, ce n'est pas la voie que nous empruntons aujourd'hui, avec le rattachement de l'OFPRA au ministère de l'immigration et de l'intégration, qui d'ailleurs n'est pas celui de l'asile, puisque ce terme n'apparaît pas dans son intitulé. Ce ministère est aujourd'hui autonome, mais que se passera-t-il demain lorsqu'il aura disparu ? Ses services se rapprocheront de ceux du ministère de l'intérieur, ils se confondront avec eux et l'OFPRA fera partie du ministère de l'intérieur ! Voilà ce que nous craignons, de même que nous redoutons que nos consuls ne deviennent des commissaires ...