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...ui a été trouvé : c’est le Parlement européen qui le fera. Cela n’empêche pas de formuler des remarques et de donner un certain nombre d’orientations. C’est d’abord une bonne chose que nous ayons trouvé un accord. L’absence d’accord aurait été une catastrophe majeure pour les deux parties. En même temps, le Brexit en lui-même est une mauvaise affaire. Le Brexit est une mauvaise affaire pour le Royaume-Uni, qui perd les bénéfices des politiques communes, de sa participation au marché unique et à l’union douanière. Ses exportations vers l’Union européenne doivent être soumises aux différents contrôles douaniers et sanitaires. On voit déjà que la mise en œuvre de ces contrôles n’est pas chose aisée. Malheureusement, ces contrôles existeront aussi dans l’autre sens. Les transports aériens et maritime...
Ma première question porte sur le régime douanier, que j'ai encore du mal à appréhender. L'Irlande du Nord participe de l'espace douanier du Royaume-Uni. Les marchandises circulant du Royaume-Uni vers l'Irlande du Nord ne sont donc soumises à aucun droit de douane. Néanmoins, des marchandises qui circuleraient du Royaume-Uni vers l'Irlande du Nord, mais destinées à repartir vers l'Union européenne seraient soumises au régime douanier de celle-ci. Aussi, comment distinguer ces marchandises ? L'application de ce système me semble ainsi très délicat...
Le brevet unitaire va prochainement entrer en vigueur. Le Royaume-Uni fait partie de cet accord, qui prévoit une juridiction à Paris et la CJUE comme instance d'appel. Or Boris Johnson ne reconnaît pas l'autorité de la CJUE. Que va-t-il se passer ? La France souhaite-t-elle que le Royaume-Uni quitte l'accord sur le brevet unitaire ?
Le brevet unitaire va prochainement entrer en vigueur. Le Royaume-Uni fait partie de cet accord, qui prévoit une juridiction à Paris et la CJUE comme instance d'appel. Or Boris Johnson ne reconnaît pas l'autorité de la CJUE. Que va-t-il se passer ? La France souhaite-t-elle que le Royaume-Uni quitte l'accord sur le brevet unitaire ?
On parle d'un statut spécifique, qui passera sans doute par un accord bilatéral entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Pour ma part, je pense qu'il faut conserver la dimension européenne de cette relation, car notre discussion, si elle concerne précisément le FEDef, va au-delà : il s'agit de politique européenne de défense. Pour aider le négociateur Michel Barnier et le protéger, nous pourrions insister sur le fait que la coopération spécifique avec l'Union européenne doit se faire « dans l...
...ui nous permettra de réagir rapidement, tout en nous concertant étroitement avec la Commission européenne. À mon sens, il est important que la France coordonne son action avec les vingt-six autres pays de l’Union. Le cas échéant, il faudra être à même de mener conjointement un travail sur les différents sujets évoqués : tout d’abord, la situation des Français et, plus largement, des Européens au Royaume-Uni ; ensuite, la situation des Britanniques sur le continent ; enfin, la libre circulation des personnes et des marchandises. Nous devons prendre en compte tous ces éléments. J’y insiste, nous soutenons, en la matière, le recours aux ordonnances, même si – les précédents orateurs l’ont relevé – cette méthode n’est pas celle que préfèrent les parlementaires. Bien sûr, nous devons nous assurer que no...
Le pilier commercial de l'accord nous intéresse au plus haut point, et pour cause, la France souhaite continuer à exporter vers le Royaume-Uni. Les entreprises exportatrices françaises ont déjà perdu 4 milliards d'euros à l'exportation du fait du Brexit. L'industrie automobile est notamment touchée. Comment voyez-vous, à l'avenir, ces relations commerciales ? L'Union européenne dispose d'un tarif extérieur commun. Allez-vous vous aligner sur ce tarif et sur l'ensemble des réglementations non fiscales qui vont de pair ? Allez-vous insc...
Nous entendons les difficultés propres aux secteurs de l'automobile et du médicament et les raisons qui poussent certains à promouvoir un tarif douanier nul après le Brexit. Il convient toutefois de rappeler qu'il ne s'agit nullement - et nous y tenons - d'une négociation bilatérale entre la France et le Royaume-Uni mais d'une position défendue par l'Union européenne. J'ai cru, par ailleurs, comprendre que les licences des banques françaises au Royaume-Uni pourraient être remises en cause. Qu'en est-il exactement ? Enfin, s'agissant des chambres de compensation, il me semble que l'Union européenne souhaiterait les voir localisées sur son territoire. Or, 80 % des actes de compensation sont réalisés à Londres....
Dans les faits, le calendrier ne serait-il pas plus long que ce que vous avez indiqué, nous menant vers 2023-2024 ? Le Royaume-Uni est-il membre à part entière de l'OMC, ou en tant que pays de l'UE ? Par ailleurs, ne doit-il pas appliquer la clause de la nation la plus favorisée ? Autrement dit, les Britanniques ne devront-ils pas donner à l'Irlande ou à la France les avantages qu'ils accorderont à l'Australie ou à la Nouvelle-Zélande ?
