Interventions sur "terrorisme" de Richard Yung

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces deux conventions d’entraide judiciaire et d’extradition visent à promouvoir une coopération judiciaire bilatérale plus efficace en matière pénale, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui est l’enjeu principal de nos relations avec le Burkina Faso. Ce pays est régulièrement la cible d’attaques terroristes. Je pense notamment à l’attaque de l’ambassade de France, événement très grave survenu en 2018. Lundi dernier, trente-six civils ont été assassinés au marché de Nagraogo. Cette attaque n’est que la énième d’une longue liste d’attentats. L’assaut a eu lieu alors même que le ...

...à son objet même, qu'il s'agisse de la carrière des policiers, de l'accès pour les douaniers au fichier des véhicules, de la généralisation du délit de non-justification des ressources par rapport au train de vie, de la lutte contre le hooliganisme dans les stades - certes, c'est un vrai problème qui mérite effectivement que l'on prenne des mesures, mais il n'a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme ! -, ou encore de la lutte contre l'immigration clandestine. Il s'agit donc d'un texte inefficace, d'un texte fourre-tout, rempli de cavaliers. Nous l'avons dit, nous ne pensons pas que le doublement des peines soit de nature à décourager les terroristes : les cas les plus récents montrent que ces derniers ne sont pas dissuadés par les peines, de quelque nature qu'elles soient. J'ajoute d'aille...

L'amendement n° 100 a pour objet de supprimer l'article 12. La loi Perben II a mis en place une procédure judiciaire de gel des avoirs dans le cadre de la grande criminalité. Cette procédure s'applique aussi au terrorisme. Par ailleurs, il existe également une procédure administrative de gel des avoirs. Le dispositif de gel proposé est donc tout à fait inutile, et nous en demandons la suppression. L'amendement n° 101 est relatif aux conditions de renouvellement du gel des avoirs dont on pense qu'ils servent à des fins de terrorisme. Selon nous, compte tenu de la gravité de ses conséquences, il est paradoxal que...