Interventions sur "secret" de Richard Yung

Ma position a évolué sur cette question. Au début, je faisais le parallèle avec le cas d’un enfant adopté. En matière d’adoption, vous le savez mes chers collègues, le droit a évolué. Celle-ci a longtemps été soumise au secret, avant que nous nous rendions compte que ce n’était pas une bonne chose. Depuis plusieurs années, on recommande vivement aux parents de dire la vérité à leurs enfants, ces derniers pouvant entreprendre, à partir de l’âge de dix-huit ans, les démarches nécessaires auprès de la DDASS. Je me demandais donc si la démarche du don de gamètes n’était pas, au fond, assimilable à celle de l’adoption. Apr...

J'ai bien entendu les propos de notre collègue Jacques Blanc. J'ai été sensible, lors de la discussion du dernier projet de loi sur la récidive, au fait qu'il ne fallait pas confondre les malades traités en psychiatrie avec les personnes en situation de récidive. Ici, la situation est totalement différente puisque c'est dans l'intérêt de la personne que serait levé le secret médical. Le fait que le contrôleur puisse aller visiter des centres psychiatriques est dans l'intérêt de la personne concernée et, éventuellement, dans l'intérêt des gens qui y travaillent. Je rappelle aussi à Mme la garde des sceaux que le protocole facultatif, dans son article 20, ne prévoit aucune limitation dans les renseignements qui peuvent être communiqués. Selon l'article 20 du protocol...