...convenu que nous aurons une période de transition d'environ deux ans, mais elle ne pourra avoir lieu que dans le cas où nous trouvons un accord de sortie... Et s'il n'y a pas d'accord, je dirais volontiers : What a mess ! Comment organiser nos relations dans les différentes hypothèses ? Je suis quelque peu inquiet à ce sujet. La Première ministre britannique, Mme May, a indiqué clairement que le Royaume-Uni sortirait de l'union douanière, mais comment faire concrètement ? Votre pays adoptera-t-il son propre code douanier et comment s'articulera-t-il avec celui de l'Union européenne ? Il y a aussi la question du règlement financier, du « I want my money back »... En ce qui concerne les citoyens communautaires, le Royaume-Uni envisage de fixer une période de cinq ans à partir de la date de sortie de...
«What a mess indeed !» C'est le sentiment que nous avons tous. L'approche de la phase de transition est assez difficile, car cela veut dire que les problèmes ne sont pas réglés. Cet Himalaya de difficultés mettra dix ans à se résoudre. Demeure un fait : le Royaume-Uni est sorti et devient un État tiers, comme l'Afrique du Sud, au moins au début. Ensuite, au fur et à mesure des progrès dans la négociation des différents chapitres, à commencer par les trois premiers que vous avez mentionnés, Monsieur le Président, des ouvertures pourraient avoir lieu, qui correspondent aux intérêts de nos deux économies, compte tenu de l'importance de nos échanges. Quelle est ...
Monsieur le secrétaire général, vous avez mentionné plusieurs fois la possibilité d'une sortie sèche du Royaume-Uni de l'Union européenne. Pouvez-vous nous en dire plus ? Jusqu'à maintenant, on a toujours dit qu'on souhaitait un accord, dans l'intérêt de tout le monde. On comprend que ce n'est peut-être pas ce qui va se passer...
...ne serait-ce pas la zone euro ? Ses institutions pourraient être renforcées pour aboutir à une union économique, sociale et politique. Certes, il y a des années que les préconisations s'accumulent, sans que rien ne se fasse. Est-ce dû à une mauvaise entente entre la France et l'Allemagne ? Oui, un divorce à l'amiable vaut mieux, en tous cas pour les enfants ! Et ce serait dans notre intérêt. Le Royaume-Uni n'est pas dans la zone euro et ne participe pas à la régulation bancaire. Comment pourrions-nous conclure un accord ? Le passeport financier, d'ailleurs, sert surtout aux banques américaines. Au fond, les Anglais veulent la libre circulation pour les biens et les services, mais pas pour les personnes. Méfions-nous, car ce sont des négociateurs redoutables ! La Grande-Bretagne, qui a été une gran...
...étaire d’État, je voudrais vous livrer mes sentiments mitigés sur le Brexit. Quelle curieuse négociation, si l’on peut réellement parler de négociation ! Après tout, nous ne demandons rien et n’avons rien à donner aux Britanniques ! Ce sont eux qui demandent quelque chose ! Pourtant, nous abordons cette négociation avec un bras dans le dos, puisque nous déclarons que le plus important est que le Royaume-Uni reste dans l’Union européenne. Autrement dit, nous disons clairement aux Britanniques que nous accepterons les quatre ou cinq conditions qu’ils ont posées. On peut donc avoir le sentiment que tout est joué d’avance et qu’il y aura un accord dans quelques jours. Bien sûr, je comprends l’argument selon lequel la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne serait un mauvais message, mais enfin, il ...
Notre attitude ne doit être ni bienveillante ni malveillante car nous, nous ne demandons rien. Dans les campagnes britanniques, il n'y a pas d'adhésion à l'Union européenne. L'Angleterre est une île de toutes parts entourée d'eau... Ils n'en veulent pas ! Comme en France, l'Establishment est coupé de l'opinion majoritaire. Sans doute, il serait préférable que le Royaume-Uni reste dans l'Union, mais son départ, en mettant au jour l'affrontement de deux conceptions fondamentales n'ouvrirait-il pas une crise salutaire ? Or je connais bien les négociateurs, je connais bien Bruxelles, et je crains qu'il ne sorte de tout cela un texte wishy washy, que nous ne saurons comment appréhender. Nous ne voulons pas que le Royaume-Uni participe à la gouvernance de la zone euro :...
M. Richard Yung. Nous sommes tous des amis du Royaume-Uni. Qui y a-t-il de plus beau que de déguster une grouse devant un bon feu de bois avec un setter irlandais ?
Cela étant, il faut aussi regarder la réalité. Elle est plus difficile. Monsieur le secrétaire d’État, au cours des deux derniers jours, nous avons eu l’impression que le Premier ministre britannique était prêt à mettre de l’eau dans son vin et à évoluer sur son projet de priver les citoyens européens de prestations sociales pendant leurs quatre premières années de séjour au Royaume-Uni. Pouvez-vous nous en parler ? Est-ce trop tôt ? Nos amis britanniques sont d’âpres négociateurs. Si David Cameron fait un pas dans cette direction, sachant que ce point était le plus important de son package, c’est sans doute qu’il veut demander quelque chose en échange ! Dans ce débat, je me sens plus proche de M. Gattolin que de Mme Keller. À mon sens, nous ne devons pas aborder la nég...
La séparation des activités bancaires n'entre pas véritablement dans le champ de cette proposition de résolution. L'Allemagne, le Royaume-Uni et la France ont leur propre législation. Le projet de règlement de Michel Barnier nous a laissés hésitants. Il arrive bien tard, et prête le flanc à un certain nombre de critiques techniques. De plus, il s'adresse surtout aux plus grandes banques et exclut les Anglais.