Interventions sur "charte" de Robert Bret

...aineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. » Nous considérons que la France et ses partenaires européens ont besoin de définir ensemble les cadres et les politiques indispensables pour le progrès de la sécurité internationale, pour s'engager dans la voie du désarmement, pour contribuer à la résolution négociée des conflits dans le respect des principes et des objectifs de la Charte des Nations unies, dans le rejet des politiques de puissance et le respect du multilatéralisme. Or les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 42 du traité sur l'Union européenne sont contraires à l'objectif de défense de la paix et à son corollaire, l'engagement vers la voie du réarmement. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de voter cet amendement.

...s utilisés dans son introduction - « à l'initiative des collectivités territoriales ou de leurs groupements » - laissent en effet penser que lesdits parcs pourraient être à la seule charge de ces collectivités territoriales, au même titre que les parcs naturels régionaux, ce qui n'est pas envisageable d'un point de vue financier, voire éthique. Il est question plus loin d'un « État adhérant à la charte », laquelle « définit notamment les orientations de la gestion du parc naturel urbain ». Autant dire que le rôle de l'État ne pourrait se résumer qu'à la délivrance du label, alors que le grand acteur de la mise en place et de la gestion d'un parc national, c'est l'État ! Si cette réforme de la loi de 1960 entend assouplir le statut des parcs nationaux et l'ouvrir à la coopération avec les élus ...