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... La vision, très XIXe siècle, de Boris Johnson est celle de la Global Britain : le Royaume-Uni au centre du monde et passant des accords de libre-échange bilatéraux avec un ensemble d’autres pays ou d’autres régions – les États-Unis, les pays du Commonwealth et l’Asie. Pour l’instant, le succès de cette politique ne saute pas aux yeux et, pour ceux qui aiment le Royaume-Uni et la culture britannique, il est un peu triste de voir cette grande nation historique et culturelle se fixer aujourd’hui pour ambition d’être un petit îlot de libre-échange et de fiscalité facile aux côtés de l’Europe. Une telle ambition n’est pas digne de ce grand pays. Le Brexit est aussi une mauvaise affaire pour la France. Le Royaume-Uni quitte les politiques communes, qui sont le cœur de la construction européenne ...
Depuis le 1er janvier, les acteurs financiers britanniques ont perdu leur passeport européen et ne peuvent plus exercer leurs activités sur notre territoire. On constate un transfert des activités financières de Londres vers Amsterdam, Francfort et Paris, dans cet ordre. C'est à la Commission qu'il revient de donner des équivalences, ce qu'elle fait pour l'instant avec parcimonie, puisqu'elle n'en a accordé que deux contre une trentaine en attente. D'i...
Depuis le 1er janvier, les acteurs financiers britanniques ont perdu leur passeport européen et ne peuvent plus exercer leurs activités sur notre territoire. On constate un transfert des activités financières de Londres vers Amsterdam, Francfort et Paris, dans cet ordre. C'est à la Commission qu'il revient de donner des équivalences, ce qu'elle fait pour l'instant avec parcimonie, puisqu'elle n'en a accordé que deux contre une trentaine en attente. D'i...
Depuis le 1er janvier, les acteurs financiers britanniques ont perdu leur passeport européen et ne peuvent plus exercer leurs activités sur notre territoire. On constate un transfert des activités financières de Londres vers Amsterdam, Francfort et Paris, dans cet ordre. C'est à la Commission qu'il revient de donner des équivalences, ce qu'elle fait pour l'instant avec parcimonie, puisqu'elle n'en a accordé que deux contre une trentaine en attente. D'i...
...s l'Irlande du Nord ne sont donc soumises à aucun droit de douane. Néanmoins, des marchandises qui circuleraient du Royaume-Uni vers l'Irlande du Nord, mais destinées à repartir vers l'Union européenne seraient soumises au régime douanier de celle-ci. Aussi, comment distinguer ces marchandises ? L'application de ce système me semble ainsi très délicate. Il est par ailleurs curieux que les douanes britanniques soient chargées de percevoir les droits de douane européens. Ma deuxième question porte sur l'éventualité d'une absence d'accord. Vous avez souligné que les relations entre l'Irlande et le Royaume-Uni sont essentielles, et singulières. L'impossibilité de trouver un accord ne constituerait-elle pas une catastrophe majeure pour l'Irlande ? Comment feriez-vous face à ce risque ?
Je reviens sur la question des prix des produits pharmaceutiques. Ils font l'objet d'une discussion avec le Gouvernement. Mais qu'en est-il des taxes ? Les Britanniques quittent l'Union européenne au nom du libéralisme, ils ne devraient donc pas être allants sur la taxation. Mais qu'en est-il de l'autre côté de la Manche ? Je note, par ailleurs, que l'Agence européenne du médicament déménage à Amsterdam.
Nous sommes en face de stratégies ou de tactiques dilatoires, et nous perdons notre temps dans cette discussion, car je ne pense pas que cette motion puisse prospérer longtemps. Madame la ministre, comment se fait-il, alors que vous êtes hostile à l’Europe et souhaitez le retrait de la France de l’Union européenne, que vous ne vous réjouissiez pas du départ des Britanniques, en ayant à l’esprit que c’est le premier pas qui compte et que les autres suivront ? Vous devriez pourtant aller dans ce sens. Or c’est le contraire qui se produit, et j’ai du mal à comprendre pourquoi. Quoi qu’il en soit, il est clair vous ne voulez pas des ordonnances. En réalité, vous voulez que, le 30 mars prochain, nous soyons dans la pire des positions possibles si, malheureusement, se p...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aux dernières semaines de négociations relatives au Brexit, et il s’agit là d’un moment difficile : nous n’avons pas de vision très claire quant à la manière dont avancent les différents dossiers. Dans la presse britannique, M. Raab certifie que l’on est presque arrivé à un accord sur tous les sujets les plus difficiles.
