Interventions sur "langue" de Richard Yung

L’article 10 bis concerne l’information des détenus sur leurs droits et devoirs. Il est le fruit d’une proposition de la commission des lois. Nous nous en réjouissons, car cette disposition était absente du projet de loi du Gouvernement. Comme vient de l’indiquer notre collègue Alain Anziani, nous aurions souhaité qu’elle soit complétée par une précision sur la langue utilisée pour fournir l’information au détenu. Lors de la réunion du 4 février dernier, M. le rapporteur a supprimé la précision selon laquelle l’information du détenu doit être effectuée « dans une langue qu’il comprend ». Il a estimé que cette disposition tombait sous le coup de l’article 40. Je suis de ceux qui pensent qu’invoquer un tel motif pour refuser d’appliquer le droit à l’informatio...

... de Londres. Vous permettrez au dixième orateur, seul socialiste inscrit dans la discussion générale, d'exprimer le point de vue du groupe socialiste du Sénat. Je rappelle d'ailleurs que nous avions déjà déposé, en décembre 2006, une proposition de loi de ratification du protocole de Londres, qui, malheureusement, n'avait pas abouti. Le point le plus marquant de ce débat concerne la place de la langue française. Des divers aspects du texte, dont je dirai un mot ultérieurement, c'est celui qui provoque, légitimement, le plus de doutes et d'hésitations. De nombreux arguments ont été avancés. Pour ma part, j'en développerai deux, sous un angle nouveau. Comme cela a été dit, l'accord de Londres confirme - on dit aujourd'hui : « grave dans le marbre », formulation sans doute un peu lourde - la pl...

Pour toutes ces raisons, les traductions ne sont pas utilisées. Des statistiques réalisées dans la plupart des pays établissent que moins de 1 % des traductions de brevets sont consultées. Ce n'est pas défendre efficacement la langue française que d'entasser dans les sous-sols de l'INPI des tonnes de papier que personne ne lira. C'est plutôt un faux-fuyant qui ne réglera pas le vrai problème de l'insuffisance des dépôts de brevets en France. Je citerai trois chiffres : l'Allemagne enregistre 50 000 demandes de dépôt de brevet par an, le Royaume-Uni de 25 000 à 30 000, la France 17 000, soit un tiers des demandes de dépôt de ...

...ème de stigmatisation des mariages binationaux, puisque la France indique clairement qu'elle tourne le dos à ce qui, pendant de nombreuses années, a pourtant été sa vocation. Cet article comporte deux mesures. La première est la mise en place d'un parcours d'intégration avant l'installation en France pour les conjoints de Français. Le principe qui consiste à obliger les conjoints à apprendre la langue française avant leur venue sur le territoire est tout à fait critiquable. Bien sûr qu'il est préférable de connaître notre langue ! Ayant vécu dans de nombreux pays, je sais, par expérience, qu'il vaut mieux parler la langue du pays dans lequel on se trouve ; c'est même un facteur important. Mais, dans certains cas, le temps manque pour faire l'apprentissage de la langue avant l'installation dans...