Interventions sur "nationalité" de Robert del Picchia

Même si je sais que le Gouvernement n’a pas d’arrière-pensées, le danger existe qu’un autre gouvernement décide un jour d’imposer nos compatriotes en raison de leur nationalité. Gérard Longuet a évoqué les règles d’imposition en vigueur aux États-Unis. Je peux vous dire que beaucoup de nos compatriotes résidant dans ce pays – ils ne sont pas 2 000 mais 200 000 ! – rencontrent des problèmes depuis la loi FATCA. Il peut arriver que les banques, qui recherchent des signes « d’américanité », ferment leur compte ou refusent de procéder à certaines opérations. Nous reparlero...

Or tel n’est pas le cas aujourd’hui hors de l’Union européenne. Aujourd’hui, au bout de cinq ans de résidence, il est très facile de devenir Français sans perdre sa nationalité d’origine, seuls les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne étant contraints d’y renoncer, en vertu de la convention du Conseil de l’Europe de 1975 interdisant la double nationalité. En revanche, nos compatriotes vivant à l’étranger ne se voient pas offrir la même possibilité en dehors de l’Union européenne, hormis au Canada, où les Français obtiennent presque automatiquement la n...