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... au Parlement européen. En effet, il ne nous revient pas de nous prononcer sur l’accord qui a été trouvé : c’est le Parlement européen qui le fera. Cela n’empêche pas de formuler des remarques et de donner un certain nombre d’orientations. C’est d’abord une bonne chose que nous ayons trouvé un accord. L’absence d’accord aurait été une catastrophe majeure pour les deux parties. En même temps, le Brexit en lui-même est une mauvaise affaire. Le Brexit est une mauvaise affaire pour le Royaume-Uni, qui perd les bénéfices des politiques communes, de sa participation au marché unique et à l’union douanière. Ses exportations vers l’Union européenne doivent être soumises aux différents contrôles douaniers et sanitaires. On voit déjà que la mise en œuvre de ces contrôles n’est pas chose aisée. Malheure...
... l’esprit que c’est le premier pas qui compte et que les autres suivront ? Vous devriez pourtant aller dans ce sens. Or c’est le contraire qui se produit, et j’ai du mal à comprendre pourquoi. Quoi qu’il en soit, il est clair vous ne voulez pas des ordonnances. En réalité, vous voulez que, le 30 mars prochain, nous soyons dans la pire des positions possibles si, malheureusement, se produisait un Brexit dur. Or cette position n’est pas favorable aux intérêts français. Permettez-moi de vous le dire : vous n’agissez pas pour la France !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aux dernières semaines de négociations relatives au Brexit, et il s’agit là d’un moment difficile : nous n’avons pas de vision très claire quant à la manière dont avancent les différents dossiers. Dans la presse britannique, M. Raab certifie que l’on est presque arrivé à un accord sur tous les sujets les plus difficiles.
Le pilier commercial de l'accord nous intéresse au plus haut point, et pour cause, la France souhaite continuer à exporter vers le Royaume-Uni. Les entreprises exportatrices françaises ont déjà perdu 4 milliards d'euros à l'exportation du fait du Brexit. L'industrie automobile est notamment touchée. Comment voyez-vous, à l'avenir, ces relations commerciales ? L'Union européenne dispose d'un tarif extérieur commun. Allez-vous vous aligner sur ce tarif et sur l'ensemble des réglementations non fiscales qui vont de pair ? Allez-vous inscrire ces dispositions dans la législation britannique ? À défaut, les divergences vous infligeront des difficult...
...nds monétaire européen permettra de corriger ces déséquilibres. Cela constitue le début d'une véritable solidarité européenne et l'Allemagne y était jusque-là réticente, parce qu'elle ne voulait pas payer pour les créances douteuses des autres. Ensuite, sur la fiscalité, la déclaration permet des avancées intéressantes, notamment en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés. Un dernier point : le Brexit. Vous n'en avez pas parlé. Personnellement, je suis en pleine confusion, on ne comprend plus rien à la situation. Où en est le Parlement britannique ? Que veut Mme May sur l'union douanière ? Quelle est la position du Royaume-Uni sur la frontière irlandaise ? Sincèrement, tout cela est, à ce stade, très confus !
Nous entendons les difficultés propres aux secteurs de l'automobile et du médicament et les raisons qui poussent certains à promouvoir un tarif douanier nul après le Brexit. Il convient toutefois de rappeler qu'il ne s'agit nullement - et nous y tenons - d'une négociation bilatérale entre la France et le Royaume-Uni mais d'une position défendue par l'Union européenne. J'ai cru, par ailleurs, comprendre que les licences des banques françaises au Royaume-Uni pourraient être remises en cause. Qu'en est-il exactement ? Enfin, s'agissant des chambres de compensation, il ...
Je fais partie de ceux qui pensent que l'important est ce que nous allons construire à vingt-sept : le Brexit, nous en prenons note, mais il n'est pas de notre fait. Or de ce point de vue, je ne suis guère optimiste : l'union bancaire, le marché commun des capitaux, la politique en matière d'asile, semblent un peu enlisées, sans doute en partie à cause des difficultés politiques rencontrées par l'Allemagne. Nous devons, nous Français, trouver des alliés, espèce qui devient rare de nos jours... du côté es...
Il doit expliquer que le Brexit entraîne au contraire une dette de 100 milliards d'euros. J'ai essayé de faire le calcul, sans succès. Il faudrait qu'on en sache plus à ce sujet. Pour ma part, je suis assez pessimiste à l'ouverture de ces négociations. Le résultat des élections clarifiera un peu la situation. Mais on a l'impression que Theresa May disposera d'une majorité moins solide que prévu. Une partie des travaillistes vo...