Interventions sur "logement" de Robert Hue

Je regrette que, délibérément, on repousse à plus tard cette discussion sur l'application de l'article 55 de la loi SRU. Il y a là, visiblement, un problème. Un quotidien, la semaine dernière, dénonçait les communes de plus de 3 500 habitants qui ne respectent pas cet article. Nombre de maires refusent délibérément de s'engager dans la voie de la construction de logements sociaux. Régler cette question est essentiel pour remédier à la pénurie de logements dont souffre notre pays. Nous ne pouvons pas faire du logement une grande cause nationale et, parallèlement, laisser des centaines - je dis bien « des centaines » - de collectivités territoriales refuser de participer à l'effort de solidarité nationale qui devrait s'imposer naturellement à tous. Le Président d...

Pour ma part, je n'oublie pas que, dans mon département du Val-d'Oise, trente communes de plus de 1 500 habitants ne respectent pas à ce jour l'obligation qui est la leur. Ce chiffre est d'autant plus important que ce département a conservé un caractère rural et que, sur ses cent quatre-vingt-cinq communes, quatre-vingts ne possèdent aucun logement social de type HLM. De fait, le parc locatif est concentré, avec 50 % de logements sociaux, dans trois villes du département, qui compte un million d'habitants ! Tous les ingrédients pour aboutir à un cloisonnement et à un clivage fort entre les citoyens en matière de qualité de vie et de qualité d'habitat se trouvent ici réunis. Cette réalité devrait d'ailleurs, au-delà de la loi SRU qui s'adr...

Nous pourrions l'envisager selon les modalités et l'idée de progressivité qui ont prévalu à l'instauration du dispositif visant à la suppression des indemnités de chômage, par exemple. Nous pensons également que le cas de refus réitéré de programmer et de construire des logements sociaux et de participer à cet effort de solidarité pourrait nécessiter, monsieur le ministre, l'instauration d'une peine d'inéligibilité pour les élus contrevenants.

... mouvements sur Roissy. La région parisienne devrait en effet accueillir 140 millions de passagers entre 2012 et 2015, contre moins de 75 millions actuellement. Le récent rapport d'activité délivré par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, dénonce, une fois encore, le manque de rigueur et l'absence de moyens financiers dégagés par l'Etat pour l'insonorisation des logements. Ce qu'il faudrait, c'est contribuer nettement à soulager les riverains. L'Etat devrait débloquer, chaque année, 100 millions d'euros grâce à la taxe sur les nuisances aériennes. Pour 2004, le Gouvernement avait promis de débloquer 55 millions d'euros, mais la moitié seulement est tombée dans l'escarcelle. Résultat : un tout petit nombre de demandes d'isolation phonique ont fait l'objet d'un av...

...les conditions de vie quotidienne offertes aux fonctionnaires de police ne favorisent pas une intégration durable, alors que ceux-ci subissent déjà des difficultés matérielles dans l'exercice de leurs missions, telles que le manque chronique de véhicules. Deux problèmes majeurs sont particulièrement sensibles et nécessiteraient des mesures concrètes. Le premier concerne la mise à disposition de logements réservés à ces fonctionnaires. En effet, trop souvent, leur nombre, la qualité de l'offre et la localisation ne correspondent absolument pas à la légitime aspiration de ces personnels et de leur famille à disposer d'un cadre de vie serein et adapté. Le second problème rencontré quotidiennement par les policiers concerne le transport. Vous le savez, cette question est très prégnante dans ce dépa...