Nous savons quelle a été, au XVIIIe et au XIXe siècle, la politique britannique sur le continent – on peut invoquer, entre autres, la mémoire de William Pitt. Pendant toute cette période, la Grande-Bretagne s’est efforcée de diviser les nations européennes. Elle excelle encore dans cet exercice, mais M. Barnier, son équipe et, avec eux, nos chefs de gouvernement sont parvenus à faire face. Notre priorité doit demeurer la préservation des intérêts des citoyens européens et d...
Je comprends l’ire du rapporteur. J’avoue que j’ai voté en faveur de son amendement en commission. Néanmoins, je suis sensible à l’argument selon lequel nous serions en train de créer des droits nouveaux pour des ressortissants britanniques arrivés après 2020. C’est une position que nous avons toujours dénoncée : nous ne voulons pas que ces ressortissants se trouvent dans une position plus favorable que ceux qui sont arrivés avant. Tout cela me pose donc problème et suscite ma réflexion. Sans compter que le Parlement élargirait le champ de l’ordonnance, ce qui n’est pas conforme à l’usage constitutionnel. Soit je m’abstiendrai, soi...
Comme Mme Barbat-Layani, j'ai lu l'article du journal Le Monde, dans lequel un sous-gouverneur de la Banque d'Angleterre, dans mon souvenir, explique que les choses les plus importantes se négocient non pas au sein de l'Union européenne, mais dans les comités internationaux supérieurs comme le Conseil de stabilité financière ou le comité de Bâle. Et cette personne semblait estimer que les Britanniques étaient très influents dans ces instances, ce qui rendait le processus actuel pas si grave que cela... Est-ce de la vantardise ou la réalité ? Au sujet des chambres de compensation, je ne suis pas très au clair sur ce que nous allons faire ! Elles sont essentiellement situées à Londres - entre 80 % et 90 % de l'activité y a son siège -, mais elles utilisent beaucoup l'euro. De ce fait, nous avo...
...s ont déjà perdu 4 milliards d'euros à l'exportation du fait du Brexit. L'industrie automobile est notamment touchée. Comment voyez-vous, à l'avenir, ces relations commerciales ? L'Union européenne dispose d'un tarif extérieur commun. Allez-vous vous aligner sur ce tarif et sur l'ensemble des réglementations non fiscales qui vont de pair ? Allez-vous inscrire ces dispositions dans la législation britannique ? À défaut, les divergences vous infligeront des difficultés considérables.
...es, sans doute en partie à cause des difficultés politiques rencontrées par l'Allemagne. Nous devons, nous Français, trouver des alliés, espèce qui devient rare de nos jours... du côté espagnol, peut-être ? Nous avons tous été frappés par la foudre de cet accord sur le Brexit, alors que l'on nous expliquait que rien n'avançait... Ces trois chapitres sont-ils réellement débloqués ? La proposition britannique sur les citoyens communautaires mérite, à tout le moins, d'être discutée ! La transition commencerait dans un an... sauf que, compte tenu des sujets à aborder, je ne crois pas à un accord dans un an, même dans deux ans ! Et faute d'accord, je peine à voir ce qui se produira.
... pour cette date, compte tenu de l'immense champ de problèmes à résoudre En matière financière, je ne sais pas ce que sont des équivalences raisonnées ou raisonnables, mais je sais que les systèmes de contrôle ne sont pas les mêmes. Si l'on veut que l'euro continue à s'affirmer, nous devons demeurer très vigilants au sujet des conditions de supervision et de contrôle de la place financière. Les Britanniques ne sont probablement pas disposés à nous laisser y jeter un oeil. Un Américain est toutefois présent aux côtés du superviseur britannique : peut-être devrions-nous en avoir également un.
