Interventions sur "aéroportuaire" de Roger Karoutchi

Si les communes des zones aéroportuaires ne disposent que d’un mois après la promulgation de la loi pour délibérer, ce sera une course contre la montre. Afin d’éviter les difficultés juridiques que l’on a vues dans le cas de Chelles, nous proposons de porter ce délai à deux mois.

Faut-il prévoir autant de contraintes que ne le fait l’amendement du Gouvernement pour l’éventuelle adhésion à la métropole des communes des zones aéroportuaires ? Nous proposons qu’une majorité simple soit requise pour l’adoption d’une délibération en ce sens.

Il s’agit là encore d’alléger les contraintes pour les délibérations des communes situées dans les zones aéroportuaires.

...rojet de loi qui nous est soumis aujourd'hui aborde trois sujets : le statut juridique de l'établissement ADP, chargé d'aménager, d'exploiter et de développer les installations de transport aérien civil de la région d'Ile-de-France - c'est-à-dire essentiellement les plateformes Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget -, le statut juridique des grands aéroports régionaux et la réforme des redevances aéroportuaires. Alors que le secteur aérien connaît des changements substantiels, il nous faut naturellement veiller à moderniser et à améliorer la performance de nos infrastructures aéroportuaires, ...

...ministre, du projet Charles-de-Gaulle Express, pour lequel ADP envisage d'investir massivement, et qui laisse certains d'entre nous très perplexes ? Nous sommes nombreux, en effet, à préférer la rénovation et l'amélioration de la ligne du RER B. Quid des liaisons entre Orly et Roissy, qui posent également problème, du point de vue tant de la conformité que de la cohérence de notre ensemble aéroportuaire ? Et je passe sur le problème du maintien de certaines liaisons internationales sur la plateforme d'Orly et de leur essor. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, tout cela ne change pas notre position : pour nous, il est clair que la transformation de l'établissement public ADP en société anonyme est nécessaire à son développement. Au-delà, cette transformation est peut-être également nécess...