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Interventions sur "actionnaire" de Robert del Picchia
3 interventions trouvées.
...en République Tchèque. Par ailleurs, à l’exception de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, tous les États admettent la détention de 100 % du capital d’une entreprise publique locale par une ou plusieurs collectivités publiques ou par des collectivités publiques avec d’autres entités publiques. Aujourd’hui, 80 % des entreprises publiques locales européennes sont entièrement détenues par des actionnaires publics. Examinons à présent la jurisprudence communautaire. En principe, les SEM, comme toutes les entreprises publiques locales, sont soumises au droit communautaire de la concurrence. Toutefois, la jurisprudence communautaire dispense, sous certaines conditions, une collectivité de l’application des règles édictées en matière de marchés publics, selon le principe du « in house » ou ...
...atisées - seule une partie d'entre elles étant concernée - ainsi qu'entre sociétés privées. En outre, les sociétés concernées par ce traitement spécifique ont subi de nombreuses transformations depuis leur privatisation et la délimitation exacte du champ d'application de l'article en est compliquée. Il est rappelé que le présent projet de loi renforce, dans son article 15, la représentation des actionnaires salariés dans les organes de décision des entreprises, en prévoyant l'obligation et les modalités de mise en oeuvre de la représentation des salariés actionnaires dans les conseils d'administration et les directoires dès lors que les salariés actionnaires possèdent plus de 3 % du capital de l'entreprise. Les entreprises privatisées dépassent en général ce quota, en raison des souscriptions d'act...
... Je rappelle que nous avons procédé à une première expérimentation de vote électronique aux Etats-Unis. Elle a parfaitement fonctionné : Les hackers, qui ont certainement essayé de la pirater - ça les amuse toujours ! - n'ont pas pu s'immiscer, le code donné et l'identification étant suffisamment complexes. Il n'y a donc pas de raison qu'un tel dispositif ne soit pas mis en place pour les actionnaires, en France comme à l'étranger. Il y a en effet 2, 2 millions de Français à l'étranger : ils ont aussi des actions en France et ils pourraient participer ainsi aux assemblées générales.
