Interventions sur "campagne" de Roger Karoutchi

Si nous avons aujourd’hui à débattre du moment de ce vote, c’est parce qu’il faut qu’il ait lieu en juin – surtout pas au-delà ! Qu’on ne trouve pas de circonstances ou de prétextes pour le reporter encore. En raison de la pandémie, il faudra peut-être mieux encadrer la campagne ou renforcer encore les conditions sanitaires le jour du scrutin ; mais ne bougeons plus la date du vote ! Nous risquerions de mettre en doute la crédibilité même de ces élections déjà reportées deux fois. Nous avons besoin de stabilité. Des pays en Europe, parfois confinés, parfois touchés par une crise sanitaire bien pire que la nôtre, votent et élisent leur Président de la République ou leurs...

Je ne suis pas d'accord avec certains points évoqués par le rapporteur. Baisser le plafond de dépenses de la campagne présidentielle, alors qu'il n'a pas bougé depuis des années, n'a pas grand sens. On parle d'une dépense de 22 millions d'euros pour un pays de 67 millions d'habitants, avec des territoires ultramarins... Le « politique bashing » empêche toute évocation des dépenses liées à la vie publique. Baisser encore ces dernières reviendrait à demander aux politiques de faire du mieux qu'ils peuvent, de ne r...

...andidats. Cela justifierait, du coup, que l’on en dispense les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, dont les recettes et les dépenses n’excèdent pas un montant fixé par décret. Il semblerait que cette approche ne respecte pas vraiment le principe d’égalité entre les candidats ! Cet amendement vise donc à respecter l’un des principes fondamentaux relatifs au financement des campagnes électorales et à ne pas pénaliser les formations politiques plus modestes qui obtiendraient moins de 5 % des suffrages exprimés.

Il s’agit de sortir de l’ambiguïté. Une jurisprudence du Conseil constitutionnel accepte que le candidat puisse régler directement de menues dépenses lorsque leur montant est inférieur à 10 % du montant total des dépenses du compte de campagne et à 3 % du plafond de ces dépenses. Cela est prévu non pas dans la loi, mais seulement dans cette jurisprudence. Graver ce principe dans le marbre de la loi permettrait de rassurer les candidats.

Madame Beaufils, s’il y avait un lien entre la dépense et le nombre d’électeurs, alors, du temps du général de Gaulle, quand il n’y avait qu’une seule chaîne de télévision, en noir et blanc, et que les campagnes électorales étaient pour le moins modestes, bien peu de Français seraient allés voter. Cela n’a donc rien à voir… Ce n’est pas moi qui fixe le coût de l’imprimerie, des spots électoraux, etc. ! C’est une évidence que les campagnes électorales coûtent plus cher aujourd’hui, quel que soit l’impact sur les électeurs. Je ne suis donc pas convaincu qu’il y ait un lien direct entre les deux éléments...

Avec tout le respect que je lui dois, une déclaration du Premier ministre ne vaut pas loi. Comme en première lecture, les élections départementales et régionales ont été annoncées pour décembre 2015, tout le monde a considéré que les restrictions liées aux campagnes électorales commenceraient en décembre 2014, les campagnes de communication des collectivités devant s'arrêter six mois avant la consultation. Il faut que la date retenue soit celle de la promulgation de la loi, sinon les contentieux vont s'accumuler.

Avec tout le respect que je lui dois, une déclaration du Premier ministre ne vaut pas loi. Comme en première lecture, les élections départementales et régionales ont été annoncées pour décembre 2015, tout le monde a considéré que les restrictions liées aux campagnes électorales commenceraient en décembre 2014, les campagnes de communication des collectivités devant s'arrêter six mois avant la consultation. Il faut que la date retenue soit celle de la promulgation de la loi, sinon les contentieux vont s'accumuler.