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Interventions sur "plus-value" de Richard Yung
4 interventions trouvées.
Deuxièmement, nous nous retrouvons sur l’idée qu’il faut une harmonisation fiscale. Que ce soit en matière d’impôt sur les sociétés, de transactions financières ou de taxation des plus-values, cela fait partie de ces veaux d’or que nous adorons.
..., elle ne doit pas être calquée sur le statut fiscal de l’île de Man ; elle doit être raisonnable pour les finances publiques françaises. Troisièmement, je ne vous suis pas sur cette position, monsieur le rapporteur général, puisque, il y a quatre ans si ma mémoire est bonne, M. Sarkozy nous avait longuement préparés à la loi sur l’exil fiscal. A alors été mis en place un système de taxation des plus-values patrimoniales d’entreprises pour ceux qui partent à l’étranger – car c’est odieux, c’est Coblence ! Voilà ce qu’il en était il y a quatre ans. Et aujourd'hui, vous voulez faire le contraire. Nous n’y comprenons donc plus rien.
...is c’est ainsi ! À cet égard, permettez-moi tout de même d’indiquer que, au cours des dernières années, les secteurs bancaire, financier et immobilier nous ont donné un certain nombre d’exemples d’agissements qui n’étaient pas conformes à la justice fiscale et sociale. Nous pouvons donc légitimement tenter de poser des limites, en quelque sorte, afin que le revenu de ces capitaux, dividendes ou plus-values, soit dirigé vers l’économie réelle, vers des entreprises qui investissent et qui créent des emplois, plutôt qu’il parte dans des hedge funds situés aux Îles Caïmans ou aux Îles Vierges, voire qu’il disparaisse dans le shadow banking. Pour en venir plus précisément au présent amendement, sachez qu’il vise le renforcement du mécanisme de report d’imposition en cas de réinvestisseme...
Il s’agit, par cet amendement de précision, d’adapter le texte au fait que le passage progressif de l’impôt sur le revenu concernera les plus-values perçues à compter du 1er janvier 2013. À cette date, le remboursement de l’excédent d’imposition qu’aurait réglé un non-résident – la question est particulièrement sensible pour moi, qui représente pour l’essentiel des non-résidents – à titre d’acompte par rapport à l’application du barème de l’impôt sur le revenu se fera sur ce seul barème. Il faut donc supprimer la mention du prélèvement forf...
