Interventions sur "locatif" de Robert Bret

La question des rapports locatifs est posée au premier chef par la crise du logement que connaît notre pays. Cette crise exclut de l'accès au logement des couches de plus en plus larges de la population et, particulièrement dans les plus grandes villes, ce qui est en cause c'est bien souvent, au-delà de l'insuffisance manifeste de la construction de logements sociaux, le processus constant d'accroissement des loyers que nous con...

Cet amendement porte sur la question de la construction de logements sociaux, plus particulièrement sur leur présence dans le patrimoine locatif des trois communes les plus importantes de notre pays, communes qui, chacun le sait, sont aujourd'hui partagées entre arrondissements de tailles et de populations fort diverses. Cette réalité spécifique, prise en compte par la loi PLM et par la législation électorale en particulier, est clairement connue : Paris est divisé en vingt arrondissements, tandis que Lyon en compte neuf et Marseille, se...

...'affectation de bâtiments jusqu'ici dévolus aux activités économiques pour les transformer en logements. Si tel était le cas, nous aurions sans doute quelque peine à croire que la construction de logements progresse dans notre pays et puisse parvenir cette année à des niveaux rarement atteints. Mais peut-être est-ce tout simplement parce que ces programmes de logements ne sont pas des programmes locatifs et a fortiori ne sont pas des programmes locatifs sociaux ? Sachant qu'il faut être imaginatif quand c'est nécessaire et coercitif lorsque le besoin s'en fait sentir, nous proposons de modifier le code de l'urbanisme afin de mettre en demeure les communes qui n'ont pas atteint leur objectif en termes de logements sociaux de concevoir des PLU et des PLH leur permettant de rattraper leur r...