Interventions sur "arrondissement" de Roger Karoutchi

Pour ma part, je suis admiratif devant les élus de Paris. On parle des arrondissements, de la démocratie de proximité, et on entend certains d’entre eux, proches de Mme le maire, dire que ce n’est pas au Parlement d’en débattre !

Or, s’agissant des pouvoirs relatifs des mairies d’arrondissement et de la mairie centrale, j’ai souvenir que, dans leurs programmes électoraux, les candidats de la droite, du centre, mais aussi – pardon ! – un peu de la gauche prônaient tous plus de pouvoirs pour les maires d’arrondissement. C’est ce que tout le monde dit lors des élections, pour se faire élire dans les arrondissements, mais, une fois le vote passé, la mairie centrale a nettement moins envie ...

Voilà pourquoi l’intervention du législateur est nécessaire. Je comprends très bien ce que vient de dire Philippe Dominati. Moi non plus, je ne trouve pas excessif que les maires d’arrondissement aient un peu plus de pouvoirs. Il est tout de même curieux que les maires d’arrondissements parisiens soient, à l’heure actuelle, jugés responsables de ce qui ne va pas dans leur arrondissement, alors qu’ils n’ont jamais eu en réalité la moindre capacité d’action et qu’ils ne disposent que de budgets dérisoires. Il appartient donc au Parlement de trouver des solutions, puisque – et je le compren...

Je ne comprends pas les réactions de M. Assouline. Très clairement, c’est le conseil de Paris qui dira dans quelles conditions, avec quels critères il délègue les politiques que le rapporteur vient de rappeler. M. Assouline dit que le conseil d’arrondissement pourra quasiment imposer une délégation, que cela plaise ou pas au conseil de Paris.

Or le conseil de Paris détermine les conditions dans lesquelles il délègue au conseil d’arrondissement, ce qui signifie qu’il conserve le cadre dans lequel il veut mener les politiques globales de la Ville de Paris. Nous ne sommes pas en train de hacher menu les politiques de la Ville de Paris. Nous disons seulement au conseil de Paris de définir les conditions dans lesquelles il délègue au conseil d’arrondissement. Cela ne me paraît absolument pas mettre en cause les pouvoirs du maire de Paris.

Mais le problème n’est pas là. En réalité, nous subissons d’un coup d’un seul contre l’avis de la commission d’enquête la fermeture des voies sur berge sans consultation, ni de la région, ni des départements, ni d’ailleurs des arrondissements autres que ceux du cœur de Paris.

...délégués de Paris au conseil de la métropole soient élus par le conseil de Paris selon la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; ainsi, chaque groupe politique désignerait ses représentants au sein de la métropole. Eh bien non ! Voilà que le Gouvernement propose d’attribuer un siège au conseil de Paris – pour le maire, on imagine – et de répartir tous les autres sièges entre les arrondissements à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. La représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, moi je vous la fais par quartiers…

Ou plutôt, tantôt par arrondissements et tantôt par quartiers, selon la population des arrondissements !

De toute évidence, les affaires dont traitera la métropole du Grand Paris ne relèvent pas de la compétence des conseils d’arrondissement : à ma connaissance, ceux-ci ne s’occupent ni de construire des logements, ni de gérer les logements sociaux, ni d’encourager le tourisme, ni de gérer les finances ! À parler franchement, madame la ministre, je ne comprends pas comment on a pu inventer un système pareil. Même mes collègues qui siègent sur les travées situées à gauche de cet hémicycle se demandent comment ils pourraient bien leve...