Interventions sur "militaire" de Robert Tropeano

...sante protection des populations. Des accidents se sont malheureusement produits au cours des essais. En 1962, l’essai Béryl a donné lieu à l’émission d’un nuage radioactif et, sur les treize tirs réalisés en Polynésie, quatre n’ont pas été totalement confinés. Longtemps, une chape de plomb a été maintenue sur la réalité des risques que l’on faisait courir aux populations sur zone, ainsi qu’aux militaires chargés des essais. Le prétexte de l’absence de données scientifiques a souvent servi à occulter une réalité sanitaire. La France avait choisi de tenir son rang en affirmant sa puissance nucléaire. On peut le comprendre. Dans le contexte de la guerre froide, il était difficile de remettre en cause ce choix, d’ailleurs maintenu sous tous les gouvernements, jusqu’au moratoire décidé par le présid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’énonce le premier article du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, « la République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s’incline devant eux et devant leurs familles ». Le principe de la dette de la nation à l’égard des anciens combattants est ainsi fondamentalement posé. Le législateur en a tiré les conséquences en instaurant le droit ...

...ons dues à divers titres aux anciens combattants. Ses crédits atteignent 2, 9 milliards d’euros pour 2012, contre 3, 07 milliards d’euros en 2011. Les crédits de paiement, qui correspondent presque entièrement à des dépenses contraintes, baissent de 128 millions d’euros. L’action n° 1 de ce programme, Administration de la dette viagère, laquelle comprend la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité, voit ses moyens diminuer de 91 millions d’euros. Bien évidemment, la hausse de 4 points de la retraite du combattant, enfin portée à 48 points, est une satisfaction pour le monde combattant. Il était temps ! L’approche de l’élection présidentielle n’est probablement pas tout à fait étrangère à cette évolution bienvenue… Mais, là encore, vous vous arrêtez au milieu du gué, monsieur...

...émis un avis favorable sur cette question. L’un de vos prédécesseurs avait annoncé, voilà deux ans, que des études complémentaires étaient nécessaires. Où en sommes-nous ? Il est urgent d’aboutir, ce débat ne datant pas d’hier. Il s’agit avant tout de rétablir une égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Par ailleurs, qu’en est-il de la décristallisation des pensions civiles et militaires des anciens combattants ayant servi la France mais devenus étrangers après la décolonisation ? Qu’en est-il des victimes d’actes de barbarie nazie, notamment des orphelins dont les parents sont morts pour la France du fait de la Seconde Guerre mondiale et des orphelins des otages et des résistants ? La demande récurrente, de la part de diverses associations, d’extension du dispositif d’indemni...

La troisième génération du feu, dont je fais partie, puisque j’ai effectué mon service militaire pendant 28 mois en Algérie, y est particulièrement attachée.

...isse de 3, 58 %, soit 130 millions d'euros. Si l'on tient compte de l'inflation, cette baisse est même de 5, 4 %. Ce mouvement de baisse aura provoqué en cinq ans une diminution de près de 12 %. Notons que le maintien des budgets à leur niveau depuis 2002 aurait permis de satisfaire en grande partie les revendications des anciens combattants. Il y a bien la décristallisation totale des pensions militaires d'invalidité et de retraite des combattants des pays de l'ex-Union française. Cette mesure de rattrapage, dont nous nous réjouissons, était certes largement due à ces hommes qui se sont battus pour libérer notre pays. Il est toutefois regrettable que la décision n'ait été prise qu'à la suite du très médiatique film Indigènes. Elle aurait pu l'être bien plus tôt, notamment lors de votre ar...

...pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, en lieu et place de la date du 5 décembre, qui n'a aucun caractère historique. En effet, la guerre d'Algérie - une guerre qui, pendant longtemps, n'a pas « osé dire son nom » - doit pouvoir, comme les autres conflits, être associée à une date historique et symbolique, permettant d'honorer la mémoire de toutes ses victimes civiles et militaires et de se recueillir. À cet égard, monsieur le ministre, une seule date s'impose : celle du 19 mars. Reconnaissez-la ! Ce sera à l'honneur de la Nation et de la représentation nationale.

Il serait aussi souhaitable que les anciens d'Algérie, qui, à vingt ans, ont répondu à l'appel de la Nation et sont tombés en Afrique du Nord, se voient reconnus en faisant figurer sur les actes d'état civil les concernant la mention « mort pour la France ». Nombreuses sont les questions posées par les parlementaires qui dénoncent le fait que cette mention n'ait pas été accordée aux militaires tombés en Afrique du Nord. L'inscription « mort pour la France » doit être accordée à tout soldat de l'armée française mort en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre 1952 et 1962, à condition qu'il soit tombé dans le respect de la République et de ses institutions. Par ailleurs, qu'en est-il de la garantie de pérennité de l'ONAC, dont le contrat d'objectifs s'achève en 2007 ? Les crédits de l'O...