Interventions sur "turquie" de Robert Badinter

a apporté son appui à la demande de Mme Catherine Tasca en faveur de Galatasaray, faute de quoi la France disparaîtrait au profit des Etats-Unis d'Amérique et des anglophones. S'agissant de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, il a dénoncé l'incohérence de la politique française dont le changement d'orientation vis-à-vis de ce pays avait été décidé par le Président de la République sans consultation du Parlement ou de l'opinion. Cette question ne pourra toutefois pas être réglée sans qu'une décision soit prise au préalable sur la question des frontières de l'Europe. La France et l'Europe ont-el...

citant le Général de Gaulle, a considéré, à propos de la Turquie, que l'on pouvait changer l'histoire mais pas la géographie et que l'absence de définition par l'Union européenne de ses frontières resterait une source de perplexité pour les citoyens. Evoquant le Kosovo, il a souhaité savoir si la Commission envisageait un travail de conviction à l'égard des Etats membres qui n'ont pas reconnu l'indépendance et si elle conditionnait l'adhésion de la Serbie à c...

...e « oui » ou pour le « non ». Il existe un préalable constitutionnel, et nous aurions dû consacrer notre temps et nos efforts à lever ce préalable à travers une discussion d'ordre purement juridique. D'où ma forte opposition à la présence dans ce projet de ce que M. le rapporteur a appelé d'une façon très directe « les articles turcs ». Ils n'ont rien à y faire ! La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union est un problème en soi. Les opinions sont diverses à cet égard, inutile de le souligner. Il y a ceux qui sont pour, ceux qui sont contre, et ceux qui s'interrogent. Il est certain que c'est une question complexe, mais il est non moins certain que cette question ne conditionne en rien l'adoption - ou le rejet - du traité constitutionnel : on peut très bien se prononcer pour l'adoption d...

...ur l'article 3, nous aurons une discussion technique qui ne soulèvera pas de problème politique majeur. Il est à la fois inutile et inopportun d'examiner dans la précipitation les articles « turcs », au cours d'un débat qui devrait être réservé à la question de la révision constitutionnelle nécessaire pour l'adoption du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Je ne parlerai pas de la Turquie, mais de l'article 2 lui-même et de ses conséquences sur notre Constitution. En effet, comme l'a mentionné M. Cointat, il ne s'agit pas d'une disposition temporaire. Si vous votez cette modification, qui n'est pas conditionnée par l'issue du prochain référendum, celle-ci s'inscrira dans la Constitution pour les années à venir. L'idée évoquée par M. Gélard selon laquelle le Parlement pourrait rev...

...u. Je ne blâme pas ce choix et, même, je le comprends. J'indique simplement que, dans ces circonstances exceptionnelles, il a choisi la voie parlementaire. Or, désormais, le Président de la République vous demande de ne pas recourir à la voie parlementaire, non pas seulement à l'occasion d'un accroissement de la population de l'Union européenne de l'ordre de 100 millions ou de l'adhésion à de la Turquie ou de l'Ukraine, mais à l'occasion de l'adhésion de tous les Etats européens désireux d'y entrer. Comme l'a très justement dit M. Cointat, il faudra ainsi faire un référendum pour la Suisse, pour la Macédoine, pour Andorre, pour la Bosnie ! Les seuls auxquels on épargnera le référendum sont les trois Etats qui sont actuellement « en course » : la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie. Au passage, j...

...ue l'on débatte de l'objet du référendum dans toute la société française - dans les partis politiques, dans les associations, dans les sociétés de pensée, dans l'opinion publique -, mais pas au Parlement, au motif que ce n'est pas prévu dans la Constitution et que cela se trouve donc laissé aux accommodements que l'on sait. Je n'ai en effet pas besoin de rappeler ce qui s'est passé à propos de la Turquie et comment on a escamoté purement et simplement le débat préliminaire. Il s'agit, ici, d'une prérogative que vous avez légitimement obtenue en 1995 et à laquelle on vous demande de renoncer sans que l'on puisse véritablement vous donner de raison. Est simplement invoqué le fait que ce traité s'inscrit non pas dans l'article 11 mais dans l'article 88-7. C'est un traité international ; il s'agit d...

...sidérant que la voie qui doit s'ouvrir est celle d'une Europe fédérale. Sur ce dernier point, le traité ne recueille pas toute ma satisfaction, mais il marque un progrès réel et, comme l'a si bien rappelé Pierre Mauroy, la voie est tracée. S'agissant de la seconde révision qui se glisse dans la première, à savoir la sanction obligatoire par référendum de l'adhésion des nouveaux membres, telle la Turquie, je rappelle qu'elle sera définitive. Quoi qu'il arrive, elle sera inscrite dans notre Constitution. Lorsque M. Gélard indiquait tout à l'heure que ce qu'une révision peut faire une autre peut le défaire, je veux croire que ce n'était là qu'argument de juriste ou paradoxe d'homme intelligent. Sérieusement, monsieur le rapporteur, je ne pense pas que demander au Sénat d'approuver la révision con...

Aussi, mes chers collègues, toutes les options sont possibles ; elles ont d'ailleurs été proclamées. Il y a d'abord ceux qui disent « oui-oui » : oui à la révision constitutionnelle relative à la ratification du traité européen et oui à l'adhésion de la Turquie. Il y a ensuite ceux qui disent « oui-non » : oui à la Constitution européenne et non à la Turquie. Telle est ma position, car je ne conçois pas qu'entre dans l'Union européenne une grande puissance d'Asie mineure même si elle a un pied en Europe. Je n'envisage pas que l'on porte les frontières de l'Union européenne jusqu'à l'Euphrate. Mais c'est un autre débat, et Dieu sait que nous aurons le t...

En tout cas, sauf à vouloir provoquer une confusion et à jouer une carte démagogique, il est inutile de lier la question de l'adoption de la Constitution européenne à la question de l'adhésion ou non de la Turquie, qui se posera dans douze ou quinze ans.

...vision est également inopportune. M. le Premier ministre m'a étonné lorsque, avec son talent habituel, il s'est précipité sur la question turque. Je ne m'y attendais pas. Je ne pensais même pas avoir à en parler, sauf pour évoquer des considérations constitutionnelles, car tel n'est pas l'objet du débat. Il n'est pas bon de mélanger la question si complexe et si difficile de l'intégration de la Turquie dans l'Union européenne et la question si importante et si immédiate, à laquelle on doit apporter une réponse franche et claire, de l'adoption de la Constitution européenne. Comme M. le garde des sceaux a eu la loyauté et la franchise de le dire, il s'agit d'opportunité politique. J'ai indiqué pourquoi je ne pouvais partager ce sentiment. Et lorsque l'on dit qu'il s'agit de respecter un engageme...

...ns un engrenage. Il était devenu nécessaire de prévoir une révision constitutionnelle. Dorénavant, tout traité d'adhésion d'un nouveau candidat à l'Union européenne - à l'exception de trois Etats - serait soumis obligatoirement à référendum ! Tout d'abord, je me suis demandé pourquoi on accordait un avantage à trois autres pays des Balkans dont deux sont, à tous points de vue, très proches de la Turquie. Ces pays ne peuvent d'ailleurs se prévaloir de droit acquis. Ils n'ont pas la garantie que la France ne modifiera pas ses procédures internes de ratification inscrites dans la Constitution. Par ailleurs, comment la Turquie pourrait-elle ne pas considérer qu'elle fait l'objet d'une méfiance, d'une discrimination bizarre ? Pourquoi lui imposer une procédure différente de celle qui prévaudra pour ...