Interventions sur "logement" de Robert Laufoaulu

...vient intégralement du photovoltaïque. Vous avez ouvert de très utiles pistes de réflexion avant-hier sur les dispositifs fiscaux à trouver pour les collectivités d’outre-mer ressortissant à l’article 74 de la Constitution. Je souscris pleinement à ce que Brigitte Girardin a dit à l’occasion cette réunion que vous présidiez. Il faut un système adapté à chaque collectivité. La défiscalisation du logement social est pour Wallis-et-Futuna sans objet. En revanche, un dispositif, qui reste à inventer, permettant de favoriser la transition énergétique doit être mis en place pour notre territoire. La fin de la défiscalisation du photovoltaïque nous a pénalisés, mais ne peut-on trouver un dispositif fiscal en faveur des énergies marines renouvelables ?

...a le bénéfice du prêt à taux zéro, en utilisant les structures dépendant de l'État, comme l'Agence française de développement, l’AFD. Actuellement, à Wallis et Futuna, l'AFD et la BWF, banque privée filiale de BNP-Paribas, sont les seuls établissements autorisés à pratiquer des prêts. Dans les divers lieux où elle est implantée, l'AFD a concédé des prêts aux particuliers pour l'acquisition d'un logement, ce qu'elle ne fait plus aujourd'hui. Il serait bon qu'elle puisse remplir ce rôle, tout comme éventuellement d'autres structures, à Wallis et Futuna, où les ménages les moins aisés sont dans l'impossibilité de faire construire leur logement. L'État doit impulser la mise en place du prêt à taux zéro pour ces ménages. Je suis conscient qu’il existe à Wallis-et-Futuna une difficulté liée à l’absen...

Cet amendement vise à ce que le niveau des aides sociales publiques aux personnes privées – allocation logement, RMI, notamment – soit pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.

...se de spécificités propres qui doivent être prises en compte. Ainsi, pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, il est évident que certaines dispositions du statut de 1961 dont je parlais précédemment freinent considérablement toute possibilité de développement. Notre système foncier est tel que nous ne pourrons profiter du dispositif qui va être mis en place par le projet de loi dans le domaine du logement par exemple, bien que cet aspect constitue une partie importante de ce texte. Nous serons écartés, sinon en théorie du moins en pratique, de bon nombre des dispositions qui vont être établies, tandis que l’acquisition de navires, par exemple, ne nous sera pas facilitée, alors que la pêche est bien évidemment pour nous une piste évidente de développement. J’ai déposé un amendement dans ce sens, et...

...adres avenir » en Nouvelle-Calédonie. Pensez-vous qu'il soit possible juridiquement de doter le programme « 40 cadres » d'une dotation séparée ou, à tout le moins, que l'argent destiné à ce programme soit versé au SITAS de manière régulière et spécifique ? J'en profite pour vous rappeler que le SITAS ne bénéficie d'aucune dotation de la part du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Or, ce service gère également les questions liées aux handicapés. Dans le cadre du renouvellement de la convention qui lie le territoire à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, nous souhaitons, dans la logique des lois récemment votées et du souhait du Gouvernement, que l'on intègre un volet spécifique destiné à la formation des handicapés. Il en résult...