Interventions sur "élargissement" de Robert Bret

... législatives françaises auront eu lieu. Cette attitude est tout à fait symptomatique de l'esprit qui anime les dirigeants européens : la certitude de pouvoir continuer à construire une Europe toujours plus libérale, sans entendre les peuples qui se sont pourtant exprimés très clairement. Concernant l'ordre du jour du prochain Conseil européen, j'évoquerai en premier lieu son thème principal, l'élargissement. À l'heure où les chefs d'État et de gouvernement se préparent à accueillir la Roumanie et la Bulgarie et à prendre note de l'état des négociations avec la Turquie et la Croatie, il me paraît indispensable de soulever la question du problème des disparités économiques et sociales entre les anciens et les nouveaux ou futurs États membres. Éliminer ces inégalités constitue sans doute le défi le pl...

Au sujet, précisément, de l'élargissement de l'Union à la Turquie, les négociations ont été ouvertes le 3 octobre 2005, soit quarante-cinq ans après la première demande d'adhésion de la Turquie. Le principe de cette adhésion, ses conditions et son calendrier ont en permanence été liés dans un seul et même processus devant aboutir, à terme, à l'intégration de la Turquie. Hier, les ministres des affaires étrangères des Vingt-Cinq ont conc...

...ès la signature, à Rome, entre les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, des traités instaurant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, nous sommes réunis aujourd'hui pour autoriser la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ce cinquième cycle d'élargissement se clôt alors que la construction européenne est confrontée à une crise profonde, une crise existentielle, une crise de légitimité, mise en lumière par les « non » français et néerlandais. La Commission européenne a confirmé l'adhésion à l'Union européenne de ces deux pays le 1er janvier 2007, assortie d'un « train de mesures d'accompagnement strictes ». Les deux futurs membres resteront sous s...

a déploré la tenue tardive du débat au Parlement, une fois l'ensemble des décisions prises sur l'élargissement. Il a indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen avait décidé de ne pas prendre part au vote sur le projet de loi de ratification du traité d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette position ne devait pas être interprétée comme un signe de défiance à l'égard des deux nouveaux Etats membres, exprimant sa conviction de la nécessité de dépasser les ruptures de la guerre froide...

... base des seules propositions de la présidence de l'Union, ce qui les rend très difficiles. Le Royaume-Uni reste intransigeant sur son rabais. Il ne propose qu'un geste unilatéral de 8 milliards d'euros sur son chèque, soit un peu plus de 1 milliard d'euros par an, la France réclamant, me semble-t-il, 14 milliards d'euros. Ainsi, le Royaume-Uni ne participerait qu'à la moitié du financement de l'élargissement. La France refuse avec raison les propositions avancées par Londres sur la réduction de son chèque. Elles sont en effet très insuffisantes. Il est vrai que plus rien ne justifie le maintien de ce rabais, car le Royaume-Uni est aujourd'hui l'un des pays les plus prospères d'Europe. Certes, notre pays est le plus gros contributeur au rabais britannique. Cependant, nous devons garder à l'esprit, m...

...sance de Chypre pour la résolution du conflit chypriote. Si le Conseil européen a salué « les progrès décisifs réalisés par Ankara dans son processus ambitieux de réformes », ses conclusions précisent, en forme de compromis, que « ces négociations sont un processus ouvert dont l'issue ne peut pas être garantie à l'avance ». Il s'agit là d'une clause inédite, jamais rencontrée lors des précédents élargissements. Mesurons donc bien ce que nous sommes en train de demander à la Turquie. On l'aura compris, les Vingt-cinq accueillent la Turquie avec prudence. D'autant plus que les conclusions de la Présidence prévoient explicitement que, si la Turquie « n'est pas en mesure d'assumer intégralement toutes les obligations liées à la qualité de membre, il convient de veiller à ce que l'Etat candidat soit plein...

La discussion relative au prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2005 revêt cette année une dimension toute particulière. Cet exercice budgétaire intervient alors que l'Europe semble désormais à la croisée des chemins. Après l'élargissement historique, le 1er mai dernier, à dix nouveaux membres, la signature de la Constitution européenne à Rome, le 29 octobre 2004, et l'éventuelle ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie - nous y reviendrons lors de la discussion de l'amendement déposé par M. Retailleau -, l'Union européenne est plus que jamais sur le devant de la scène politique. En dépit de ces étapes, historiques pou...