...en citerai que quelques-unes. Il est globalement convenu que nous aurons une période de transition d'environ deux ans, mais elle ne pourra avoir lieu que dans le cas où nous trouvons un accord de sortie... Et s'il n'y a pas d'accord, je dirais volontiers : What a mess ! Comment organiser nos relations dans les différentes hypothèses ? Je suis quelque peu inquiet à ce sujet. La Première ministre britannique, Mme May, a indiqué clairement que le Royaume-Uni sortirait de l'union douanière, mais comment faire concrètement ? Votre pays adoptera-t-il son propre code douanier et comment s'articulera-t-il avec celui de l'Union européenne ? Il y a aussi la question du règlement financier, du « I want my money back »... En ce qui concerne les citoyens communautaires, le Royaume-Uni envisage de fixer une pé...
Good luck ! Richard Graham (parti conservateur). - Le résultat du referendum n'est pas celui que nous souhaitions. La réalité est là. Le Sénat doit saisir l'occasion de jouer son rôle, d'autant qu'il pourrait être très utile. Nous sommes tous d'accord : ce qui compte c'est d'abord l'avenir des gens, et notamment celui des 4,5 millions d'Européens concernés, y compris les Britanniques qui vivent en Europe. Si nous pouvions réussir à trouver un accord sur les droits des citoyens en décembre, pourquoi ne pas l'annoncer et dissocier les négociations financières et commerciales ? Cet accord qui concerne directement les gens restera à jamais. Hier, Michel Barnier m'a répondu que la méthode définie par la Commission européenne excluait cette possibilité : il faut traiter ensemble l...
Vous semblez écarter clairement l'hypothèse d'une sortie sèche du Royaume Uni, sans accord. On sent pourtant que c'est pour le moment la ligne dure qui l'emporte à Londres. Les britanniques souhaiteraient à la fois l'accès au marché unique, le contrôle de la libre circulation des travailleurs et rejettent la juridiction de la CJUE. Il faudrait, tout de même, que soit entendu le fait que la situation d'un État qui s'est retiré de l'Union ne peut pas être meilleure que celle d'un État membre. Les britanniques ont indiqué vouloir ratifier un accord entre États créant une juridiction...
Vous avez évoqué l'idée qu'une partie de la finance pourrait retourner aux États-Unis. C'est une idée que l'on entend, mais qui me paraît totalement irréaliste. C'est une menace des Britanniques qui n'a pas de sens, dans la mesure où le seul intérêt pour ces banques d'être à Londres vient précisément du fait qu'elles peuvent avoir accès au marché européen. Si elles sont établies à New York, ce ne sera plus le cas - sauf accord global entre les États-Unis et l'Europe, ce que personne ici n'envisage ni ne souhaite. C'est là un argument de pression quelque peu pervers, sur lequel on doit ...
Vous avez évoqué l'idée qu'une partie de la finance pourrait retourner aux États-Unis. C'est une idée que l'on entend, mais qui me paraît totalement irréaliste. C'est une menace des Britanniques qui n'a pas de sens, dans la mesure où le seul intérêt pour ces banques d'être à Londres vient précisément du fait qu'elles peuvent avoir accès au marché européen. Si elles sont établies à New York, ce ne sera plus le cas - sauf accord global entre les États-Unis et l'Europe, ce que personne ici n'envisage ni ne souhaite. C'est là un argument de pression quelque peu pervers, sur lequel on doit ...
Je vous remercie d'avoir développé la longue liste des difficultés que les Britanniques devront résoudre. C'est une montagne qui les attend. Disposons-nous de moyens de pression pour obliger les Britanniques à se déclarer dans un délai raisonnable ? Ils ne cessent de repousser les délais. Le sommet de Bratislava pourrait être l'occasion de revoir notre modèle. Les institutions européennes ont vieilli et ne suscitent plus l'enthousiasme. L'Allemagne fera-t-elle des propositions en...