Interventions sur "PLU" de Roger Karoutchi

Je suis en accord avec la démonstration qui vient d’être faite par M. Favier. En cohérence avec les sous-amendements votés tout à l’heure, je pense que cet alinéa 57 n’a plus de raison d’être dans ce texte.

Nous abordons maintenant le plan local d’urbanisme, le PLU. Autant dire que nous entrons dans le vif du sujet. Le texte du Gouvernement transfère de manière automatique la compétence en matière de PLU aux établissements publics territoriaux. Nous considérons qu’il est nécessaire d’accorder aux communes membres d’un EPT les mêmes garanties que celles qu’a accordées l’article 137 de la loi ALUR – loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – aux c...

... le sous-amendement n° 1162 rectifié bis pouvait être considéré comme une solution de repli : je veux bien le croire. Mais il ne faudrait pas que, quand nous en arriverons au sous-amendement en question, vous invoquiez le consensus et refusiez de le voter ! Si même les sous-amendements de repli vous paraissent encore trop durs à accepter, c’est qu’il n’y a pas d’accord possible et ce n’est plus la peine d’en parler !

...ssements publics territoriaux un certain nombre de compétences qui lui auront été transférées par les communes, en dehors naturellement de tout ce qui concerne le domaine de la planification : le SCOT, le plan climat, etc. Pour le reste, de manière conventionnelle, la métropole doit pouvoir déléguer aux établissements publics territoriaux un certain nombre de compétences afin qu’elles s’exercent plus près du terrain. Par conséquent, il s’agit d’un sous-amendement d’équilibre entre le transfert de certaines compétences à la métropole par les communes, les pouvoirs des établissements publics territoriaux et, naturellement, la gestion de la métropole du Grand Paris.

On a beau me dire que l’on va trouver un compromis, je me demande sur quoi, et avec qui ! Plus on avance, plus on nous explique que, même en rêve, le système n’autorise aucune souplesse tellement les contraintes sont nombreuses. Une fois le système en place, on ne discute plus de rien, on ne délègue plus rien, c’est terminé ! Des établissements publics territoriaux qui ont des compétences affectées n’en auront pas d’autres. On reprendra des compétences à des communes, qui finiront par ne...

(Sourires.) Puisque nous voterons sûrement demain matin – tout le monde aura l’esprit plus clair au moment du scrutin public –, restons d’un calme olympien et prenons le temps de s’expliquer. Après tout, nous avons la vie devant nous !

Ce sous-amendement sera peut-être l’occasion d’un débat plus tendu que pour les précédents. Il y a un instant, un sous-amendement qui tendait à confier le plan local d’urbanisme aux communes n’a pas été adopté. Le présent sous-amendement pourrait donc être qualifié de dispositif de repli, même si sa discussion arrive bien après le précédent. Nous proposons de préciser que le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet d...

Ce sous-amendement reprend une disposition adoptée aujourd'hui. Nous proposons de reporter le transfert à la métropole du Grand Paris d’un certain nombre de compétences à la date d’adoption du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ou à la date butoir du 31 décembre 2017. Peut-être ce sous-amendement n’a-t-il plus d’objet compte tenu du vote intervenu tout à l’heure ? Toutefois, dans le doute, je préfère le maintenir.

Ce texte ne nous satisfait pas. J’aurais apprécié qu’il y ait plus de gestes à l’égard du Conseil des élus et que l’on aboutisse à un texte plus équilibré. Toutefois, le Sénat étant ce qu’il est, et redoutant surtout les réactions de l’Assemblée nationale, il paraît souhaitable de nous entendre avec les députés et de ne pas leur transmettre une copie blanche ou un texte qui déclencherait une crise. Nous aurions pu en effet engager un rapport de force en demand...

... naturellement le droit d’évoluer, de changer d’avis, voire d’être erratique, il ne peut pas nous présenter un amendement de compromis sur la métropole du Grand Paris en nous disant que cette solution, au fond, ne le satisfait pas. En effet, vous ne croyez pas à ce que vous défendez devant le Parlement. Et nous, de notre côté, nous tentons de faire un pas vers le Gouvernement, mais nous ne savons plus où trouver ce dernier. Cela devient très compliqué ! On a compris que le Premier ministre et le Président de la République avaient changé cinq fois d’avis en un an – telle est la réalité. J’entends, ce soir, qu’un jour, peut-être, les départements disparaîtront. Madame la ministre, le temps des proconsuls, qui n’avaient qu’à taper dans les mains pour que tout le monde s’agenouille, est révolu....

Aujourd'hui, on nous appelle à aller plus vite. Certes, mais prenons déjà l’habitude de travailler ensemble ! Pour commencer, avançons sur le projet de métropole. Pour ma part, je suis persuadé, cher Philippe Dallier, que le jour où la métropole se mettra en place, la dynamique interne s’enclenchera et les choses se feront. De grâce, ne donnons pas aux gens le sentiment que l’on veut tout leur imposer. Laissons-les découvrir leur compl...

... loi – nous avons débattu du premier voilà quelques semaines –, on retrouve des éléments relatifs aux collectivités locales dans de très nombreux autres. Au final, on a vraiment du mal, aujourd’hui, à avoir une photographie exacte de ce que souhaite le Gouvernement en matière d’organisation des pouvoirs publics territoriaux. Ainsi, en matière d’urbanisme, faut-il se référer au présent texte, ou plutôt au texte précédent sur les métropoles, comme l’a dit M. Favier ? Faut-il attendre le débat budgétaire, au cours duquel on doit nous annoncer un certain nombre d’éléments sur les dotations ? Finalement, que veut faire le Gouvernement des collectivités et de l’organisation territoriale ? Pourquoi ne dispose-t-on pas d’un schéma un peu plus clair, un peu plus cohérent, un peu plus global, quitte ...

Dans le domaine des collectivités territoriales à tout le moins, où il dispose de compétences particulières, le Sénat doit être plus écouté, plus respecté et plus influent, et ne doit pas être une simple courroie de transmission des attentes des territoires face à l’Assemblée nationale. Sinon, nous vidons de son sens la dernière réforme constitutionnelle, qui faisait du Sénat l’assemblée première en la matière.