Interventions sur "stage" de Richard Yung

Je formulerai deux observations. Tout d’abord, je me demande si ce stage est véritablement efficace. Quand on en découvre le programme – initiation à la comptabilité, à la comptabilité analytique, à la fiscalité et à l’environnement –, on se dit que cinq journées n’y suffiront pas. J’aurais tendance à dire qu’un plus grand nombre d’heures seraient nécessaires, pour faire les choses bien et être vraiment efficaces. Mais j’ai bien compris que notre assemblée ne penche p...

Je voudrais tout d'abord remercier notre collègue Jean-Pierre Godefroy d'avoir pris l'initiative de cette proposition de loi, qui rassemble des données et des réflexions jusque-là éparses et qui nous donne l'occasion de débattre, et peut-être de progresser, sur l'importante question des stages. Une telle initiative vient du constat suivant : en France, les stages prennent une place de plus en plus importante dans la vie de nos jeunes concitoyens et de nos étudiants. Comme beaucoup d'entre vous, j'appartiens à une génération qui est arrivée sur le marché du travail sans jamais avoir poussé auparavant la porte d'une entreprise ou même d'une administration. Le premier jour où l'on trav...

À cette époque, c'était la règle générale, que l'on sorte d'une université ou d'un BTS. Peut-être était-ce moins le cas lorsque l'on venait d'une grande école... Tout le monde se réjouit des stages ; ils ont le grand avantage de permettre aux étudiants de se familiariser avec la vie professionnelle et, surtout, avec le travail en équipe. En effet, quand on est étudiant, on ne travaille pas spontanément avec d'autres. Dans les années quatre-vingt-dix, les stages ont commencé à changer de nature : les stagiaires sont progressivement devenus une sorte de main-d'oeuvre supplétive. Nombreux so...

Par ailleurs, les stages, ou certains d'entre eux, sont, souvent, insuffisamment encadrés ; l'objet pédagogique n'est pas clairement défini ou reste vague ; la convention de stage, quand elle existe, est souvent vide et les directeurs de stage soit font défaut, soit passent en courant. Dans l'exercice de fonctions précédentes, j'ai eu l'occasion de prendre des stagiaires. Vous les rencontrez une heure au début de leur ...

Grâce à la mobilisation du collectif Génération précaire, un certain nombre de progrès ont été obtenus, en particulier à travers la loi du 31 mars 2006 : la convention de stage, l'idée d'une gratification sont des éléments qui vont dans le bon sens. Toutefois, nous pensons que ce texte reste encore largement insuffisant. Il généralise, en effet, une sorte de sous-salariat ; vous noterez que je n'ai pas dit « sous-prolétariat ». Par manque de volonté, ou de courage, le Gouvernement n'a pas voulu faire de peine au MEDEF en adoptant des dispositions trop contraignantes da...

Mon propos ne s'adresse pas à vous, monsieur de Richemont, puisque, effectivement, vous êtes présent ! Mes chers collègues, je ne vous surprendrai pas en vous disant que notre groupe n'a pas été convaincu par les arguments qui ont été développés par la commission. Nous continuons de penser qu'il est nécessaire d'encourager le développement des stages et de mieux les encadrer. Il reste de grands progrès à faire dans la mise en oeuvre de la législation existante ; je pense, en particulier, à la loi du 31 mars 2006. Quant à la charte des stages étudiants en entreprise, elle est certes respectable, mais elle n'emporte pas d'effets pratiques. Il faut, en conséquence, aller plus loin, et c'est le sens de la proposition de loi que nous avons prése...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, depuis une dizaine d'années, le phénomène des stages s'est généralisé. Désormais, presque toutes les universités, les écoles d'ingénieurs, les écoles de commerce, les BTS et autres prévoient, à partir de la seconde année d'études, des stages obligatoires dans des entreprises, des administrations, des organisations internationales ou des organisations non gouvernementales. Les stages présentent le très grand avantage de permettre aux étudiants de...

Les stages sont par ailleurs souvent insuffisamment encadrés, l'établissement universitaire se satisfaisant dans de nombreux cas, et je ne l'en blâme qu'à moitié eu égard à la difficulté de trouver des places de stagiaire, d'avoir trouvé une entreprise ou une administration qui accepte un de ses étudiants. Souvent, l'objet pédagogique du stage reste vague et général, la convention de stage est vide de sen...

On l'a dit, la plupart des stages ne sont pas indemnisés. Les frais de voyage ou de résidence, quand le stage se déroule dans une autre ville que celle où réside habituellement l'étudiant, ne sont pas pris en charge. Quant à l'assurance ou à la couverture sociale, elles sont entièrement à la charge des jeunes stagiaires. Cette pratique, qui participe du « dumping social », contrevient au principe républicain d'égalité, c...

Nous nous retrouvons sur nombre des points qui ont été développés par nos collègues du groupe CRC s'agissant des conditions du contrat, de la distinction entre la convention de stage et le contrat de travail. Cependant, nous avons une difficulté : elle concerne l'indication de la durée, qui est limitée à trois mois. C'est un point sur lequel nous allons revenir au cours de la discussion et que nous n'approuvons pas. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cet amendement.