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...une série d’amendements les concernant sera examinée : nous avons reçu les responsables du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), du Centre national de la musique (CNM) et ceux de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Chaque structure a naturellement des difficultés. Cependant, le financement du CNC, grâce à des méthodes diverses, demeure globalement important, en dépit de la baisse de la fréquentation des salles, significative, d’environ 20 % par rapport à son niveau de 2019. Reste à savoir si le CNC a raison de financer des films ou des séries diffusés sur Netflix, mais c’est un autre sujet. Le problème du CNM est plus complexe. En effet, cet opérateur n’a, pour le moment, pas réellement trouvé sa place ou, plus exactement, madame la ministre, il ne dispose pas des financ...
Ce débat me rappelle celui que nous avons eu voilà huit ans ou neuf ans. Nous disions alors au Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault, que les collectivités locales n’y arrivaient plus. Il faut savoir ce que l’on veut. Effectivement – le ministre a raison –, il faut baisser les impôts de production sur les entreprises : ce sont elles qui créent de l’emploi ; plus elles sont compétitives, mieux on se porte. Mais il faut aussi respecter l’article 72-2 de la Constitution et maintenir la capacité d’autonomie fiscale des collectivités. Et il faut que l’État dispose de ressources suffisantes, tout en réduisant la dépense publique, pour atteindre l’équilibre budgétaire. ...
...dant, s'il n'y a pas de volonté réelle du Gouvernement de trouver une voie de passage avec le Parlement, c'est problématique, surtout après tous les discours sur le compromis qu'il nous adresse. Je suivrai, malgré tout, les recommandations du rapporteur, car elles me paraissent plus réalistes et rigoureuses. Le Gouvernement est-il prêt à avancer avec le Sénat sur les collectivités locales et la baisse des dépenses publiques ?
Je suis rapporteur des crédits de l'audiovisuel. On a appris, avant même de disposer du texte sur la réforme de l'audiovisuel, que le Gouvernement avait l'intention de baisser la redevance d'un euro tandis que la publicité devrait être plus largement autorisée dans le public comme dans le privé. Est-ce une vraie politique ? J'avais entendu le Président de la République et le Gouvernement manifester une volonté de réforme de l'audiovisuel, y compris de son financement. Visiblement, ce n'est pas le cas et on va se contenter de mesures à la marge, en réduisant la redevan...
Certes, tout cela devient virtuel, mais faire des annonces en dehors de tout texte est habituel. En décembre dernier, nous avons voté 10 milliards d'euros en 24 heures... C'est dire si le contrôle du Parlement est essentiel ! Presque tous les pays de l'OCDE revoient leurs prévisions de croissance dramatiquement à la baisse pour 2019 et 2020 - parfois de l'ordre de la moitié voire les trois quarts de l'évolution... La contraction du commerce international et l'augmentation continue des prix de l'énergie, et notamment du pétrole, y contribuent. Or le Gouvernement français semble avoir stabilisé sa prévision de croissance à 1,4 %, sans la modifier en raison de ces facteurs qui auront de probables conséquences sur l'éc...