Interventions sur "logement" de Robert Bret

La question des rapports locatifs est posée au premier chef par la crise du logement que connaît notre pays. Cette crise exclut de l'accès au logement des couches de plus en plus larges de la population et, particulièrement dans les plus grandes villes, ce qui est en cause c'est bien souvent, au-delà de l'insuffisance manifeste de la construction de logements sociaux, le processus constant d'accroissement des loyers que nous connaissons depuis de trop longues années. Depuis 1990...

Cet amendement porte sur la question de la construction de logements sociaux, plus particulièrement sur leur présence dans le patrimoine locatif des trois communes les plus importantes de notre pays, communes qui, chacun le sait, sont aujourd'hui partagées entre arrondissements de tailles et de populations fort diverses. Cette réalité spécifique, prise en compte par la loi PLM et par la législation électorale en particulier, est clairement connue : Paris est div...

Ce n'est pas du logement social !

Cet amendement, qui procède de la même logique que celle de l'amendement n° 12, vise à résoudre un problème que rencontrent les associations agissant au quotidien dans l'exercice du droit au logement. Il correspond également à une proposition défendue, par exemple, par l'UNIOPSS, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, ou par l'UNCCAS, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale. En outre, je souligne que, lors de la première lecture du présent projet de loi, ce dispositif a été défendu non seulement par notre groupe, mais aussi pa...

Dans un grand nombre d'agglomérations de notre pays, on observe que les chantiers ne sont pas tout à fait absents du paysage des villes placées aujourd'hui hors champ d'application de la loi en matière de logement social. Il convient donc de se demander, monsieur le ministre, qui fait véritablement la loi et définit les politiques locales d'urbanisme dans ces communes. Quand une commune ne respectant pas les règles fixées par les articles L. 302-5 à L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation peut concevoir et mettre en oeuvre des zones d'aménagement concertées ou des opérations de restructu...

... rédaction actuelle, le I de l'article L. 510- 1 du code de l'urbanisme précise les mesures d'agrément administratif relatif à la réalisation de locaux d'activité et stipule, notamment : « La décision d'agrément prend en compte les orientations définies par la politique d'aménagement et de développement du territoire national et par la politique de la ville relatives notamment au développement du logement social et de la mixité sociale, ainsi que la nécessité d'un équilibre entre les constructions destinées à l'habitation et celles destinées aux activités mentionnées à l'alinéa précédent. » Par voie de conséquence, monsieur le ministre, le paragraphe IV du même article prévoit les exceptions à l'application de ces principes, puisqu'il indique, en particulier : « Les opérations visées au I ne sont...

...cet objectif. Au contraire, l'Etat devrait occuper une place importante dans l'outre-mer : la politique de l'emploi ne peut pas reposer simplement sur le secteur marchand. L'essor de l'emploi doit s'effectuer dans le secteur public et le secteur privé, sans quoi il n'y a pas de développement durable possible. Nous regrettons, madame la ministre, que votre projet de budget ne le permette pas. Le logement est présenté comme le deuxième axe prioritaire de ce projet de budget. Il s'agit, selon nous, plus que d'une priorité, d'une nécessité impérieuse. L'accroissement de la population, la formation de nombreux jeunes ménages et la croissance des villes rendent nécessaire la construction d'un grand nombre de logements. En effet, le parc actuel est précaire et insalubre, On constate outre-mer à la fo...