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...mérite de la franchise. Mais ne sommes-nous pas tous, un peu, dans cet état d'esprit ? Je me suis rendu en mission à Ceuta et à Melilla : j'ai constaté que les Espagnols étaient complètement « livrés à eux-mêmes ». Les moyens dont ils disposent pour éviter les pénétrations clandestines dans l'espace européen sont dérisoires. Rappelons qu'il existe toujours 28 procédures de délivrance des visas « Schengen ». L'Europe ne parvient toujours pas à délivrer un visa « Schengen » commun ! Je relève encore qu'avec l'opération TRITON, il y aura moins d'opérations de sauvetage. Dans ces conditions, que pouvons-nous faire ? À tout le moins, faire pression sur le gouvernement pour qu'il tente d'obtenir un consensus européen sur une véritable politique commune en la matière. Pour l'heure, on ne peut que const...
Je souscris entièrement à ce rapport. Les flux migratoires récents entre l'Italie et la France n'ont été qu'un prétexte pour demander une réforme des règles de fonctionnement de Schengen. Le gouvernement italien s'est retrouvé un peu seul pour faire face à une crise difficile. Il n'a pas bénéficié du soutien de la France alors que les deux pays auraient dû gérer ensemble cette situation. Je constate que les flux en provenance de Tunisie se sont taris d'eux-mêmes comme ce fut le cas pour ceux venant de Libye ou, il y a quelques années, pour les mouvements migratoires de Marocains ...
Cette proposition de résolution européenne peut paraître anticiper les conclusions du groupe de suivi de l'espace Schengen que nous avons mis en place sur le modèle de ce que nous avons pu observer en Italie. Mais il ne nous semblait pas possible de rester inactifs alors que le Conseil européen doit adopter une position le 24 juin prochain. Dans ce contexte, il est nécessaire que le Sénat fasse connaître son point de vue. Je rappelle que dans le cadre des règles de l'espace Schengen, il est déjà possible, dans certa...
Notre proposition n'a pas pour objet de vider de son contenu le groupe de suivi de l'espace Schengen. Nous souhaitons donner une orientation avant que le Conseil européen ne se prononce. Mais cela n'empêchera pas le groupe de suivi de poursuivre ses travaux et de formuler des propositions.
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Richard Yung sur la proposition de résolution n° 132 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert del Picchia, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (E 2897), la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (E 2898) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au systèm...