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Interventions sur "l’ofpra" de Richard Yung
3 interventions trouvées.
J’ignore si j’ai une vision lacrymale de l’asile, mais je peux certifier que le dispositif de cet amendement méconnaît totalement la réalité des réseaux consulaires. Il est en fait proposé de démembrer l’OFPRA, pour répartir ses missions, dont l’exercice nécessite des officiers de protection extrêmement bien formés, entre les ambassades et les consulats. Comme l’a excellemment souligné M. le rapporteur, une personne victime de persécutions ne va pas sonner à la porte du consulat français pour se faire cueillir par la police à la sortie ! Cet amendement relève purement du rêve !
...ffet, je ne suis pas convaincu que fixer ce délai à quinze jours, comme le proposent l’Assemblée nationale et le Gouvernement, soit « raisonnable », sachant que le délai d’un mois était déjà dérogatoire par rapport au délai de recours de droit commun en contentieux administratif, qui est de deux mois. De nombreux demandeurs d’asile risquent de renoncer à former un recours contre les décisions de l’OFPRA, et l’effet interruptif de la demande d’aide juridictionnelle n’apporte aucune garantie, dans la mesure où les avocats désignés disposeront en fait du même temps pour rédiger la requête et introduire le recours, à savoir quinze jours. Par ailleurs, je crains que la réduction du délai, telle qu’elle est proposée, n’entraîne une augmentation du stock de recours en attente d’être jugés – il s’établ...
...es d’asile suivent cette procédure ; il est tout à fait certain que, si l’article 5 est adopté, cette proportion augmentera de manière importante. Plus de la moitié des demandeurs d’asile risquent donc de voir leur dossier examiné sous un régime dérogatoire au droit commun, qui présente un risque de prise en compte insuffisante des différentes circonstances éclairant leur situation. En effet, si l’OFPRA dispose en procédure normale d’un délai de six mois pour statuer sur une demande d’asile, ce délai est abaissé à quinze jours en procédure accélérée. Pour toutes ces raisons, je suis hostile au présent article.
