Interventions sur "international" de Robert Hue

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions que nous examinons ce matin, nous arrivons au terme d’un long processus qui marque une importante avancée du droit humanitaire international, en particulier concernant la protection des populations civiles, qui sont les principales victimes de ces armes. Nous devons maintenant adapter dans notre droit national les dispositions de la convention dite d’Oslo. Lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions, ici même en septembre dernier, j’avais eu l’occasion d’évoquer le len...

Nous avons dit lors de la discussion générale que nous approuvions globalement ce texte. Les questions qui apparaissent maintenant sont fondamentales, car elles posent le problème de la place de l’industrie d’armement dans l’économie française et internationale, et donc celui du commerce des armes. Il faut appeler un chat un chat ! Si nous nous battons pour cet amendement, c’est parce que nous ne voulons pas que la loi puisse être contournée. M. le ministre a déclaré tout à l’heure qu’il ne fallait pas handicaper notre industrie d’armement. Pourquoi ne pas plutôt faire autrement avec cette industrie ?

...qui y ont été apportées, notamment celles dont nous nous sommes fait l’interprète au travers de nos amendements. Tout n’est pas terminé pour autant et nous devons rester vigilants, particulièrement vis-à-vis des grandes puissances militaires n’ayant pas à ce jour signé la convention d’Oslo. Enfin, je tiens à saluer la qualité du travail des organisations non gouvernementales, telles que Handicap International et Amnesty International, avec qui nous avons travaillé sur la question des bombes à sous-munitions. Cette démarche a permis d’aboutir à ce projet de loi, qui, de mon point de vue, est d’une grande portée. Par conséquent, nous voterons ce projet de loi.

... séance publique de son projet de loi de ratification et qu’il n’ait pas été recouru, comme c’est fréquemment le cas, hélas, au motif de la trop grande complexité technique et juridique de ce type de textes, à la procédure d’adoption simplifiée. Importante et historique, cette convention l’est car elle marque une avancée décisive sur la voie du désarmement et dans le domaine du droit humanitaire international. Il s’agit du premier texte international interdisant formellement ce type d’armes. Exemplaire, cette convention l’est aussi car elle illustre le rôle déterminant que peuvent jouer certaines ONG, comme la Croix Rouge et Handicap international, pour sensibiliser les opinions publiques et influencer les gouvernements et les institutions internationales. Alors que, dans cet hémicycle, certains de n...