Interventions sur "bureau" de Roger Karoutchi

Le présent amendement vise à ce qu’un appel à candidatures soit ouvert pour l’ensemble des postes des autres membres du bureau, en dehors du président et des vice-présidents. Si le nombre de candidatures déposées correspond exactement au nombre de postes à pourvoir, les candidats sont immédiatement élus, comme c’est le cas pour la commission permanente des conseils départementaux. Sinon, la règle actuelle s’appliquerait. Tout en respectant la diversité des situations locales, cette avancée simplifierait considérablement...

Le présent amendement vise à ce que l’assemblée délibérante puisse décider par elle-même, à la majorité qualifiée, d’élire les membres du bureau, hors vice-présidents, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et non au scrutin de liste à la majorité absolue, ce mode de scrutin étant réservé à l’exécutif.

...’autres assemblées, mais cela ne se fait pas au Sénat. Il n’est pas question pour moi de remettre en cause la qualité des administrateurs des commissions ou des administrateurs en général. Je dis simplement que nous nous trouvons dans la plus parfaite contradiction, dans la plus complète hypocrisie. L’auteur d’un rapport, pour peu qu’il s’implique un peu dans son élaboration, travaille dans son bureau, avec le collaborateur parlementaire qu’il a choisi et qui, de par son contrat, est tenu aux mêmes exigences de discrétion, de confiance, de fidélité, de loyauté. Or ce collaborateur ne sait rien des auditions menées en vue de l’établissement du rapport. En clair, mes chers collègues, si, en tant que rapporteur, vous voulez associer votre collaborateur à l’élaboration de votre rapport, c’est vou...

...bien étudié ce que sera l’instance de dialogue social, et je me réjouis de sa création. Mais celle-ci traitera surtout du statut et du fonctionnement des collaborateurs parlementaires, non de la possibilité qui leur serait offerte d’être présents en commission. Elle ne pourra en rien décider de cela ; là où ce point pourrait être statué, c’est éventuellement au niveau de l’instruction générale du bureau du Sénat, qui, dans son article IX bis, évoque la présence des collaborateurs de groupes – pas des collaborateurs de sénateurs – dans les réunions. Franchement, monsieur le président-rapporteur, je ne pense pas que l’adoption d’un tel amendement, sous-amendé dans le sens que j’ai évoqué, puisse choquer qui que ce soit, ni le corps – remarquable – des administrateurs du Sénat, ni ceux qui ...

...valu me demander d’abord ce que j’en pensais ; mais peu importe… Certes, le dispositif de l’amendement de la commission constitue une avancée par rapport à l’existant. Néanmoins, par définition, s’il était adopté, il ne serait pas d’application immédiate, contrairement au mien, qui s’appliquerait tout de suite puisqu’il serait inscrit dans le règlement intérieur. Je ne sais pas à quel moment le Bureau se réunira pour prendre une décision, ni dans quelles conditions. Ne va-t-on pas nous dire que mieux vaut d’abord mettre en place une structure de concertation et que l’on reporte tout d’un an ? Autant dire qu’un problème de confiance se pose. Le président-rapporteur nous invite à choisir son amendement, selon lui plus large et mieux rédigé, en nous assurant que la question sera résolue dans des...

...arlementaires peuvent assister à certaines réunions avec leur sénateur ! Sans commentaire. Mais songeons à la portée, parfois, de certaines de nos discussions… Je retire naturellement l’amendement n° 10 rectifié ter. Je veux bien accorder la confiance nécessaire à notre rapporteur et au président du Sénat. Nous nous sommes exprimés. Nous jugerons sur pièce après les réunions des prochains bureaux.