Interventions sur "l’afe" de Robert del Picchia

Pour ma part, je vais voter cet article, en tant qu’auteur de la proposition de loi ayant instauré le vote par Internet pour les élections à l’AFE. Christian Cointat a raison de souligner qu’il faudra sécuriser le dispositif, mais on peut faire confiance aux ambassadeurs et aux services du ministère pour transférer dans de bonnes conditions les enveloppes timbrées et numérotées contenant les votes, qui ne sont d’ailleurs pas très nombreux. En ce qui concerne le vote par correspondance postale, j’aurais voté contre l’amendement de Mme Garr...

...artition établie par Mme Tasca, mais avec quelques modifications destinées à garantir au minimum non plus deux mais de trois représentants par circonscription. Il pourra être pris en considération au Sénat ou, à défaut, à l’Assemblée nationale. Je tiens en tout cas à le soumettre dès à présent à la Haute Assemblée pour prouver qu’un tel travail est réalisable : j’aboutis à un total de 102 élus à l’AFE, pour un ensemble de vingt circonscriptions comptant au minimum trois représentants.

...ame la ministre, sauf erreur de ma part, l’Assemblée nationale va, à son tour, se prononcer sur ces tableaux. Mais il est une question capitale pour celles et ceux qui nous ont témoigné leur confiance en nous désignant pour les représenter au Sénat et je veux vous la poser en leur nom : peut-on d’ores et déjà considérer comme acquis, d’une part, l’accord sur le nombre total de 102 élus au sein de l’AFE, d'autre part, le principe de l’élection de ces représentants au suffrage universel direct ? Ces deux points sont vraiment essentiels.

Si tous les candidats à l’élection des conseillers à l’AFE doivent être également candidats à l’élection des conseillers consulaires, l’inverse n’est pas possible. Cela signifie qu’on ne peut pas obliger tous les candidats à l’élection des conseillers consulaires à se présenter à l’élection des conseillers à l’AFE. Au demeurant, certains peuvent désirer être simplement conseiller consulaire, dans le cadre d’une démocratie de proximité. Il est donc néces...

Cher Jean-Yves Leconte, on ne peut pas dire que, l’élection des conseillers à l’AFE au suffrage universel direct étant très complexe, elle exige d’organiser les deux scrutins ensemble, avec un seul bulletin de vote. Il me semble, à moi, beaucoup plus simple de prévoir deux votes distincts et deux bulletins !

Nous devrions facilement trouver une solution. En effet, l’amendement n° 10 tend non pas à créer une obligation mais une possibilité. Au demeurant, comme vous venez de le préciser, madame la ministre, on ne peut pas interdire à un élu d’assister à un conseil consulaire. De plus, si nous avions indiqué que les conseillers à l’AFE « assistent » aux réunions de ces instances, ce présent de l’indicatif aurait impliqué le remboursement des frais de déplacement, ce que la rédaction actuelle n’impose nullement. Il faut bien se mettre à la place d’un conseiller à l’AFE : si un problème se pose dans le ressort de deux ou trois consulats faisant partie de sa circonscription, au point de nécessiter la réunion des conseils consulai...

Il s’agit d’éviter toute ambiguïté et toute confusion dans l’esprit des électeurs. Ils vont déjà devoir distinguer les conseillers à l’AFE des conseillers consulaires et comprendre que les conseillers consulaires ne sont pas des agents du consulat. Il convient donc d’éviter une source supplémentaire de confusion entre « délégué consulaire » et « conseiller consulaire ». Malheureusement, la dénomination « délégué électoral » ayant été repoussée tout à l'heure, je crains fort que cet amendement n’ait plus d’objet, et je le retire.

Si j’ai bien compris la philosophie du projet de loi, on veut créer une démocratie de proximité. Il faut donc partir du principe qu’on élit des conseillers consulaires et que l’élection des conseillers à l’AFE vient se greffer sur ce premier scrutin mais n’a rien à voir avec lui. On nous dit : si l’on veut que les conseillers à l’AFE soient élus au scrutin proportionnel, comme les conseillers consulaires, il faut que les candidats figurent sur un même bulletin. Je ne suis pas d’accord : on peut très bien vouloir travailler pour le consulat de la ville où l’on habite, pour le faire mieux fonctionner et...

Si j’obtiens l’assurance qu’il sera possible de déposer une liste locale sans être obligé de déposer une liste pour l’élection à l’AFE, je serai d’accord avec le système proposé.

Les mots « délégués consulaires » ne sont pas vraiment compréhensibles pour l’électeur, qui devra déjà distinguer les conseillers consulaires des conseillers à l’AFE. Le risque de confusion entre le délégué consulaire et le conseiller consulaire est d’autant plus réel que le premier n’est lié qu’à une seule élection. Remplacer les mots de « délégués consulaires » par ceux de « délégués électoraux » permettrait donc à l’électeur d’y voir plus clair.

...de loi un peu modifié. La seule chance est donc que le Gouvernement parvienne à convaincre la majorité de l’Assemblée nationale, et notamment le groupe socialiste, de modifier légèrement le texte pour nous permettre de parvenir à un accord. En cas de succès, tout le monde s’en réjouira, à commencer par les Français de l’étranger. Rappelez-vous, madame la ministre, lors de sa présentation devant l’AFE, le projet de loi avait suscité des oppositions à gauche comme à droite, et peut-être même plus à gauche qu’à droite ; je vous renvoie aux critiques venant des rangs du groupe Français du monde-Association démocratique des Français de l’étranger. Nous avons fait beaucoup de progrès et le résultat auquel nous sommes parvenus est tout près de recueillir l’adhésion générale. Je vous rappelle la de...

... tenté de mieux prendre en compte le nombre de Français qui résident dans ces différentes circonscriptions en considérant l'étendue géographique, bien sûr, les réalités du terrain, les difficultés de communication, ainsi que les conditions posées par le Conseil constitutionnel relativement à la règle des plus ou moins 20 %. Au départ, le Gouvernement avait retenu une proportion de 1 conseiller à l’AFE pour 19 000 inscrits. Pour notre part, nous avons retenu celle de 1 conseiller pour 16 000 inscrits, en essayant de répartir équitablement ces conseillers. À la lecture du tableau que nous vous soumettons, vous constaterez, mes chers collègues, que nous avons fixé le nombre des circonscriptions à une vingtaine et réduit le nombre des élus à l’AFE à 102, au lieu de 151. À vous de juger ! Nous avo...

... l’étranger du Quai d’Orsay a déjà exprimé son soutien à ce texte. Une autre solution avait été proposée, consistant à coupler ces élections locales avec le premier tour des élections législatives. Un premier argument avait été avancé pour appuyer cette proposition : la médiatisation de ces premières élections législatives destinées aux Français résidant à l’étranger profiterait aux élections à l’AFE, qui souffrent d’une abstention endémique. En réalité, en 1994, lorsque les élections à l’AFE avaient été couplées avec les élections européennes, si la participation aux premières avait certes été meilleure, la participation aux secondes avait baissé de presque neuf points. Second argument, il serait plus simple d’organiser les deux scrutins en même temps. Or cela est faux ! L’administration d...