Interventions sur "internaute" de Richard Yung

L’accomplissement des différentes missions imparties au collège de la HADOPI nécessitera l’intervention de nombreuses personnes aux intérêts souvent divergents. Les quatre personnalités qualifiées ne seront pas de trop pour veiller à ce que ces intérêts soient respectés. Il nous semble, à ce titre, particulièrement important de s’assurer que les internautes, qui sont les utilisateurs des services sur les réseaux culturels, aient au moins un représentant parmi ces quatre personnalités qualifiées. C’est d’ailleurs le cas dans les conseils d’administration des services publics, qui comprennent toujours un représentant des usagers. Nous pouvons lire dans le rapport : « Ainsi devrait être “sans doute” assurée la représentation à la fois des fournisseur...

Nous souhaitons maintenir cet amendement, car les explications de M. le rapporteur ne nous paraissent pas satisfaisantes. On reste dans le flou pour ce qui concerne la représentation des utilisateurs et des internautes dans le collège de la HADOPI. Il est préférable, selon nous, de prévoir cette représentation expressis verbis.

Cet amendement va dans le même sens que notre précédent amendement n° 125, même si nous ne souhaitions pas créer de poste supplémentaire au sein du collège de la HADOPI. Nous avons l’impression qu’une certaine défiance se manifeste à l’égard des représentants des internautes. Or c’est exactement le contraire du message que nous voulons envoyer à la collectivité des internautes.

...ordonner une suspension de courte durée – moins de trois mois – à la dernière phase de la riposte graduée. Ainsi, la commission de protection des droits pourra mieux tenir compte des situations réelles : on songe au cas d’un enfant qui aura téléchargé plusieurs fois une œuvre, toujours la même, par exemple un titre de musique, en trompant la vigilance de ses parents. Nous pensons que de nombreux internautes seront sensibles au renforcement par le législateur de l’aspect pédagogique de la procédure et à une riposte encore plus graduée.

...ve indépendante, de surcroît composée de magistrats et de fonctionnaires chargés de fonctions juridictionnelles. D’autres garanties doivent être soulignées. Les agents de la HADOPI, qui seront chargés du traitement des saisines, seront astreints au secret professionnel et devront respecter un code de déontologie. Les données qui leur seront transmises ne porteront pas sur les correspondances des internautes et seront effacées à l’issue de la période de suspension de l’abonnement. Les DRM seront supprimées : c’est tout de même un progrès considérable ! Par ailleurs, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, la possibilité de proposer une transaction à l’internaute passible d’une sanction me semble être une réponse intéressante, à mi-chemin entre pédagogie et sanction. Sur ce point, je pense m...